Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 3

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
16
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement (L'hon. Holder)
9 déc. 2005
13 déc. 2005
17
Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement foncier(L'hon. Mockler)
13 déc. 2005
14 déc. 2005
20 juin 2006
20 juin 2006
21 juin 2006
22 juin 2006
18
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur(L'hon. Steeves)
13 déc. 2005
14 déc. 2005
21 juin 2006
21 juin 2006
22 juin 2006
19
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur(L'hon. Steeves)
13 déc. 2005
14 déc. 2005
8 juin 2006
22 juin 2006
20
Loi modifiant la Loi sur les emprunts de la province(L'hon. Volpé)
13 déc. 2005
14 déc. 2005
21 juin 2006
21 juin 2006
22 juin 2006
21
Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer de courtes lignes(L'hon. P. Robichaud)
13 déc. 2005
14 déc. 2005
22
Loi modifiant la Loi sur la Société de Kings Landing(L'hon. MacAlpine-Stiles)
13 déc. 2005
14 déc. 2005
20 juin 2006
21 juin 2006
22 juin 2006
23
++ Loi concernant la Loi sur les régies régionales de la santé + (M. V. Boudreau)
13 déc. 2005
24
Loi modifiant la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick +(M. Murphy)
15 déc. 2005
20 déc. 2005
25
Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse(L'hon. MacAlpine-Stiles)
20 déc. 2005
21 déc. 2005
26
Loi modifiant la Loi sur l'aquaculture(L'hon. Alward)
21 déc. 2005
22 déc. 2005
22 déc. 2005
22 déc. 2005
22 déc. 2005
27
Loi de 2005 sur les pipelines(L'hon. Fitch)
22 déc. 2005
22 déc. 2005
22 déc. 2005
22 déc. 2005
22 déc. 2005
28
Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz(L'hon. Fitch)
22 déc. 2005
23 déc. 2005
13 avr. 2006
13 avr. 2006
13 avr. 2006
29
Loi concernant la protection des résidants des résidences de retraite + (M. Lamrock)
22 déc. 2005
23 déc. 2005
30
Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance +(M. Allaby)
23 déc. 2005
29 mars 2006
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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