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5. Autres modifications au processus électoral

Voici les changements qu'il a été jugé nécessaire d'apporter à d'autres modalités administratives générales afin de simplifier et d'améliorer le processus électoral général.

5.1 Déclaration des candidatures
Actuellement, un candidat aux élections provinciales et municipales doit obtenir l'appui de dix personnes habilitées à voter. Ce faible nombre de signatures peut ne pas démontrer clairement un niveau de soutien suffisant dans la communauté pour qu'une personne soit un candidat éligible. D'après un sondage effectué dans d'autres provinces, le nombre de signatures sur les déclarations de candidatures va de quatre en Saskatchewan à cent au Manitoba et au Québec. Il est suggéréd'examiner la possibilité d'accroître à cent le nombre de signataires appuyant la candidature d'un candidat au niveau provincial.

Il est toutefois reconnu que cette mesure peut poser un problème pour les personnes qui désirent se porter candidats aux élections municipales dans les petites localités. Si le nombre de signatures est accru à cent comme niveau de base, il faudrait envisager de le réduire pour les petites localités. Il est par conséquent suggéré de fixer le nombre de signatures appuyant la candidature d'un candidat, à 100 pour les élections municipales, si la population d'une municipalité est supérieure à 10 000 habitants, et à dix si la population est inférieure à 10 000 habitants.

5.2 Bulletins de vote
Il faudrait réviser tous les bulletins de vote afin de simplifier le processus pour les électeurs, tout en assurant le maintien et le respect du principe démocratique d'un vote par électeur.

5.2.1 Information générale
Certains ont demandé que les logos des partis soient imprimés sur le bulletin de vote, près du nom du candidat du parti, afin de faciliter l'identification du candidat par un électeur qui aurait de la difficulté à lire un nom. Il est suggéré d'ajouter les logosdes partis politiques enregistrés sur le bulletin de vote pour les élections provinciales afin d'aider certains électeurs à identifier les candidats. Cette approche nécessiterait l'inscription des logos des partis dans le registre des partis politiques tenu par la directrice générale des élections.

5.2.2 Utilisation des machines à voter
Les machines à voter sont de plus en plus utilisées pour obtenir les résultats des bureaux de scrutin, de façon électronique. Les avantages de ces machines sont la rapidité, la simplicité, la sécurité et le contrôle administratif du processus de votation. Les machines à voter électroniques sont utilisées au Canada, surtout au niveau municipal, dans des communautés telles Hull au Québec, Winnipeg au Manitoba et bientôt Timmins, en Ontario.

L'utilisation de cet équipement est certifiée dans les États suivants : Californie, Colorado, Floride, Iowa, Kansas, Kentucky, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Missouri, New Jersey, Caroline du Nord, Ohio, Caroline du Sud, Tennessee, Vermont et Washington. La certification est imminente dans plusieurs autres États. Il est suggéré que la directrice générale des élections ait le pouvoir discrétionnaire de faire l'essai de machines à voter aux scrutins par anticipation et mobiles, à titre expérimental, et qu'elle fasse rapport au gouvernement sur l'acceptation de ces méthodes par les électeurs.

5.2.3 Clarification des bulletins de vote détériorés et rejetés
Certaines préoccupations ont été soulevées concernant le nombre de bulletins de vote détériorés et rejetés au cours des dernières élections. Il est suggéré que la directrice générale des élections puisse prévoir l'affichage, sur tous les écrans de votation privés aux isoloirs, d'avis bien visibles informant les électeurs pouvant avoir accidentellement détérioré leur bulletin de vote en le marquant incorrectement, qu'ils ont le droit de retourner au secrétaire du bureau de scrutin et de demander un deuxième bulletin de vote.

5.2.4 Bulletins spéciaux (portant inscription)
L'utilisation des bulletins portant inscription est aussi un domaine de préoccupation. Elle a créé un problème surtout pour les personnes âgées ou autres personnes qui doivent voter à un bureau de scrutin mobile, parce qu'il est difficile pour certains d'écrire le nom du candidat de leur choix. L'électeur qui est aidé par un représentant électoral ou un administrateur perd son droit à un scrutin secret. On prévoit que la Direction des élections pourra, après la clôture des déclarations, créer des bulletins spéciaux sur lesquels seront imprimés les noms de tous les candidats. Ces bulletins serviraient pour tous les autres scrutins, à l'exception du scrutin par anticipation et du scrutin ordinaire. Il est suggéré que la directrice générale des élections révise le bulletin portant inscription en préimprimant les noms des candidats sur le bulletin et en le désignant Bulletin spécial destiné aux scrutins autres que le scrutin par anticipation et le scrutin ordinaire.

