Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 3

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
31
Loi sur la transmission de la Couronne(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
18 mars 2009
20 mars 2009
29 avr. 2009
1 mai 2009
1 mai 2009
32
Loi modifiant la Loi sur les licences de brocanteurs(L'hon. John Foran)
18 mars 2009
20 mars 2009
29 avr. 2009
1 mai 2009
1 mai 2009
33
Loi modifiant la Loi sur les travaux publics(L'hon. Dr E.J. Doherty)
18 mars 2009
20 mars 2009
3 avr. 2009
3 avr. 2009
3 avr. 2009
34
Loi pourvoyant à la fusion des fiduciaires de certaines Églises presbytériennes à Saint John, Nouveau-Brunswick *(M. Trevor Holder)
18 mars 2009
22 mai 2009
7 mai 2009
22 mai 2009
19 juin 2009
35
Loi modifiant la Loi sur les foyers de soins(L'hon. Mary Schryer)
20 mars 2009
24 mars 2009
12 juin 2009
16 juin 2009
19 juin 2009
36
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur(L'hon. John Foran)
20 mars 2009
24 mars 2009
29 avr. 2009
1 mai 2009
1 mai 2009
37
Loi modifiant la Loi constituant l'Association des barbiers * immatriculés du Nouveau-Brunswick(M. Abel LeBlanc)
20 mars 2009
38
Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels(L'hon. John Foran)
24 mars 2009
1 avr. 2009
29 avr. 2009
1 mai 2009
1 mai 2009
39
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne(L'hon. Wally Stiles)
25 mars 2009
1 avr. 2009
40
++Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général +(M. David Alward)
25 mars 2009
41
Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins(L'hon. Mary Schryer)
31 mars 2009
1 avr. 2009
3 avr. 2009
3 avr. 2009
14 avr. 2009
1 mai 2009
42
Loi concernant The Roman Catholic Bishop of Saint John *(Mme Carmel Robichaud)
2 avr. 2009
22 mai 2009
22 mai 2009
19 juin 2009
43
Loi modifiant la Loi sur le remboursement du crédit d'impôt pour les frais de scolarité(L'hon. Victor Boudreau)
14 avr. 2009
15 avr. 2009
29 avr. 2009
1 mai 2009
1 mai 2009
44
Loi modifiant la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises(L'hon. Victor Boudreau)
14 avr. 2009
15 avr. 2009
12 juin 2009
16 juin 2009
19 juin 2009
45
Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier(L'hon. Victor Boudreau)
14 avr. 2009
17 juin 2009
17 juin 2009
18 juin 2009
19 juin 2009
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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