Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 57 - 1

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
46
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension(L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.)
3 juin 2011
7 juin 2011
9 juin 2011
10 juin 2011
10 juin 2011
47
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative(L'hon. Paul Robichaud)
7 juin 2011
8 juin 2011
9 juin 2011
10 juin 2011
10 juin 2011
48
Loi concernant les pensions des députés(L'hon. Paul Robichaud)
7 juin 2011
8 juin 2011
9 juin 2011
10 juin 2011
10 juin 2011
49
Loi concernant la compression des dépenses(L'hon. Paul Robichaud)
7 juin 2011
8 juin 2011
9 juin 2011
10 juin 2011
10 juin 2011
50
Loi concernant les statistiques de l'état civil(L'hon. Bruce Fitch)
7 juin 2011
8 juin 2011
9 juin 2011
10 juin 2011
10 juin 2011
51
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac(L'hon. Blaine Higgs)
7 juin 2011
7 juin 2011
8 juin 2011
10 juin 2011
10 juin 2011
52
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants(L'hon. Blaine Higgs)
7 juin 2011
7 juin 2011
8 juin 2011
10 juin 2011
10 juin 2011
53
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick(L'hon. Blaine Higgs)
7 juin 2011
7 juin 2011
8 juin 2011
10 juin 2011
10 juin 2011
54
Loi sur les emprunts de 2011(L'hon. Blaine Higgs)
7 juin 2011
7 juin 2011
8 juin 2011
10 juin 2011
10 juin 2011
55
Loi de 2011-2012 portant affectation de crédits(L'hon. Blaine Higgs)
7 juin 2011
7 juin 2011
7 juin 2011
10 juin 2011
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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