Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Comités parlementaires
Accueil | English

LE STATU QUO EST-IL RENTABLE?

Il est facile de voir pourquoi certains Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises aimeraient garder le statu quo. D’une part, le changement n’est jamais facile et nombreuses sont les personnes qui essaient de l’éviter intuitivement. Nous savons également que par comparaison les tarifs d’électricité au Nouveau-Brunswick sont faibles. Énergie NB est également en mesure d’offrir des emplois stables bien rémunérés dans une province qui cherche toujours à créer de nouvelles possibilités d’emploi ou à conserver celles qui existent déjà. On ne peut nier non plus que la Société jouit d’une renommée solide dans la prestation d’un service stable et sûr. Comme il a déjà été mentionné, elle exerce un certain nombre de rôles de politique publique, dont l’un consiste à assurer que tous les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises ont accès à l’électricité à un tarif comparable au « taux postal » de sorte que les résidents dans les villages éloignés paient essentiellement le même tarif et jouissent d’un même service de qualité que les résidents des plus grandes régions urbaines. D’après l’opinion générale, Énergie NB a réussi à se bâtir une forte capacité de servir « tous » les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises dans « toutes » les communautés sur une base égalitaire. En outre, Énergie NB est en mesure d’exporter de l’énergie électrique depuis un certain temps.

À première vue du moins, les choses vont bien et il est compréhensible qu’on veuille conserver le statu quo. Comme le dit le vieil adage « quand tout va bien on ne change rien ». Pour toutes les raisons ci-dessus, les membres du Comité spécial voudront considérer à juste titre le statu quo et les avantages qu’il comporte. Cependant, bien que cela déborde notre mandat de recommander le maintien ou l’abolition du statu quo, nous voulons cependant faire ressortir quelques problèmes importants que nous y trouvons.

Des forces redoutables sont à l’oeuvre juste au-dessous de l’enveloppe du statu quo. Ces forces sont telles que de nombreuses personnes font valoir que le statu quo pourrait bien devenir insoutenable à moyen et à long terme. Nous nous empressons d’ajouter que nous reconnaissons pleinement que l’on peut considérer ces forces ou non comme étant positives ou même souhaitables. Toutefois, sous de nombreux aspects, là n’est pas notre propos. Les forces existent réellement et ne sont pas à la veille de disparaître. La Fraternité internationale des ouvriers de l’électricité, par exemple, a fait savoir « qu’à son avis la déréglementation était probablement inévitable. » Elle ajoute que « ce qui est important c’est que des garanties soient en place pour assurer qu’un approvisionnement énergétique abordable est accessible à tous les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises, où qu’ils se trouvent ou encore quelle que soit la quantité d’électricité dont ils ont besoin. »

La mondialisation a déjà déplacé et continue de déplacer les économies nationales et régionales vers une économie déréglementée, concurrentielle et axée sur les marchés. Point n’est besoin d’aller à Londres, à Tokyo ou à New York pour voir cette tendance. Notre voisine, la Nouvelle-Écosse, a décidé récemment de vendre toutes ses valeurs d’énergie électrique au secteur privé. La Nouvelle-Angleterre devient rapidement une économie libre dans le secteur de la production et de la distribution de l’électricité. On nous informe également que trois services d’utilité publique canadiens, en particulier B.C. Hydro, Trans Alta et Hydro-Québec, ont obtenu des permis de commercialisation de l’électricité de la Commission de réglementation de l’énergie fédérale des États-Unis (FERC). Pour obtenir ces permis, les trois sociétés ont accepté d’ouvrir leurs propres marchés à un certain niveau de concurrence.

L’Ontario amorce d’importants changements à ses installations électriques. Dans le document « La voie du changement », le gouvernement de l’Ontario précise bien qu’il a pleinement l’intention de faire « la transition vers un marché de l’électricité concurrentiel ». Il explique pourquoi : « stimuler la création d’emplois et une économie plus robuste, offrir les tarifs d’électricité les plus raisonnables tout en garantissant un approvisionnement fiable, sûr et écologiquement rationnel, restaurer la vitalité, la santé financière et l’efficacité de l’industrie ontarienne de l’électricité et établir, grâce à l’intervention d’un organisme de réglementation, des règles du jeu équitables pour tous les intervenants. »

