Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 2

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
16
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur(M. Wayne Steeves)
30 nov. 2007
17
++ Loi modifiant la Loi sur l'évaluation +(M. John Betts)
30 nov. 2007
18
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
5 déc. 2007
12 déc. 2007
18 déc. 2007
19 déc. 2007
20 déc. 2007
19
Loi modifiant la Loi sur l'électricité(L'hon. Jack Keir)
11 déc. 2007
12 déc. 2007
18 déc. 2007
19 déc. 2007
20 déc. 2007
20
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick(L'hon. Victor Boudreau)
11 déc. 2007
12 déc. 2007
18 déc. 2007
19 déc. 2007
20 déc. 2007
21
Loi modifiant la Loi sur les élections municipales(L'hon. Michael Murphy, c.r.)
11 déc. 2007
12 déc. 2007
14 déc. 2007
18 déc. 2007
20 déc. 2007
22
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John *(Dr Larry Kennedy)
11 déc. 2007
30 mai 2008
30 mai 2008
18 juin 2008
23
+++ Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux +(M. Keith Ashfield)
11 déc. 2007
24
++ Loi sur la consultation publique +(M. Bev Harrison)
11 déc. 2007
25
++ Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée +(M. Jeannot Volpé)
12 déc. 2007
26
Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
13 déc. 2007
29 avr. 2008
29 avr. 2008
30 avr. 2008
30 avr. 2008
27
Loi sur la gestion des biens saisis et des biens confisqués(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
13 déc. 2007
29 avr. 2008
29 avr. 2008
30 avr. 2008
30 avr. 2008
28
++ Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne +(M. Keith Ashfield)
13 déc. 2007
29
Loi supplémentaire de 2007-2008 (1) portant affectation de crédits(L'hon. Victor Boudreau)
18 déc. 2007
18 déc. 2007
18 déc. 2007
20 déc. 2007
30
Loi sur le rôle du procureur général(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
19 déc. 2007
29 avr. 2008
29 avr. 2008
30 avr. 2008
30 avr. 2008
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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