Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 1

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
16
+++ Loi modifiant la Loi sur l'exploitation des carrières +(M. Keith Ashfield)
13 févr. 2007
17
La Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route(L'hon. John W. Foran)
14 févr. 2007
30 mai 2007
13 juin 2007
14 juin 2007
26 juin 2007
18
Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail(L'hon. Edward Joseph Doherty)
15 févr. 2007
20 févr. 2007
21 mars 2007
22 mars 2007
30 mars 2007
19
Loi modifiant la Loi sur les petites créances(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
15 févr. 2007
20 févr. 2007
22 févr. 2007
23 févr. 2007
2 mars 2007
20
Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
15 févr. 2007
20 févr. 2007
22 févr. 2007
27 févr. 2007
28 févr. 2007
2 mars 2007
21
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité et les garanties relatives aux produits de consommation(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
15 févr. 2007
20 févr. 2007
27 févr. 2007
28 févr. 2007
2 mars 2007
22
Loi modifiant la Loi sur les produits forestiers(L'hon. Donald Arseneault)
15 févr. 2007
20 févr. 2007
14 mars 2007
15 mai 2007
15 mai 2007
16 mai 2007
30 mai 2007
23
Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif (L'hon. Shawn Graham)
20 févr. 2007
21 févr. 2007
6 juin 2007
8 juin 2007
14 juin 2007
15 juin 2007
26 juin 2007
24
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur la Police(L'hon. John W. Foran)
20 févr. 2007
21 févr. 2007
9 mai 2007
10 mai 2007
30 mai 2007
25
Loi modifiant la Loi sur la Police(L'hon. John W. Foran)
20 févr. 2007
21 févr. 2007
9 mai 2007
10 mai 2007
30 mai 2007
26
Loi modifiant la Loi sur l’enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales(L'hon. Greg Byrne, c.r.)
20 févr. 2007
21 févr. 2007
14 mars 2007
16 mars 2007
30 mars 2007
27
Loi modifiant la Loi sur le développement économique(L'hon. Greg Byrne, c.r.)
21 févr. 2007
22 févr. 2007
14 mars 2007
16 mars 2007
30 mars 2007
28
Loi modifiant la Loi sur le développement des pêches(L'hon. Greg Byrne, c.r.)
21 févr. 2007
22 févr. 2007
14 mars 2007
21 mars 2007
22 mars 2007
30 mars 2007
29
Loi modifiant la Loi sur l’aménagement agricole(L'hon. Greg Byrne, c.r.)
21 févr. 2007
22 févr. 2007
21 mars 2007
22 mars 2007
30 mars 2007
30
Loi modifiant la Loi sur les jurés (L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
22 févr. 2007
23 févr. 2007
27 févr. 2007
28 févr. 2007
2 mars 2007
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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