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AUTRES QUESTIONS

Avantages écologiques du gaz naturel

Le gaz naturel est le combustible fossile le plus propre qui soit. Lorsque le gaz naturel est utilisé, les niveaux d'anhydride sulfureux (SO2), de dioxyde de carbone (CO2), d'oxydes nitreux (NOx) et de particules sont moins élevés que ceux du mazout ou du charbon, qui réduisent la qualité de l'air lorsqu'ils sont utilisés pour la production de l'électricité et à des fins industrielles. Un tel fait est particulièrement applicable à East Saint John, où le mazout est utilisé par la raffinerie Irving et par Énergie N.-B. et où la topographie et le climat contribuent également à augmenter les concentrations de SO2 au sol.

Le mazout lourd émet trois fois plus de SO2 que le gaz naturel, tandis que les émissions de CO2 sont 1,5 fois et celles des NOx de 5 à 15 fois plus élevées pour le mazout lourd que pour le gaz naturel. Toute conversion du mazout au gaz naturel, soit directement, soit pour produire de l'électricité, serait donc un progrès en vue de réduire les émissions atmosphériques nocives.

Westcoast Energy se prépare à convertir au gaz la tranche 3 de la centrale de Courtenay Bay d'Énergie N.-B. La puissance nominale de la centrale restera la même, mais son fonctionnement, lui, changera après la conversion de la tranche. Westcoast projette de vendre la production de la centrale à Énergie N.-B. pendant les cinq mois d'hiver et d'accroître les activités à Courtenay Bay afin de permettre l'exportation d'énergie vers le nord-est des États-Unis pendant les sept autres mois. Le projet de la tranche 3 de Courtenay Bay remplacera le mazout 6 par 45 000 MMBtu par jour de gaz naturel. Il est prévu que les émissions atmosphériques diminueront ; 10 000 t de SO2, 200 000 t de CO2 et 1 500 t de NOx de moins seront produites au cours des cinq mois d'activité l'hiver. Les ventes de vapeur à Irving Paper réduiront aussi les émissions, ce qui devrait améliorer la qualité de l'air à Saint John toute l'année. Les réductions d'émissions atmosphériques aideront la province à atteindre son objectif de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre.

Modifications requises des lois

Les lois suivantes du Nouveau-Brunswick touchent des aspects de l'industrie du gaz naturel au Nouveau-Brunswick :

  • Loi sur l'évaluation, L.R.N.-B. 1973, c. A-14 ;
  • Loi sur la distribution du gaz, L.N.-B. 1981, c. G-2.1 ;
  • Loi sur les entreprises de service public de gaz, L.N.-B. 1982, c. G-2.2 ;
  • Loi sur les municipalités, L.R.N.-B. 1973, c. M-22 ;
  • Loi sur les pipelines, L.N.-B. 1976, c. P-8.1 ;
  • Loi sur les entreprises de service public, L.R.N.-B. 1973, c. P-27.

La distribution du gaz au Nouveau-Brunswick relève de la compétence juridique et législative de la province. Cette compétence s'étend à tous les aspects de la distribution du gaz, du raccordement du poste de livraison à la conduite principale ou à l'embranchement réglementé par le fédéral jusqu'au compteur installé chez le consommateur. La compétence vise notamment la réglementation en matière de sécurité, les normes techniques de construction, les contrats de concession ainsi que les droits et frais exigés par un distributeur local.

Même si le comité ne désire pas faire des observations détaillées sur l'application actuelle de chacune des lois en question et les modifications éventuelles à y apporter, les domaines qui doivent être abordés sont notamment les dispositions prévoyant divers genres de concessions et de droits, la séparation des services, la souplesse en matière de tarification et le recouvrement des coûts de la CESP.

La ville de Moncton a soulevé la question de la validité des droits de distribution du gaz naturel de Moncton Utility Gas, une entreprise de service public qui a cessé de servir des clients en 1991. Le comité recommande le dépôt de mesures législatives qui éteindraient ces droits sans indemnisation.

Le comité se préoccupe également du fait que des lois actuelles devront peut-être être modifiées pour protéger les intérêts des municipalités. Les modifications devraient conférer aux municipalités des droits clairement renforcés concernant l'utilisation des rues et d'autres biens réels municipaux, la capacité de percevoir de l'impôt foncier sur les biens servant à la distribution et la capacité de recouvrer tous les frais directs et indirects liés à l'infrastructure du gaz naturel, moins les recettes de l'impôt foncier. Si les municipalités sont en mesure de fournir au distributeur local des services tels que la lecture des compteurs, elles devraient pouvoir les offrir contre paiement.

Le comité recommande un examen approfondi des lois en question. Un tel examen devrait être effectué une fois que le gouvernement aura convenu des politiques qu'il adoptera pour l'implantation et l'exploitation de l'industrie du gaz naturel au Nouveau-Brunswick.

Centre d'excellence

Le comité a entendu des témoignages sur la nécessité d'être pleinement informés au sujet des nouvelles applications, des adaptations technologiques, de l'exploitation et de la commercialisation du gaz naturel. Les témoignages en ce sens ont également mis l'accent sur la nécessité d'un centre de technologie du gaz naturel afin de donner une formation aux pompiers et de répondre aux besoins de la nouvelle industrie en matière de sécurité et de certification. Un centre d'excellence pour le gaz pourrait également contribuer à maximiser la percée du nouveau combustible sur le marché et ses avantages pour le Nouveau-Brunswick.

Nous croyons comprendre que des organisations liées au secteur au Canada et aux États-Unis, dont l'Association canadienne du gaz, le Gas Research Institute et la American Gas Association, traitent des questions clés dans l'industrie. Toutefois, nous reconnaissons également qu'il faut que la recherche et le développement dans les secteurs en question répondent aux besoins des gens du Nouveau-Brunswick et des autres provinces Maritimes. Nous savons aussi fort bien que les possibilités et les défis que présente l'industrie au Nouveau-Brunswick, au Maine et en Nouvelle-Écosse sont très semblables et qu'un centre d'excellence pourrait servir les trois.

Par conséquent, le comité recommande l'établissement d'un centre d'excellence pour faire appel aux ressources de l'industrie du gaz naturel et aux intervenants clés afin de se pencher sur cette nouvelle forme d'énergie dans la province. Le comité envisage pour le Nouveau-Brunswick un rôle d'animateur grâce à la fondation dans la province, en collaboration avec les parties clés, d'un centre chargé de planifier et de financer des activités de recherche et de développement qui seraient particulièrement applicables au Nouveau-Brunswick et chez ses voisins. Le comité demande la mise sur pied d'un comité d'action pour délimiter la recherche et déterminer les sources de financement. Parmi les sources éventuelles de financement se trouvent l'Association canadienne du gaz, les producteurs de l'île de Sable, le gouvernement du Canada, M&NE, les compagnies de distribution détenant des concessions au Nouveau-Brunswick, la American Gas Association et le Gas Research Institute.

De plus, le comité recommande que le comité d'action présente au gouvernement un plan détaillé d'ici le 1er février 1999. Enfin, le comité propose que la question d'un centre d'excellence soit étudiée au cours de l'évaluation à l'étape II, celle de la demande de propositions.




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