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Réforme électorale au Nouveau-Brunswick:
Document de travail

1. Introduction

1.1 Mandat
1.2 Principes fondamentaux
1.3 Uniformisation du processus électoral
1.4 Processus des élections provinciales et municipales
1.5 Changements au processus électoral fédéral
1.6 Procédures électorales uniformes

2. Information générale

3. Uniformisation des lois sur les élections municipales et provinciales

3.1 Révision et assermentation aux bureaux de scrutin
3.2 Calendrier électoral
3.3 Personnes ayant qualité d'électeur
3.4 Électeurs étudiants
3.5 Éligibilité des candidats
3.6 Déclaration des candidatures
3.7 Désistement d'un candidat
3.8 Décès d'un candidat
3.9 Terminologie uniforme
3.10 Serments, formules et listes
3.11 Publicité officielle sur les élections

4. Liste des électeurs

4.1 Recensement traditionnel
4.2 Recensement
4.3 Période de révision
4.4 Listes permanentes dans d'autres provinces
4.5 Coût possible d'une liste permanente
4.6 Avantages pour le processus électoral
4.7 Création d'une liste
4.8 Tenue de la liste permanente
4.9 Initiatives fédérales-provinciales
4.10 Utilisation des nouvelles technologies
4.11 Préoccupations concernant la vie privée

5. Autres modifications au processus électoral

5.1 Déclaration des candidatures
5.2 Bulletins de vote
5.3 Dépouillements judiciaires
5.4 Bureaux de scrutin
5.5 Élections partielles
5.6 Adoption de la nouvelle technologie
5.7 Publicité du candidat
5.8 Loi sur les contestations d'élections
5.9 Bureau du directeur général des élections

6. Conclusion

7. Résumé




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