Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 3

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
46
+++ Loi concernant l'accès au collège communautaire +(M. Lamrock)
11 avr. 2006
47
# Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif +(M. S. Graham)
13 avr. 2006
48
Loi modifiant la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres (L'hon. Fitch)
25 avr. 2006
26 avr. 2006
8 juin 2006
22 juin 2006
49
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants(L'hon. D. Graham)
25 avr. 2006
26 avr. 2006
8 juin 2006
22 juin 2006
50
Loi sur les recours collectifs(L'hon. Green)
25 avr. 2006
26 avr. 2006
8 juin 2006
22 juin 2006
51
Loi modifiant la Loi sur les dons de tissus humains(L'hon. Green)
25 avr. 2006
26 avr. 2006
21 juin 2006
21 juin 2006
22 juin 2006
52
Loi modifiant la Loi sur les fondations pour les études supérieures(L'hon. Carr)
25 avr. 2006
26 avr. 2006
53
Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse(L'hon. Dubé)
25 avr. 2006
26 avr. 2006
20 juin 2006
21 juin 2006
22 juin 2006
54
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur (L'hon. Steeves)
25 avr. 2006
26 avr. 2006
21 juin 2006
21 juin 2006
22 juin 2006
55
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation + (M. Allaby)
26 avr. 2006
27 avr. 2006
56
Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée +(M. Burke)
28 avr. 2006
2 mai 2006
57
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick + (Dr Doherty)
28 avr. 2006
2 mai 2006
4 mai 2006
12 mai 2006
58
Loi modifiant la Loi sur le dégrèvement d'impôt applicable aux résidences +(M. Targett)
2 mai 2006
3 mai 2006
59
++ Loi sur la mobilité de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction +(M. Arseneault)
2 mai 2006
60
Loi modifiant la Loi sur les coroners +(M. Foran)
2 mai 2006
3 mai 2006
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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