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INTRODUCTION

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé un document de discussion intitulé L’électricité au Nouveau-Brunswick au-delà de l’an 2000, le 20 février 1998. La même journée, il a nommé un groupe de travail et l’a chargé de consulter les « groupes d’intervenants » pour analyser ce document et préparer un rapport dans lequel il proposerait des choix à un Comité spécial de l’Assemblée législative.

Le gouvernement a aussi clairement indiqué son intention de demander au Comité spécial de tenir des « audiences publiques » sur son document de discussion et sur le rapport de notre groupe de travail. C’est pourquoi on nous a demandé de proposer des solutions plutôt que de présenter une série de recommandations précises (voir annexe A pour le mandat de ce groupe de travail et du Comité spécial). En bref, les audiences publiques sur l’avenir de l’électricité au Nouveau-Brunswick seront amorcées aussitôt par le Comité spécial de l’Assemblée législative et tout sera mis en oeuvre pour revoir en détail une série de propositions. Le rôle du Comité spécial sera de cerner des propositions précises et de soumettre des recommandations au gouvernement.

Cela étant dit, nous ne pouvons pas surestimer l’importance de la contribution des
« intervenants » et autres particuliers qui ont présenté des exposés au groupe de travail. Cet apport a grandement influé sur nos conclusions. Nous sommes tous les deux sortis des consultations grandement impressionnés par l’engagement, l’énergie et la connaissance de tous ceux qui se sont présentés devant le groupe de travail. Nous tenons à souligner également la participation de David Folster et Doug Goss aux travaux du groupe de travail. Ces deux personnes ont fourni une aide et des conseils extrêmement précieux tout au long du processus des consultations publiques et les travaux du groupe de travail ne seraient certes pas aussi exhaustifs sans leur participation.

En organisant les consultations, nous avons décidé de ne refuser aucune participation à quiconque en ferait la demande. Nous avions publié dans les journaux du Nouveau-Brunswick des annonces invitant tous les intervenants intéressés à exprimer leurs préoccupations et leurs opinions. Les réponses ont été nombreuses. De plus, nous avons décidé de dresser une liste des participants possibles que nous avons tous invités à présenter un exposé au groupe de travail. Encore une fois, ceux qui ont répondu à notre invitation étaient nombreux. Dans l’ensemble, plus de 100 particuliers ont participé aux travaux du groupe de travail (voir annexe B pour une liste des groupes et des associations qui ont rencontré le groupe de travail). En outre, un certain nombre de Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises nous ont écrit pour exprimer leurs points de vue sur l’avenir de l’électricité au Nouveau-Brunswick

Il importe de souligner de prime abord que nous ne disposions pas de ressources pour embaucher des consultants ou des experts qui auraient pu orienter nos travaux. Nous avons cependant invité des consultants, des professionnels et des courtiers en valeurs mobilières à nous offrir leurs conseils et nous faire part de leurs connaissances. Nous avons indiqué clairement que nous ne verserions aucuns honoraires. Malgré cela, bon nombre ont répondu de façon positive et nous ont fourni de l’information extrêmement utile. Nous tenons également à mentionner que nous ne possédions aucune expérience dans le secteur de l’énergie lorsqu’on nous a demandé d’entreprendre cette tâche. L’inconvénient de cette situation, bien entendu, c’est que nous avons dû apprendre beaucoup de choses en peu de temps en planifiant les consultations publiques et en rédigeant le présent rapport. Il y a toutefois un avantage : aucun d’entre nous n’a entrepris la tâche qui lui était confiée en ayant des solutions préconçues aux défis qui se posent aux Néo-Brunswickois et aux Néo-Brunswickoises dans le secteur de l’électricité.

Les règles de base régissant les consultations publiques étaient simples. Les participants ont été invités à préparer un mémoire et à présenter un exposé pour lancer la discussion. Cette étape a été suivie d’une période non formelle de questions et de réponses. Nous avons pris des dispositions pour enregistrer les exposés et les discussions et nous prendrons d’autres arrangements pour remettre les cassettes aux Archives provinciales. Il ne fait aucun doute que les exposés ont une valeur historique et nous avons décidé de nous assurer qu’un enregistrement de ces exposés soit disponible. Toutefois, pour que les répondants puissent exprimer librement leur point de vue et pour favoriser une discussion libre et franche, nous nous sommes engagés à faire en sorte que le contenu des cassettes ne soit pas rendu public avant cinq ans.

