Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 3

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
46
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick(L'hon. Victor Boudreau)
14 avr. 2009
9 juin 2009
9 juin 2009
10 juin 2009
19 juin 2009
47
Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée(L'hon. Michael Murphy, c.r.)
15 avr. 2009
17 avr. 2009
29 avr. 2009
1 mai 2009
1 mai 2009
48
Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac(L'hon. Michael Murphy, c.r.)
15 avr. 2009
17 avr. 2009
17 juin 2009
18 juin 2009
19 juin 2009
49
Loi modifiant la Loi sur les bénéficiaires de régimes de retraite(L'hon. Victor Boudreau)
15 avr. 2009
28 avr. 2009
29 avr. 2009
1 mai 2009
1 mai 2009
50
++ Loi relative au moratoire sur l'uranium +(M. John Betts)
15 avr. 2009
51
Loi sur les thérapeutes respiratoires *(M. Rick Miles)
23 avr. 2009
22 mai 2009
22 mai 2009
19 juin 2009
52
Loi modifiant la Loi sur les municipalités(L'hon. Bernard LeBlanc)
29 avr. 2009
5 juin 2009
5 juin 2009
9 juin 2009
19 juin 2009
53
# Loi sur l'enregistrement des lobbyistes +(M. David Alward)
29 avr. 2009
54
++ Loi sur les annonces de dépenses +(M. David Alward)
29 avr. 2009
55
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants(L'hon Rick Brewer)
12 mai 2009
5 juin 2009
5 juin 2009
9 juin 2009
19 juin 2009
56
Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique(L'hon. Rick Brewer)
12 mai 2009
5 juin 2009
5 juin 2009
9 juin 2009
19 juin 2009
57
Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
12 mai 2009
22 mai 2009
17 juin 2009
18 juin 2009
19 juin 2009
58
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne(L'hon. Wally Stiles)
13 mai 2009
10 juin 2009
10 juin 2009
11 juin 2009
19 juin 2009
59
Loi sur l'enregistrement de la preuve(L'hon. Thomas J. Burke, c.r.)
13 mai 2009
22 mai 2009
17 juin 2009
18 juin 2009
19 juin 2009
60
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille + (L’ordre portant renvoi du projet de loi au Comité plénier a été révoqué, et le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de modification des lois.) (M. David Alward)
13 mai 2009
14 mai 2009
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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