5.2.5 Adaptation des bulletins de vote pour personnes handicapées de la vue
Afin que les besoins des personnes aveugles et handicapées de la vue au bureau de scrutin soient satisfaits, il faut que le processus électoral leur soit accessible et en particulier que leur droit à un scrutin secret soit protégé. Il est suggéré que la directrice générale des élections prévoit les adaptations du bulletin de vote pour aider les personnes handicapées de la vue. Un gabarit avec texte en braille et crans spéciaux serait utilisé par l'électeur aveugle pour repérer le nom du candidat de son choix afin qu'il puisse voter sans aide s'il le désire.

5.3 Dépouillements judiciaires
Certains problèmes ont été signalés au sujet des récents dépouillements judiciaires après les élections municipales. La nécessité de compter tous les bulletins pour un dépouillement judiciaire a été souvent remise en question, compte tenu surtout des nouvelles règles qui exigent le comptage de tous les bulletins pour tous les candidats. Cette méthode qui consiste à compter tous les bulletins augmente considérablement le temps exigé pour obtenir un résultat. Il est suggéré, aux fins de discussion, que le juge responsable du dépouillement judiciaire ait un plus grand pouvoir discrétionnaire de décider si seuls les bulletins en faveur des candidats en tête devraient être comptés ou si tous les bulletins doivent être recomptés pour des élections municipales.

Il est aussi suggéré qu'un nouveau formulaire soit établi en vue de l'inscription par le juge des résultats d'un dépouillement judiciaire pour les élections municipales. Il est proposé que cette possibilité soit envisagée dans le réaménagement de tous les formulaires utilisés pour les élections, comme il a déjà été souligné.

5.4 Bureaux de scrutin

5.4.1 Heures d'ouverture des bureaux de scrutin par anticipation
Actuellement, les bureaux de scrutin par anticipation sont ouverts de 17 h à 22 h le vendredi et de 10 h à 15 h le samedi pour les élections municipales, et de 8 h à 20 h le samedi et le lundi pour les élections provinciales. Cette différence des heures des bureaux de scrutin par anticipation a créé une certaine confusion pour un certain nombre d'électeurs. Il est suggéré que les mêmes heures soient établies aux élections municipales et provinciales, c'est-à-dire que les bureaux de scrutin par anticipation soient ouverts de 10 h à 20 h les samedis et les lundis.

5.4.2 Heures d'ouverture des bureaux de scrutin - Élections fédérales
Dans les récentes réformes électorales fédérales proposées, il a été recommandé que les heures de scrutin soient décalées dans l'ensemble du pays et que des dispositions spéciales soient prévues pour le dépouillement des bulletins de vote. Le gouvernement fédéral propose que les bureaux de scrutin au Nouveau-Brunswick soient ouverts de 11 h à 21 h et que le dépouillement des bulletins de vote débute à 22 h, heure locale. Les résultats préliminaires seraient ainsi disponibles vers 22 h 30. Il serait peut-être avantageux de garder toutes les mêmes heures d'ouverture des bureaux de scrutin pour toutes les élections municipales, provinciales et fédérales.

5.4.3 Heures d'ouverture des bureaux de scrutin - Scrutin ordinaire
Il est toutefois suggéré de maintenir les heures actuelles d'ouverture des bureaux de scrutin pour les élections provinciales et municipales, c'est-à-dire de 10 h à 20 h. Le dépouillement des bulletins de vote débuterait immédiatement après la fermeture des bureaux de scrutin. Sans assurer l'uniformité avec le heures d'ouverture des bureaux de scrutin proposées pour les élections fédérales, le statu quo accoredrait à la plupart des travailleurs au moins trois heures après le travail pour exercer leur droit de vote.

5.4.4 Emplacement des bureaux de scrutin
Une des principales considérations est et demeure l'élimination des obstacles à l'accessibilité des bureaux de scrutin pour tous les électeurs. Le gouvernement veut s'assurer que tous les obstacles à l'accessibilité aux bureaux de scrutin par anticipation et ordinaires soient éliminées. Ce facteur serait donc déterminant dans le choix de l'emplacement des bureaux de scrutin.

Il est suggéré qu'avec le temps et à la discrétion de la directrice générale des élections, le même scrutateur administre plus d'une section de vote au même endroit. Cette disposition permettrait au scrutateur de s'assurer que les méthodes courantes relatives au scrutin sont suivies à tous les bureaux de scrutin dont il est responsable, grâce au regroupement des lieux de scrutin. On pourrait aussi utiliser éventuellement le vote électronique, une machine pouvant servir plusieurs bureaux de scrutin.

5.4.5 Élimination de la distinction entre les sections urbaines et rurales
Si la liste permanente proposée et les dispositions élargies pour la révision des dispositions d'assermentation améliorées sont adoptées, les distinctions entre les sections de vote urbaines et rurales seront effectivement éliminées. Ces suggestions réunis ont pour effet de supprimer toutes les distinctions entre les sections de vote rurales et urbaines.