Tous ces développements sont-ils mal orientés? Peut-être. Mais une chose est sûre — ces mesures sont destinées à réduire le coût de l’énergie et les provinces et territoires les plus prospères seront plus en mesure de promouvoir le développement économique et de créer de nouveaux emplois. Pourquoi les industries s’installent-elles là où elles le font? Et de quoi ont-elles besoin pour prospérer? Nous ne voulons pas suggérer pour un instant que l’énergie est la clé du développement économique dans tous les secteurs. Elle ne l’est pas. Elle est toutefois extrêmement importante dans un certain nombre de secteurs, y compris la foresterie, les mines et l’industrie manufacturière. Énergie NB nous a avisés qu’environ 50 p. 100 de sa charge électrique provient des grandes industries. Elle affirme ensuite qu’il s’agit là du pourcentage le plus élevé de n’importe quelle province au Canada. Le prix de l’électricité dans la province est par conséquent très tributaire du coût des produits exportés de la province (pâtes et papiers, produits pétroliers et produits miniers). Il n’est pas nécessaire de réfléchir longtemps pour constater que ces secteurs sont extrêmement importants pour l’économie du Nouveau-Brunswick. En bref, le coût de l’énergie importe beaucoup aux sociétés qui opèrent dans les secteurs économiques clés de la province.

Si l’on suppose que la déréglementation et la tendance vers les marchés concurrentiels continuent de se produire dans d’autres provinces et territoires, on peut en déduire que le prix de l’électricité diminuera ou se stabilisera. Il faut alors se demander si le maintien du statu quo au Nouveau-Brunswick peut produire des coûts énergétiques stables ou plus bas pour les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises et la communauté des affaires.

Qu’on soit d’accord ou non avec cette orientation, on ne peut nier que l’abandon du statu quo ailleurs progresse certainement et prend de l’ampleur. Nous savons par exemple que certains États de la Nouvelle-Angleterre lancent sur le marché de l’énergie concurrentielle au détail et offre un choix aux consommateurs. En outre, les services d’utilité publique de la Nouvelle-Angleterre se sont départis au moins de certaines de leurs installations de production d’énergie. Les acheteurs de ces installations sont des producteurs autonomes d’énergie efficaces et financièrement bien nantis. Hydro-Québec a acheté 40 p. 100 des intérêts dans Gaz Métropolitain et a créé une coentreprise avec Gaz de France afin de promouvoir des projets de coproduction alimentés au gaz naturel. La Société Hydro-Québec a également convenu d’une entente de commercialisation avec Enron afin de lancer un projet-pilote de commercialisation de gaz-électricité et d’énergies multiples en Nouvelle-Angleterre. Le gaz naturel devrait être disponible dans les Maritimes et dans la Nouvelle-Angleterre à la fin de 1999. Nova Scotia Power, une entreprise privée ayant la possibilité de réunir des capitaux sur les marchés boursiers, a décidé d’établir une coentreprise avec une autre société privée afin de créer une capacité de distribution du gaz naturel en Nouvelle-Écosse.

Dans les meilleures années, il serait extrêmement difficile pour le Nouveau-Brunswick de maintenir le statu quo dans le secteur énergétique. On le sait bien, rien n’est plus dangereux que de marquer le pas dans un monde en constante évolution.

Toutefois, ce ne sont pas actuellement les meilleures années pour Énergie NB. Cette dernière nous informe qu’elle doit porter une dette de « 3,57 milliards de dollars canadiens, ce qui représente un ratio d’endettement de 88,8 p. 100. En raison des changements survenus dans les taux d’intérêt et dans les taux de change, la valeur marchande équitable est estimée à environ 400 millions de dollars de plus, ce qui fait grimper la dette d’Énergie NB à un coût aussi élevé que 3,98 milliards de dollars en argent canadien. » Énergie NB avait ajouté dans son exposé au groupe de travail que pour « capitaliser suffisamment Énergie NB pour qu’elle soit en mesure de concurrencer sur le marché déréglementé, avec un ratio d’endettement repère de 60:40 — il faut de fortes injections de capitaux. Il n’est pas clair si le gouvernement provincial, l’actionnaire principal, injectera autant de capitaux.» Il importe de noter que si elle n’avait pas de réserves, Énergie NB perdrait de l’argent. Au cours des trois dernières années, Énergie NB a perdu 212 millions de dollars. Elle a réussi à recouvrer cette perte en prélevant 226 millions de dollars de ses réserves. Ces réserves sont maintenant passablement allouées. Le Dominion Bond Rating Service signale qu’en 1996, Énergie NB a perdu 67 centième d’un cent pour chaque kilowatt-heure vendu — la seule entreprise de service public gouvernementale au Canada à vendre de l’électricité en-dessous de son coût de production. Le plan d’entreprise d’Énergie NB pour 1997 à 2002 prévoit un retour à la rentabilité. Cependant le plan est basé sur une hausse des tarifs et une centrale nucléaire de Pointe Lepreau exempte de problèmes.

