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RÉTROSPECTIVE

Nous savons que le Canada s’est tourné vers les sociétés d’État pour réaliser les objectifs de sa politique gouvernementale et pour organiser des activités, plus intensément que ses principaux partenaires commerciaux, en particulier les États-Unis et le Japon. Le Conseil économique du Canada a expliqué qu’au Canada les secteurs public et privé ont travaillé en partenariat pour bâtir l’économie nationale et que le principe de l’entreprise publique s’est profondément enraciné dans le tissu de la société canadienne. Le conseil a ajouté que les sociétés d’État sont devenues les instruments publics de choix en raison de leur vaste dimension physique, d’une population relativement dispersée, de la présence dominante d’un voisin puissant sur le plan économique et politique, d’un intérêt régional distinct et fort et de l’existence de deux principaux groupes linguistiques et culturels. La dépendance du Canada vis-à-vis des sociétés de la Couronne a atteint un point tel que vers la fin des années 1980, on comptait au seul échelon du gouvernement fédéral 53 sociétés mères de la Couronne et 114 filiales appartenant entièrement au gouvernement ayant un actif d’une valeur d’environ 60 milliards de dollars et occupant 180 000 personnes. Les provinces ont suivi l’exemple d’Ottawa en créant des sociétés d’État et dans certains cas, elles ont même montré la voie.

Le Conseil économique du Canada a bien résumé les motifs ayant poussé le Canada à souscrire au principe des sociétés d’État. En résumé, une culture politique pragmatique combinée aux défis que représente la construction d’un pays immense mais ayant peu d’histoire et une faible population, voilà ce qui explique en bonne partie l’envergure qu’ont prise les sociétés de la Couronne comme instrument de la politique gouvernementale de choix au Canada. En effet, un regard rétrospectif nous démontre clairement que les sociétés de la Couronne n’ont pas été créées de façon ordonnée ou fondées sur des critères précis qui auraient pu déclencher automatiquement leur création ou leur élimination. Par exemple, le Canadien National (CN) a été établi en 1919 pour sauvegarder les importants investissements du gouvernement dans les chemins de fer [et] pour protéger l’image du Canada sur les marchés de capitaux étrangers. Plus tard en 1932, craignant que la Commission canadienne de radiodiffusion soit dominée par des émissions émanant des États-Unis, le gouvernement de R.B. Bennett a créé la Commission canadienne de radiodiffusion pour gérer un service national de radiodiffusion. Encore plus tard, le gouvernement de Mackenzie King a constaté que le secteur privé n’était pas disposé à lancer une nouvelle entreprise pour fournir des services aériens intérieurs. Il a établi la Trans-Canada Airlines. Ce n’est que pendant la Deuxième Guerre mondiale toutefois que le gouvernement a commencé à avoir largement recours aux sociétés d’État. Au début de la guerre, quinze sociétés appartenaient à la Couronne. Trente-deux ont été créées pendant la guerre parce qu’on estimait que ces organismes pouvaient plus facilement qu’un ministère du gouvernement attirer les gens d’affaires pour gérer les programmes de guerre.

La plupart des sociétés de la Couronne établies pendant la guerre ont été plus tard abolies, mais certaines ont été maintenues, dont Polysar et Canadian Arsenals Limited. De nouvelles sociétés ont aussi été créées pour participer à la reconstruction d’après guerre, et nombreuses sont celles qui ont été établies en vertu de diverses lois plutôt que par une loi du parlement. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), par exemple, a été fondée pendant cette période pour promouvoir la construction de nouveaux logements. En 1951, il y avait encore trente et une sociétés fédérales de la Couronne. Le nombre de telles sociétés a augmenté rapidement dans les années 1960 et au début de 1970, et certaines ont pu éviter l’examen critique du parlement.

Que s’est-il passé à l’échelon provincial? Quels que soient leurs antécédents politiques et économiques, les provinces se sont tournées vers les sociétés de la Couronne pour créer et gérer de nouvelles activités et de nouveaux services. Dans nul autre secteur ce phénomène est-il plus évident que dans la production et la distribution de l’électricité.




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