Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 3

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
31
Loi modifiant la Loi sur l’électricité +(M. Burke)
23 déc. 2005
29 mars 2006
32
Loi sur les frais équitables +(M. Lamrock)
23 déc. 2005
31 mars 2006
33
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif(L'hon. Lord)
6 avr. 2006
11 avr. 2006
8 juin 2006
22 juin 2006
34
Loi modifiant la Loi sur les municipalités(L'hon. Poirier)
6 avr. 2006
11 avr. 2006
13 avr. 2006
13 avr. 2006
13 avr. 2006
35
Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation(L'hon. Fitch)
6 avr. 2006
12 avr. 2006
13 avr. 2006
13 avr. 2006
13 avr. 2006
36
Loi modifiant la Loi sur les jurés(L'hon. Fitch)
6 avr. 2006
12 avr. 2006
37
Loi modifiant la Loi électorale(L'hon. Harrison)
6 avr. 2006
12 avr. 2006
26 avr. 2006
27 avr. 2006
12 mai 2006
38
Loi concernant les pensions(L'hon. Volpé)
6 avr. 2006
12 avr. 2006
8 juin 2006
22 juin 2006
39
Loi abrogeant la Loi sur les biens de la femme mariée(L'hon. Green)
6 avr. 2006
12 avr. 2006
8 juin 2006
22 juin 2006
40
Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention de l'entreposeur(L'hon. Green)
6 avr. 2006
12 avr. 2006
41
Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention des bûcherons(L'hon. Green)
6 avr. 2006
12 avr. 2006
42
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur(L'hon. Steeves)
6 avr. 2006
12 avr. 2006
43
Loi modifiant la Loi sur l'heure réglementaire(L'hon. Lord)
11 avr. 2006
12 avr. 2006
20 juin 2006
21 juin 2006
22 juin 2006
44
Loi sur les étudiants en santé +(Mme C. Robichaud)
11 avr. 2006
12 avr. 2006
45
# Loi modifiant la Loi sur l'éducation +(Mme C. Robichaud)
11 avr. 2006
12 avr. 2006
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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