Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 2

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique(L'hon. Shawn Graham)
27 nov. 2007
2
Loi modifiant la Loi sur les assurances(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
28 nov. 2007
12 déc. 2007
11 mars 2008
30 avr. 2008
11 mars 2008
30 avr. 2008
30 avr. 2008
3
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les assurances(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
28 nov. 2007
12 déc. 2007
19 déc. 2007
19 déc. 2007
20 déc. 2007
4
Loi concernant les prêts sur salaire(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
28 nov. 2007
12 déc. 2007
30 avr. 2008
30 avr. 2008
30 avr. 2008
5
Loi modifiant la Loi sur les produits naturels(L'hon. Ronald Ouellette)
28 nov. 2007
30 nov. 2007
5 déc. 2007
12 déc. 2007
20 déc. 2007
6
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick(L'hon. Victor Boudreau)
28 nov. 2007
18 déc. 2007
18 déc. 2007
20 déc. 2007
7
Loi modifiant la Loi sur les transports routiers(L'hon. Denis Landry)
28 nov. 2007
30 nov. 2007
5 déc. 2007
12 déc. 2007
20 déc. 2007
8
Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public(L'hon. Wally Stiles)
28 nov. 2007
4 déc. 2007
5 déc. 2007
12 déc. 2007
20 déc. 2007
9
Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route(L'hon. John Foran)
28 nov. 2007
30 nov. 2007
5 déc. 2007
12 déc. 2007
20 déc. 2007
10
Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies(L'hon. John Foran)
28 nov. 2007
4 déc. 2007
5 déc. 2007
12 déc. 2007
20 déc. 2007
11
Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi(L'hon. Dr E.J. Doherty)
28 nov. 2007
4 déc. 2007
5 déc. 2007
19 déc. 2007
19 déc. 2007
19 déc. 2007
20 déc. 2007
12
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail(L'hon. Dr E.J. Doherty)
30 nov. 2007
14 déc. 2007
19 déc. 2007
19 déc. 2007
20 déc. 2007
13
++Loi modifiant la Loi sur les terres et les forêts de la Couronne +(M. Keith Ashfield)
30 nov. 2007
14
++Loi modifiant la Loi sur le Fonds en fiducie pour l'Environnement +(M. Trevor Holder)
30 nov. 2007
15
% Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick +(M. Wayne Steeves)
30 nov. 2007
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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