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Premier rapport du comité spécial sur l'énergie Le gaz naturel au Nouveau-Brunswick

TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE

Carte indiquant le tracé du gazoduc et des embranchements proposés
Graphique indiquant la consommation actuelle d'énergie au Nouveau-Brunswick

INTRODUCTION

VERS UNE INDUSTRIE DU GAZ NATUREL AU NOUVEAU-BRUNSWICK

Perspective historique

Intervenants de l'industrie du gaz naturel et leurs intérêts

Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Producteurs de l'île de Sable
Propriétaires de Maritimes & Northeast Pipeline
Clients potentiels du gaz naturel au Nouveau-Brunswick
Clients du gaz naturel du nord-est des États-Unis
Gouvernement fédéral du Canada
Promoteurs potentiels de la distribution locale du gaz

Considérations économiques relatives aux gazoducs et aux distributeurs locaux

Préoccupations liées au recouvrement des coûts fixes
Risque d'entreprise de base pour les distributeurs locaux

OBJECTIFS

Accessibilité maximale du gaz naturel
Aménagement en temps opportun d'une infrastructure gazière
Réglementation efficace de la distribution du gaz
Concurrence accrue sur le marché de l'énergie
Accès à un approvisionnement en gaz naturel local
Équité des prix régionaux
Maximisation des avantages économiques au Nouveau-Brunswick

MISE EN VALEUR DU GAZ DE L'ÎLE DE SABLE

QUESTIONS CLÉS

Politique sur les embranchements et accès au gazoduc

Création des concessions
Genres de concessions

Futurs embranchements et développement d'embranchements

Réglementation

Coût du service et réglementation incitative
Service groupé et service séparé
Emprise sur le marché
Services liés au cycle des revenus
Fournisseur de dernier ressort
Équilibrage des charges
Incitation à l'expansion des réseaux de distribution

Concessions

Production de gaz local

Participation municipale à l'exploitation du gaz

Incidences du développement de l'industrie du gaz sur la restructuration du secteur de l'électricité

AUTRES QUESTIONS

Avantages écologiques du gaz naturel
Modifications requises des lois
Centre d'excellence

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Sommaire des questions clés

Politique sur les embranchements et accès au gazoduc
Embranchements ultérieurs et développement d'embranchements
Réglementation
Concessions
Production locale de gaz
Participation municipale à l'exploitation du gaz
Incidences du développement de l'industrie du gaz sur la restructuration du secteur de l'électricité

Résumé des autres questions

Avantages écologiques du gaz naturel
Modifications requises des lois
Centre d'excellence

Recommandations pour l'étape II

Durée de concession
Nombre de distributeurs
Plans de développement

ANNEXES

Annexe A -- Calendrier des audiences publiques
Annexe B -- Mémoires présentés au comité

GLOSSAIRE




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