5.4.6 Bureaux de scrutin par anticipation au bureau du directeur du scrutin
La directrice générale des élections aimerait prévoir la tenue d'un scrutin par anticipation au bureau du directeur du scrutin afin de prolonger la période du scrutin par anticipation, et d'accroître ainsi l'accès aux électeurs. Il est donc proposé de prévoir la tenue d'un scrutin par anticipation au bureau du directeur du scrutin.

5.4.7 Bureaux de scrutin mobiles
Certains problèmes ont été signalés au sujet des unités de soins de longue durée qui ont été omises de la définition de sections de vote mobiles et du scrutin secret fourni aux électeurs résidents de ces unités. Il est suggéré de modifier la définition d'un bureau de scrutin mobile pour inclure les unités de soins de longue durée des hôpitaux. Il est de plus suggéré que la directrice générale des élections protège le droit au scrutin secret des électeurs qui peuvent voter uniquement à un bureau de scrutin mobile à l'aide des bulletins spéciaux.

5.4.8 Sélection du personnel électoral
Dans certains cas, les intérêts de certains travailleurs des bureaux de scrutin, y compris les secrétaires du scrutin, les scrutateurs et les secrétaires des bureaux de vote, ont été mis en doute car ceux-ci avaient des liens de parenté avec les candidats ou étaient membres de leur famille, tant aux élections provinciales que municipales. Il est suggéré que la qualité des membres du personnel électoral soit précisée pour indiquer qu'un secrétaire d'un bureau de vote ne peut pas travailler à un bureau de vote où un membre de sa famille immédiate ou de sa parenté est candidat.

5.4.9 Disposition du bureau de scrutin
Dans certains cas, des électeurs ont été empêchés d'avoir accès au bureau de scrutin pour exprimer leur voix. Il est suggéré que la directrice générale des élections établisse des règles concernant la disposition de tous les bureaux de scrutin. La conception du bureau de scrutin doit comprendre un accès non limité au bureau de scrutin à tous les électeurs et les représentants au scrutin des partis politiques seront situés à un endroit où ils ne pourront pas influencer ou gêner le processus.

L'utilisation de la technologie moderne n'est pas toujours positive. Les téléphones cellulaires et d'autres dispositifs sont de plus en plus utilisés et ils peuvent déranger dans un bureau de scrutin. Il est donc suggéré que l'utilisation des téléphones cellulaires et d'autres dispositifs de communication électronique non prévus par la directrice générale des élections soit interdite dans tous les bureaux de scrutin. Cette règle ne s'appliquerait pas aux représentants au scrutin des partis politiques à l'extérieur du bureau de scrutin.

5.4.10 Média aux bureaux de scrutin
Les médias, bien qu'ils ne soient pas autorisés, en vertu de la loi, à se trouver dans le bureau de scrutin, veulent fournir à leur clientèle les images des principaux candidats qui déposent leur bulletin de vote. Il est donc suggéré que les médias soient autorisés dans le bureau de scrutin uniquement lorsque les chefs des principaux partis ou les candidats à la mairie exercent leur droit de vote. Lorsque les bulletins de vote auront été déposés, les médias seront invités à quitter le bureau de scrutin afin que le processus puisse se poursuivre sans distraction.

5.5 Élections partielles
Actuellement, aucune élection municipale partielle n'a lieu dans la troisième année d'un mandat. Dans le cas des élections provinciales, aucune élection partielle n'est annoncée après une période de trois ans et demi depuis les élections précédentes. Il est suggéré d'examiner la possibilité qu'une élection partielle provinciale ne soit pas appelée après trois ans au lieu de trois ans et demi comme c'est actuellement le cas, et que la période pendant laquelle une élection partielle peut être appelée après la déclaration d'une vacance soit prolongée à une année au lieu de six mois comme c'est actuellement le cas.

5.6 Adoption de la nouvelle technologie
L'administration des élections a grandement changé avec le temps depuis les débuts où les listes électorales et les serments étaient rédigés à la main, jusqu'à l'époque où on utilisait les dactylos et le papier carbone et à la période des ordinateurs et des photocopieurs. Les processus électoraux ont certainement tiré profit de l'adoption des nouvelles technologies.

L'utilisation des ordinateurs aux bureaux du scrutin est maintenant plus répandue et acceptée dans plusieurs endroits. Une des principales contraintes est la formation du personnel électoral à utiliser la technologie. Toutefois, à mesure que la technologie informatique deviendra une utilisation courante dans notre vie, et que le personnel s'en servira dans d'autres domaines, le niveau général de compétences continuera d'augmenter.

