Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 1

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique(L'hon. Shawn Graham)
6 févr. 2007
2
Loi modifiant la Loi sur les parcs(L'hon. Donald Arseneault)
7 févr. 2007
9 févr. 2007
1 mars 2007
2 mars 2007
2 mars 2007
3
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools(L'hon. John W. Foran)
7 févr. 2007
9 févr. 2007
22 mars 2007
24 avr. 2007
15 mai 2007
16 mai 2007
30 mai 2007
4
Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention de l’entreposeur(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
7 févr. 2007
9 févr. 2007
22 févr. 2007
23 févr. 2007
2 mars 2007
5
Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention des bûcherons(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
7 févr. 2007
9 févr. 2007
22 févr. 2007
23 févr. 2007
2 mars 2007
6
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne(L'hon. Donald Arseneault)
7 févr. 2007
9 févr. 2007
2 mars 2007
14 mars 2007
16 mars 2007
30 mars 2007
7
+++ Loi modifiant la Loi sur la responsabilité financière et le budget équilibré +(M. Jeannot Volpé)
7 févr. 2007
8
+++ Loi sur le Fonds de développement économique rural +(M. Percy Mockler)
7 févr. 2007
9
+++ Loi modifiant la Loi sur l'évaluation +(M. John Betts)
7 févr. 2007
10
+++ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick +(M. Wayne Steeves)
9 févr. 2007
11
Loi modifiant la Loi électorale +(M. Bev Harrison)
9 févr. 2007
13 févr. 2007
12
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants(L'hon. Victor Boudreau)
13 févr. 2007
14 févr. 2007
9 mai 2007
10 mai 2007
30 mai 2007
13
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick(L'hon. Victor Boudreau)
13 févr. 2007
14 févr. 2007
27 févr. 2007
28 févr. 2007
1 mars 2007
2 mars 2007
14
Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée(L'hon. Victor Boudreau)
13 févr. 2007
14 févr. 2007
28 févr. 2007
1 mars 2007
2 mars 2007
15
+++ Loi modifiant la Loi sur le Fonds en fiducie pour l'Environnement +(M. Trevor Holder)
13 févr. 2007
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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