Énergie NB fait face à d’autres défis importants, au fur et à mesure que le monde autour de nous s’adapte à un marché déréglementé. Il existe une forte incertitude autour de l’avenir de Pointe Lepreau, une situation rendue plus difficile encore, étant donné la situation financière précaire d’Énergie NB. De son propre aveu, Énergie NB ne possède pas non plus les compétences ou l’infrastructure nécessaires en commercialisation des produits, en vente de marchandises au détail et en gestion des risques énergétiques pour concurrencer avec succès dans un marché déréglementé. Elle n’a pas non plus les ressources financières pour bâtir une telle infrastructure ou recruter les compétences nécessaires requises.

Ainsi, pour réussir tant soit peu à maintenir le statu quo, le Nouveau-Brunswick devrait construire un mur protecteur autour de sa frontière et le gouvernement provincial aurait à introduire une série de mesures pour assurer une bonne assise financière à Énergie NB. Ériger un mur protecteur peut cependant ne pas être une solution viable, quelle qu’en soit la durée. Le marché de l’électricité, comme nous l’avons déjà mentionné, change partout rapidement. Les producteurs d’énergie feront sans doute des instances auprès des organismes de réglementation afin de faire ouvrir les marchés. Il est possible de spéculer par exemple que les producteurs d’énergie des États-Unis insisteront auprès de leur organisme de réglementation — la FERC — pour assurer une certaine réciprocité. On peut également prévoir que le Nouveau-Brunswick ne sera pas en mesure de continuer à transporter l’électricité dans un sens sans offrir la réciprocité. Il est très probable également que les nouvelles capacités de production qui seront introduites aux États-Unis, au cours des prochaines années, produiront de l’électricité à des tarifs très concurrentiels.

Tout à fait à l’écart d’un marché en constante évolution, les tentatives pour maintenir le statu quo nécessiteraient des changements financiers importants. Si Énergie NB était une société privée, elle connaîtrait des difficultés financières énormes. Pour remédier à cette situation, Énergie NB doit procéder à d’importantes hausses de tarifs et réduire sa dette grâce à une forte injection de capitaux.

Il est important également d’insister sur le fait que l’industrie de l’électricité a évolué considérablement depuis la conception du mandat d’Énergie NB au début des années 1920. Le changement s’est manifesté particulièrement au cours des dernières années. Comme nous l’avons expliqué plus tôt, les raisons pour lesquelles le gouvernement a décidé d’établir une société de la Couronne pour produire, transporter et distribuer l’électricité étaient impérieuses.

Toutefois le mandat public de fournir un approvisionnement continu d’électricité à toutes les régions de la province a été réalisé et peut être maintenu grâce à d’autres moyens que le statu quo. La disponibilité du gaz naturel et la nouvelle technologie réunies façonne de nouveau le secteur de l’énergie. Les compagnies privées seront bientôt en mesure de générer leur propre électricité plus économiquement plutôt que de l’acheter d’autres producteurs. La revue The Economist, par exemple, signale que « des entreprises de plus en plus petites — chantiers de construction d’habitation, blocs administratifs, hôpitaux — se convertiront à l’électricité sur place. L’entreprise Allied Signal, qui investit fortement dans les petites turbines alimentées au gaz croit qu’elle peut vendre des micro-turbines produisant aussi peu que 75 kilowatts (à peu près environ suffisamment d’électricité pour alimenter un restaurant de mets à emporter) et même des turbines de 40 kilowatts (qui suffiraient à alimenter un petit immeuble de bureaux). Ainsi, une unité de 75 kilowatts se vendrait entre 35 000 et 40 000 dollars en 1999 et pour 25 000 dollars ou un montant semblable d’ici l’année 2002.... D’ici l’an 2000, les systèmes canadiens Ballard Power pensent être en mesure de vendre une génératrice de 250 kilowatts à des prix concurrentiels pouvant alimenter un réseau pour les centres commerciaux et autres entreprises semblables. »

