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ANNEXE A

Processus de consultation

Le processus en deux étapes :

a) Groupe de travail coprésidé
b) Comité spécial de l’Assemblée législative

Première étape : Groupe de travail

a) Coprésidents : Donald J. Savoie, Université de Moncton
David Douglas Hay, directeur général d’un
Cabinet de consultation en services financiers

Personnel de soutien : Doug Goss, conseiller principal de la Commission des entreprises de service public
David Folster, directeur général de l’Association forestière canadienne du Nouveau-Brunswick

b) Mandat du groupe de travail :

  • Consulter les groupes d’intervenants, y compris les groupes d’intérêts spéciaux, les gros consommateurs industriels, les syndicats et les autres parties intéressées;
  • Recevoir les mémoires concernant le document de discussion du gouvernement intitulé L’électricité au Nouveau-Brunswick au-delà de l’an 2000.
  • Établir un rapport sur les choix offerts devant être présenté à un Comité spécial de l’Assemblée législative.

Deuxième étape : Comité spécial de l’Assemblée législative

a) Comité spécial de l’Assemblée législative composé de représentants de tous les partis;

b) Mandat :

        • Recevoir le rapport du groupe de travail;
        • Tenir des audiences publiques sur le rapport du groupe de travail et sur le document de discussion du gouvernement intitulé

L’électricité au Nouveau-Brunswick au-delà de l’an 2000;

        • Présenter un rapport au gouvernement du Nouveau-Brunswick.



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