Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 1

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
46
Loi modifiant la Loi sur l'adoption internationale(L'hon. Carmel Robichaud)
27 mars 2007
28 mars 2007
29 mars 2007
30 mars 2007
30 mars 2007
47
Loi constituant l'Association des barbiers immatriculés du Nouveau-Brunswick *(M. Abel LeBlanc)
28 mars 2007
2 mai 2007
2 mai 2007
30 mai 2007
48
Loi supplémentaire de 2006-2007 (1) portant affectation de crédits(L'hon. Victor Boudreau)
28 mars 2007
28 mars 2007
28 mars 2007
30 mars 2007
49
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative(L'hon. Stuart Jamieson)
30 mars 2007
3 avr. 2007
15 mai 2007
16 mai 2007
30 mai 2007
50
Loi modifiant la Loi sur le financement de l'activité politique(L'hon. Stuart Jamieson)
30 mars 2007
3 avr. 2007
15 mai 2007
16 mai 2007
30 mai 2007
51
Loi concernant le transfert de responsabilités à Services Nouveau-Brunswick(L'hon. Greg Byrne, c.r.)
30 mars 2007
3 avr. 2007
30 mai 2007
30 mai 2007
30 mai 2007
52
Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
30 mars 2007
3 avr. 2007
16 mai 2007
17 mai 2007
30 mai 2007
53
Loi modifiant la Loi sur la commission de l'énergie et des services publics(L'hon. Jack Keir)
13 avr. 2007
17 avr. 2007
16 mai 2007
17 mai 2007
30 mai 2007
54
Loi modifiant la Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers (L'hon. Jack Keir)
13 avr. 2007
17 avr. 2007
16 mai 2007
17 mai 2007
30 mai 2007
55
Loi autorisant le consentement d'une servitude sur des terrains de la cité appelée The City of Saint John pour les besoins d'un gazoduc *(M. Larry Kennedy)
1 mai 2007
25 mai 2007
24 mai 2007
25 mai 2007
30 mai 2007
56
Loi constituant en corporation les Filles de Jésus Moncton *(M. Bernard LeBlanc)
1 mai 2007
25 mai 2007
25 mai 2007
30 mai 2007
57
Loi modifiant la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises(L'hon. Victor Boudreau)
8 mai 2007
9 mai 2007
12 juin 2007
13 juin 2007
26 juin 2007
58
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick(L'hon. Victor Boudreau)
8 mai 2007
30 mai 2007
5 juil. 2007
5 juil. 2007
6 juil. 2007
59
Loi modifiant la Loi sur les produits naturels(L'hon. Donald Arseneault)
8 mai 2007
9 mai 2007
15 mai 2007
16 mai 2007
30 mai 2007
60
# Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles +(Mme Margaret-Ann Blaney)
9 mai 2007
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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