En outre, le besoin de construire une capacité de production pour les demandes de pointe est moins grand actuellement. La construction d’une telle capacité de production coûte cher car ces installations ne génèrent pas de revenus 24 heures sur 24. Entre temps, les frais de financement et de dépréciation n’arrêtent pas. Les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises peuvent maintenant compter sur d’autres entreprises pour bâtir les installations qui permettront d’alimenter en électricité l’ensemble de l’Amérique du Nord et de répondre aux demandes de pointe d’autres régions qui ne sont pas semblables à nous (par exemple, les demandes saisonnières et les fuseaux horaires différents). En bref, l’électricité devient un produit d’usage courant. Il est important de souligner cependant qu’elle diffère du pétrole et du gaz naturel car elle suppose un réseau de transport et des moyens de stockage spéciaux. En outre, il importe de maintenir un équilibre du réseau électrique de la province entre l’offre et la demande en tout temps. En résumé, le réseau d’électricité de la province est très complexe et complet. Toutefois, en raison de l’expérience d’autres endroits, il est possible d’affirmer que les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises n’ont plus besoin de construire des installations de production pour s’assurer d’un approvisionnement adéquat.

Il ne faut pas entendre par là qu’Énergie NB a fait fausse route en investissant dans les biens divers dont elle dispose actuellement. En effet, on peut comprendre pourquoi Énergie NB a fait ce qu’elle a fait. Le Nouveau-Brunswick ne dispose pas de vastes dépôts de pétrole ou de gaz naturel et nous avons passablement utilisé tout le potentiel hydroélectrique de la province. La production d’électricité par centrale thermique est la plus onéreuse, la capacité d’alimentation des centrales au pétrole étant extrêmement coûteuse. Nous savons que traditionnellement du moins Énergie NB n’avait pas accès au gaz naturel.

Dans notre discussion sur le statu quo, nous ne voulons pas laisser entendre qu’Énergie NB a marqué le pas pendant de nombreuses années et n’a pas désiré favoriser le changement. Notre définition du statu quo, comme nous l’avons déjà noté, fait référence à l’existence d’une société de la Couronne pour produire, transporter, distribuer et commercialiser l’énergie électrique et pour interdire la production de l’électricité par d’autres au Nouveau-Brunswick.

Énergie NB a en fait introduit des changements importants. Il y a quelques années, elle a établi trois unités commerciales — production; transport et distribution; et commercialisation et service à la clientèle. Chaque unité commerciale a ses propres états financiers ainsi que ses objectifs financiers et de rendement. Un employé d’Énergie NB écrit que « le principal objectif qui sous-tend la structure organisationnelle des unités commerciales doit permettre d’améliorer le sens des affaires à Énergie NB et d’instaurer une nouvelle culture de l’organisation dans une entreprise qui autrement demeure guindée et immuable. »

L’unité de commercialisation et de service à la clientèle a également lancé un certain nombre d’initiatives pour améliorer la prestation du service. Elle a établi des objectifs de rendement pour la prestation du service, augmenté les heures d’opération, lancé de nouveaux produits et services et créé des emplois de gestionnaires des comptes pour les clients du monde des affaires.

Tout cela pour dire qu’à l’intérieur des paramètres du statu quo, Énergie NB a été en mesure d’apporter d’importantes améliorations à la qualité et à la prestation de ce service.Toutefois, dans un contexte plus vaste, il sera de plus en plus difficile, voire impossible, pour les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises de maintenir le statu quo dans le secteur d’énergie électrique. Par conséquent, il est important de cerner les choix accessibles à la province alors que l’on regarde en avant et que l’on envisage le changement ainsi que la meilleure avenue possible pour produire, transporter et distribuer de l’électricité. C’est là l’objet de la prochaine section.




Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge