Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 3

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique(L'hon. Shawn Graham)
25 nov. 2008
2
Loi modifiant la Loi sur le montage et l'inspection des installations électriques(L'hon. John W. Foran)
26 nov. 2008
28 nov. 2008
3 déc. 2008
9 déc. 2008
19 déc. 2008
3
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
26 nov. 2008
28 nov. 2008
2 déc. 2008
3 déc. 2008
19 déc. 2008
4
Loi abrogeant la Loi sur la Cour des divorces(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
26 nov. 2008
28 nov. 2008
2 déc. 2008
3 déc. 2008
19 déc. 2008
5
Loi abrogeant la Loi sur les cautionnements(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
26 nov. 2008
28 nov. 2008
2 déc. 2008
3 déc. 2008
19 déc. 2008
6
Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
26 nov. 2008
28 nov. 2008
2 déc. 2008
3 déc. 2008
19 déc. 2008
7
Loi sur le transfert des valeurs mobilières(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
26 nov. 2008
28 nov. 2008
2 déc. 2008
3 déc. 2008
19 déc. 2008
8
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte(L'hon. Ronald Ouellette)
26 nov. 2008
28 nov. 2008
2 déc. 2008
3 déc. 2008
19 déc. 2008
9
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'eau(L'hon. Roland Haché)
26 nov. 2008
28 nov. 2008
2 déc. 2008
3 déc. 2008
19 déc. 2008
10
Loi modifiant la Loi sur le financement de l'activité politique(L'hon. Michael Murphy, c.r.)
28 nov. 2008
2 déc. 2008
9 déc. 2008
9 déc. 2008
10 déc. 2008
19 déc. 2008
11
Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune(L'hon. Wally Stiles)
28 nov. 2008
2 déc. 2008
3 déc. 2008
9 déc. 2008
19 déc. 2008
12
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur(L'hon. John Foran)
2 déc. 2008
3 déc. 2008
9 déc. 2008
10 déc. 2008
19 déc. 2008
13
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne(L'hon. Wally Stiles)
2 déc. 2008
3 déc. 2008
19 déc. 2008
19 déc. 2008
19 déc. 2008
14
Loi modifiant la Loi sur les travaux publics(L'hon. Dr E.J. Doherty)
2 déc. 2008
3 déc. 2008
20 mars 2009
20 mars 2009
24 mars 2009
3 avr. 2009
15
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick(L'hon. Victor Boudreau)
3 déc. 2008
9 déc. 2008
17 déc. 2008
19 déc. 2008
19 déc. 2008
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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