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OBJECTIFS

Comme il a déjà été noté, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a plusieurs objectifs pour l'établissement d'un réseau de distribution du gaz dans la province. La présente section traite de ces objectifs.

Accessibilité maximale du gaz naturel

La construction du gazoduc par M&NE Pipeline donne au Nouveau-Brunswick, pour la première fois, l'occasion de faire du gaz naturel une importante source d'énergie dans la province. L'assise majeure du gazoduc est le marché d'exportation des États-Unis. La politique de l'ONE sur les embranchements donne l'occasion de construire les installations du gazoduc dans des conditions favorables pour la province. Ces conditions aideront à la livraison du gaz à des endroits qui ne sont pas situés le long de la conduite principale. Il s'agit du premier pas en vue de permettre à un plus grand nombre de gens du Nouveau-Brunswick d'avoir accès au gaz naturel.

Toutefois, il ne sera pas possible de justifier sur le plan économique la construction d'un gazoduc et d'installations de distribution du gaz dans toutes les régions de la province dans un avenir immédiat. Entre autres raisons, 60 % du marché du chauffage domestique utilisent actuellement des plinthes chauffantes électriques. Le coût de la conversion du chauffage électrique d'appoint au chauffage au gaz est très élevé, et les propriétaires éprouvent de la difficulté à faire l'investissement. Les coûts élevés de la conversion retarderont ou empêcheront probablement l'introduction du gaz naturel dans certaines régions de la province.

Le comité reconnaît que les installations seront vraisemblablement construites en premier lieu pour desservir les grandes charges majeures. Toutefois, les installations de la conduite principale et des embranchements, une fois construites pour répondre aux grandes demandes industrielles, permettent par la suite de servir de façon plus économique les clients commerciaux et domestiques situés à proximité. Les décisions précises quant à savoir si une région donnée recevra le service du gaz dépendront de plusieurs facteurs, y compris les aspects économiques, l'emplacement de nouvelles charges potentielles et les coûts de l'embranchement. Le comité exhorte le gouvernement du Nouveau-Brunswick à faire la promotion d'ententes entre les clients majeurs et M&NE Pipeline pour que des embranchements puissent être construits le plus tôt possible en vertu de la politique actuelle sur les embranchements. La construction de ces embranchements de sorte que la tarification puisse être établie selon la méthode de péréquation, c'est-à-dire en faisant la moyenne avec le coût de construction de la conduite principale, comme il a été expliqué plus tôt, est considérée comme essentielle pour réaliser l'objectif d'étendre au maximum l'accessibilité du gaz dans la province.

Dans l'éventualité où les marchés du gaz naturel dans le nord-est et le nord-ouest du Nouveau-Brunswick seraient insuffisants pour respecter le seuil d'acceptabilité économique établi dans la politique sur la construction d'embranchements, le gouvernement du Nouveau-Brunswick devrait être prêt à fournir une contribution d'aide à la construction pour permettre la construction d'embranchements. En outre, l'accès au gaz naturel dans tout le Nouveau-Brunswick, y compris le nord-est et le nord-ouest de la province, devrait être un critère clé dans l'évaluation de toute proposition de concession de distribution.

Aménagement en temps opportun d'une infrastructure gazière

Il faudra du temps pour que les marchés commercial et domestique du gaz naturel prennent de l'essor. Des promoteurs potentiels semblent toutefois prêts à prendre des mesures pour accélérer le processus. Le comité est encouragé par des remarques entendues aux audiences, selon lesquelles des subventions importantes ne seront pas nécessaires. L'intérêt principal du gouvernement dans le processus est l'établissement rapide d'une industrie du gaz naturel. Le comité ne recommande pas une politique étendue de subventions ou d'encouragements de la part du gouvernement, mais il reconnaît que des subventions ou des encouragements pourraient être nécessaires pour les embranchements qui, autrement, ne seraient pas économiquement justifiables aux termes de la politique sur les embranchements de M&NE.

Réglementation efficace de la distribution du gaz

Il est apparu ces dernières années que ce ne sont pas tous les aspects de l'industrie du gaz naturel qui correspondent à des monopoles naturels devant être réglementés par les gouvernements. Dans certains secteurs de l'industrie, les forces du marché peuvent suffire à protéger les clients. À titre de monopoles naturels, d'autres secteurs, comme celui de la distribution, doivent constamment être réglementés par les gouvernements.

Des réformes considérables de la réglementation gouvernementale, à beaucoup d'endroits, ont contribué à la simplification et à l'efficacité de l'application. Le plus grand pas est le passage de la réglementation selon le coût de service, largement fonction des frais d'exploitation déclarés, à la réglementation incitative, principalement axée sur les normes de rendement. En tant que nouveau marché, le Nouveau-Brunswick a l'occasion de choisir le dispositif réglementaire qui lui convient le mieux en matière de distribution du gaz.

Concurrence accrue sur le marché de l'énergie

L'arrivée d'une nouvelle source d'énergie dans la province aura pour effet d'accentuer la concurrence sur le plan des divers combustibles. Tout le Nouveau-Brunswick pourrait de ce fait réaliser des économies en frais d'énergie. Il faut cependant s'assurer qu'aucun lien de dépendance n'est formé dans le cas de compagnies qui commercialisent plus d'une forme d'énergie. Un tel objectif est d'autant plus important étant donné le marché actuel, qui voit les compagnies d'énergie se regrouper de plus en plus et des fournisseurs d'énergie commercialiser toutes les formes d'énergie au lieu d'une seule. Afin que les avantages offerts par une nouvelle source d'énergie puissent être obtenus dans un contexte concurrentiel partout dans la province, il faut traiter de façon satisfaisante toute question d'emprise sur le marché.

Accès à un approvisionnement en gaz naturel local

Le gouvernement provincial souhaite encourager l'exploitation des sources de gaz naturel du Nouveau-Brunswick qui seraient commercialement viables. Les recommandations faites par le comité dans le présent rapport, si elles sont suivies, font en sorte qu'aucun obstacle artificiel n'empêche ce gaz naturel d'atteindre le marché concurrentiel.

Équité des prix régionaux

Le comité se préoccupe du fait que des utilisateurs ultimes comparables (domestiques, commerciaux, industriels) de diverses régions de la province auront peut-être à payer des prix différents. Nous sommes toutefois convaincus que le processus de soumission réduira les écarts au minimum. Nous voulons nous assurer que tout écart entre les tarifs reflète les vraies différences de coût ou découle des forces du marché compétitif.

Maximisation des avantages économiques au Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick souhaite maximiser les avantages économiques qui découleront de l'exploitation du gaz de l'île de Sable et des réseaux de M&NE Pipeline. Les embranchements et les installations de distribution ne seront pas construits à moins d'être rentables. Les forces du marché détermineront l'étendue de la percée du gaz naturel sur le marché du Nouveau-Brunswick. Des programmes gouvernementaux élaborés judicieusement pourraient élargir l'accès au gaz, mais ces programmes comportent aussi des coûts qui doivent être étudiés attentivement.




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