Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 3

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
16
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités(L'hon. Bernard LeBlanc)
3 déc. 2008
9 déc. 2008
10 déc. 2008
12 déc. 2008
19 déc. 2008
17
++ Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée +(M. David Alward)
3 déc. 2008
18
++ Loi modifiant la Loi sur la protection des contribuables +(M. Bruce Fitch)
10 déc. 2008
19
Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail(L'hon. Donald Arseneault)
10 déc. 2008
12 déc. 2008
17 déc. 2008
19 déc. 2008
19 déc. 2008
20
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail(L'hon. Donald Arseneault)
10 déc. 2008
12 déc. 2008
17 déc. 2008
19 déc. 2008
19 déc. 2008
21
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation(L'hon. Greg Byrne, c.r.)
10 déc. 2008
12 déc. 2008
17 déc. 2008
19 déc. 2008
19 déc. 2008
22
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools(L'hon. John Foran)
10 déc. 2008
12 déc. 2008
17 déc. 2008
19 déc. 2008
19 déc. 2008
23
Loi supplémentaire de 2008-2009 (1) portant affectation de crédits(L'hon. Victor Boudreau)
10 déc. 2008
10 déc. 2008
10 déc. 2008
19 déc. 2008
24
Loi supplémentaire de 2007-2008 (3) portant affectation de crédits(L'hon. Victor Boudreau)
10 déc. 2008
10 déc. 2008
10 déc. 2008
19 déc. 2008
25
Loi sur la sécurité dans les tribunaux(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
12 déc. 2008
16 déc. 2008
17 déc. 2008
19 déc. 2008
19 déc. 2008
26
Loi sur les espèces en péril(L'hon. Wally Stiles)
16 déc. 2008
17 déc. 2008
27
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants(L'hon. Victor Boudreau)
16 déc. 2008
17 déc. 2008
10 juin 2009
10 juin 2009
11 juin 2009
19 juin 2009
28
# Loi sur la prescription
Voir :
Analyse du projet de loi 28, Loi sur la prescription (L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
16 déc. 2008
22 mai 2009
17 juin 2009
17 juin 2009
18 juin 2009
19 juin 2009
29
Loi concernant l'Ordre des hygiénistes dentaires du Nouveau-Brunswick *(M. Christopher Collins)
16 déc. 2008
22 mai 2009
7 mai 2009
22 mai 2009
19 juin 2009
30
++ Loi sur le Fonds de développement économique rural +(Mme Madeleine Dubé)
17 déc. 2008
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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