Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 4

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique(L'hon. Shawn Graham)
17 nov. 2009
2
Loi modifiant la Loi sur les contrats de construction de la Couronne(L'hon. Victor Boudreau)
18 nov. 2009
20 nov. 2009
25 nov. 2009
2 déc. 2009
18 déc. 2009
3
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités(L'hon. Bernard LeBlanc)
18 nov. 2009
20 nov. 2009
25 nov. 2009
2 déc. 2009
18 déc. 2009
4
Loi modifiant la Loi sur les jurés(L'hon. Michael Murphy)
18 nov. 2009
20 nov. 2009
25 nov. 2009
2 déc. 2009
18 déc. 2009
5
Loi concernant le recouvrement des petites créances(L'hon. Michael Murphy)
18 nov. 2009
20 nov. 2009
25 nov. 2009
2 déc. 2009
18 déc. 2009
6
Loi modifiant la Loi sur la propriété condominiale(L'hon. Victor Boudreau)
18 nov. 2009
20 nov. 2009
2 déc. 2009
4 déc. 2009
18 déc. 2009
7
Loi sur la conservation du patrimoine(L'hon. Hédard Albert)
18 nov. 2009
20 nov. 2009
2 déc. 2009
22 janv. 2010
26 janv. 2010
26 févr. 2010
8
Loi sur la surveillance pharmaceutique(L'hon. Mary Schryer)
24 nov. 2009
2 déc. 2009
4 déc. 2009
8 déc. 2009
9 déc. 2009
18 déc. 2009
9
Loi modifiant la Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé(L'hon. Mary Schryer)
24 nov. 2009
2 déc. 2009
9 déc. 2009
15 déc. 2009
18 déc. 2009
10
Loi modifiant la Loi sur la poisson et la faune(L'hon. Wallis Stiles)
24 nov. 2009
2 déc. 2009
16 déc. 2009
18 déc. 2009
18 déc. 2009
11
++ Loi sur le référendum concernant Énergie NB +(M. David Alward)
25 nov. 2009
12
Loi de l'Agence des services internes du Nouveau-Brunswick(L'hon. Edward Doherty)
2 déc. 2009
4 déc. 2009
19 févr. 2010
23 mars 2010
24 mars 2010
16 avr. 2010
16 avr. 2010
16 avr. 2010
13
Loi modifiant la Loi sur le financement de l'activité politique(L'hon. Michael Murphy, c.r.)
2 déc. 2009
4 déc. 2009
9 déc. 2009
15 déc. 2009
18 déc. 2009
14
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick(L'hon. Greg Byrne, c.r.)
2 déc. 2009
4 déc. 2009
9 déc. 2009
15 déc. 2009
18 déc. 2009
15
Loi modifiant la Loi sur les élections municipales(L'hon. Michael Murphy, c.r.)
2 déc. 2009
4 déc. 2009
9 déc. 2009
16 déc. 2009
16 déc. 2009
18 déc. 2009
18 déc. 2009
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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