Il est suggéré que la Direction des élections ait plus de latitude pour examiner et évaluer la pertinence de l'adoption des nouvelles technologies telles les machines à voter électroniques lorsqu'elles deviendront disponibles.

Les machines à voter électroniques, comme il a déjà été mentionné, sont un exemple d'une technologie innovatrice qui est de plus en plus utilisée en Amérique du Nord. L'utilisation de machines à voter devrait être envisagée, lorsque cela est possible, au lieu des bulletins spéciaux (portant inscription) et pour les bureaux de scrutin par anticipation. Le système électronique peut aussi servir à la préparation des bulletins de vote, qui peuvent ensuite être imprimés par des moyens conventionnels. La machine pourrait être utilisée pour lire les bulletins de vote et compiler les résultats.

Par l'entremise de Services Nouveau-Brunswick (SNB), le gouvernement a été grandement reconnu comme un chef de file, parmi les autres provinces, dans l'adoption de la nouvelle technologie. Il est suggéré que la directrice générale des élections détermine et révise les fonctions électorales qui pourraient être exécutées à partir de ces centres, telles un site pour bureaux de scrutin par anticipation ou un bureau où les électeurs peuvent se rendre pour faire inscrire leur nom sur la liste permanente des électeurs. À l'avenir, un électeur pourrait peut-être se rendre à un des stands de SNB dans un centre commercial local pour vérifier l'information contenue dans la liste permanente des électeurs et présenter une demande de révision de cette information.

Il est donc suggéré que la loi soit révisée en vue de prévoir l'essai de ces nouvelles technologies afin qu'elles puissent être adoptées si leur utilisation s'avère pratique.

5.7 Publicité du candidat

5.7.1 Proximité du bureau de scrutin
De nombreuses plaintes ont été déposées par le passé concernant l'affichage de la publicité des candidats aux bureaux de scrutin. Il est suggéré que la directrice générale des élections ait plus de latitude quant à la pose des affiches et à l'utilisation d'autres formes électroniques de publicité par les candidats. Il est aussi suggéré que les haut-parleurs et autres formes de publicité soient limités de façon à ne pas être entendus ou vus à moins de 100 pieds de la propriété sur laquelle le bureau de scrutin est situé, pour les scrutins par anticipation ou le jour de l'élection.

5.7.2 Période d'interdiction
Des problèmes ont été signalés concernant la publicité pendant la période d'interdiction prévue par la loi. La période fédérale est actuellement de 24 heures, ce qui cause une confusion pour certains candidats. Il est suggéré que l'établissement d'une période d'interdiction de 24 heures précédant le jour du scrutin puisse devenir la norme pour toutes les élections. Cette période d'interdiction viserait toutes les communications de masse telles la radio, la télévision, les journaux, la boîte vocale, et toutes autres technologies à mesure qu'elles deviennent disponibles.

5.8 Loi sur les contestations d'élections
Une loi complémentaire de l'Assemblée législative intitulée Loi sur les contestations d'élections établit les infractions et les peines pour les manoeuvres frauduleuses et la corruption ou le défaut de respecter les dispositions de la Loi électorale. Le comité spécial devrait déterminer si le candidat doit être tenu responsable de toutes les infractions à la Loi électorale commises par le personnel électoral. Vu les divers incidents survenus pendant des élections récentes et vu la portée des propositions contenues dans le présent document, il est suggéré que le comité examine et propose les changements qui s'imposent à la Loi sur les contestations d'élections.

5.9 Bureau du directeur général des élections
Dans les autres provinces, le bureau du directeur général demeure sous l'égide de l'Assemblée législative, le titulaire de ce poste, dans bon nombre de provinces, étant nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil. Dans d'autres provinces, le directeur général des élections est nommé par l'Assemblée législative. La situation du Nouveau-Brunswick est unique parce que, même si la nomination est effectuée par décret en conseil, le bureau de la directrice générale est une direction du ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation qui rend compte au ministre. Cette situation existe parce que le Nouveau-Brunswick est la seule province où les élections municipales et provinciales sont organisées à l'échelon provincial. Vu que la Direction des élections relève d'un ministère d'exécution, et en particulier le ministère qui est chargé des affaires municipales, il y a certains avantages et certaines efficacités par rapport au coût. On peut utiliser les ressources humaines d'autres secteurs du ministère non seulement pour la tenue des élections proprement dite, mais aussi pour d'autres aspects de l'administration des élections. Par exemple, les représentants des services aux municipalités jouent maintenant un rôle clé comme sous-directeur des élections municipales. D'autre part, ces services pourraient encore être disponibles au bureau de la directrice générale des élections si celui-ci relevait de l'Assemblée législative. La question relative à la nomination de la directrice générale des élections devrait être examinée.


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