Dans nos rencontres avec les intervenants, nous avons expliqué clairement que notre rôle était d’écouter leurs points de vue. Nous voulions entendre toutes les opinions et nous avons bien pris soin de ne pas essayer d’influencer les discussions en faveur d’un point de vue en particulier. En effet, nous avons décidé, d’entrée de jeu, d’examiner toutes les propositions présentées dans le document de discussion du gouvernement et de leur accorder une importance égale. Nous avons donné une seule direction aux répondants : dès le début des discussions, nous avons affirmé que nous n’étions pas intéressés à réécrire l’histoire. Certaines décisions ont été prises par le passé pour des raisons quelconques et les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises se trouvent en présence d’une série d’éléments d’actif et de passif dans les secteurs de la production, du transport et de la distribution de l’électricité. Le défi qui se pose aux Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises est d’affronter cette réalité et de trouver des moyens de consolider la position de la province dans le domaine de l’électricité. En bref, nous avons voulu jeter un regard sur l’avenir et éviter de revenir sans cesse sur le passé.

Nous nous sommes vite rendu compte qu’on nous demandait de nous pencher non seulement sur de nombreux enjeux mais aussi sur des dossiers très complexes. Un répondant a mentionné l’énorme quantité de ressources que la province de l’Ontario a engagées sur une période de sept ans afin de trouver des solutions pour l’avenir de l’électricité dans cette province. Bien entendu, les enjeux au Nouveau-Brunswick ne sont pas moins complexes. Cependant, la qualité des exposés présentés au groupe de travail indique que le Nouveau-Brunswick ne cède sa place à personne dans la planification de son avenir en électricité. Nous croyons que le document de discussion du gouvernement, le présent rapport et les travaux du Comité spécial contribueront largement à l’établissement et à l’évaluation des principaux défis et enjeux.

En jetant un regard sur l’avenir de l’électricité au Nouveau-Brunswick, on se rend compte qu’il ne manque pas d’enjeux. Le document de discussion en a cerné un grand nombre et certains participants en ont également fait ressortir de nouveaux. Nous avons décidé de cibler ceux que nous jugeons les plus importants parmi ceux énoncés dans le document de discussion. Pendant les consultations, divers points de vue ont été exprimés. Nous pouvons dire qu’il existe un consensus général selon lequel le principal objectif de la province en matière d’électricité devrait être de promouvoir de faibles tarifs à long terme et de garantir à tous les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises un accès complet à un service stable et sûr. On se rappellera que le gouvernement a précisé clairement dans son document de discussion que l’un de ses principaux objectifs consiste « à créer et à conserver des emplois grâce à l’électricité vendue à des tarifs concurrentiels. »

Quels sont alors les principaux enjeux? Autrement dit, à quelles questions fondamentales faut-il répondre? À notre avis, il faut poser entre autre les questions suivantes : Le statu quo est-il rentable? Quel est le but du mandat public de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB)? Ce mandat est-il encore valable aujourd’hui? Quels sont les avantages de la propriété publique et privée? Est-il avantageux de définir plus clairement les trois secteurs d’activité d’Énergie NB, soit production, transport et distribution de l’électricité? Quels sont les avantages et les inconvénients du monopole et des marchés concurrentiels? Devrions-nous continuer à subventionner les tarifs résidentiels? Et que dire des coûts obligataires? Quels sont les principaux enjeux environnementaux?

Avant d’analyser ces questions, il importe de faire une rétrospective et d’examiner brièvement pourquoi les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises et, en fait l’ensemble du Canada, souscrivent au principe des sociétés de la Couronne. En outre, il existe des raisons précises qui expliquent pourquoi les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises ont opté pour une société de la Couronne afin de produire et de distribuer de l’électricité. Ces motifs méritent d’être étudiés.




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