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Intervenants de l'industrie du gaz naturel et leurs intérêts

Au Nouveau-Brunswick, les intervenants suivants joueront un rôle clé dans le développement de l'industrie du gaz naturel :

  • le gouvernement du Nouveau-Brunswick,
  • les producteurs de l'île de Sable,
  • les propriétaires de Maritimes & Northeast Pipeline,
  • les clients potentiels du gaz naturel au Nouveau-Brunswick,
  • les clients du gaz naturel au nord-est des États-Unis,
  • le gouvernement du Canada,
  • les promoteurs potentiels de distributeurs locaux.

Dans cette partie de notre rapport, nous donnons une description générale des intérêts respectifs des participants.

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

La découverte de quantités commerciales de gaz naturel dans la région de l'île de Sable et, par la suite, le projet de construction d'un gazoduc afin d'acheminer ce gaz jusqu'aux marchés du nord-est des États-Unis, offrent l'occasion de mettre sur pied un secteur de distribution du gaz naturel au Nouveau-Brunswick. Le gouvernement s'est engagé à prendre des décisions qui maximisent l'ensemble des avantages obtenus par les gens de la province. Le gouvernement souhaite réaliser les objectifs suivants :

  • disponibilité maximale du gaz naturel dans la province ;
  • aménagement en temps opportun d'une infrastructure gazière ;
  • élaboration d'un cadre efficace de réglementation pour le secteur de la distribution du gaz ;
  • intensification de la concurrence sur le marché de l'énergie ;
  • accès au gaz naturel local ;
  • équité des prix régionaux ;
  • retombées économiques maximales au Nouveau-Brunswick.

Producteurs de l'île de Sable

Le Projet extracôtier de l'île de Sable, un consortium comprenant Mobil Oil Canada Properties Limited, Shell Canada Limitée, Pétrolière Impériale Ressources Limitée et Nova Scotia Resources Ltd., a investi 3,2 milliards de dollars entre 1980 et 1995 dans la prospection et les activités connexes sur la plate-forme Scotian. Afin de fournir un soutien financier à ces activités extracôtières, le gouvernement canadien a investi un montant additionnel de 1,4 milliard de dollars.

Les producteurs investissent davantage pour construire des plateformes d'exploitation marine, des puits et des gazoducs afin de transporter le gaz des plateformes marines vers les installations terrestres de traitement du gaz. D'autres installations terrestres seront requises pour enlever les impuretés du flux gazeux et pour extraire de précieux produits pétroliers liquides (éthane, propane et butane) qui se trouvent généralement dans le gaz naturel brut.

Les investissements des producteurs de l'île de Sable ne leur rapporteront rien avant qu'ils puissent commercialiser leur gaz. Evidemment, cela n'arrivera pas avant que la production commence et que le gazoduc soit en service. Même s'ils n'ont aucune garantie, les producteurs ont assumé le risque lié à leurs investissements, car ils prévoient recueillir dans l'avenir, grâce aux ventes de gaz, assez de revenus pour couvrir leurs frais et faire réaliser à leurs actionnaires des gains raisonnables.

Propriétaires de Maritimes & Northeast Pipeline

Les propriétaires de M&NE Pipeline sont également disposés à faire un investissement important (1 milliard de dollars canadiens) dans la construction d'un gazoduc pour transporter le gaz des installations terrestres vers les marchés parce qu'ils croient aussi pouvoir obtenir un rendement raisonnable de leur investissement. Pour qu'un projet de gazoduc soit économique, il faut faire transporter par le gazoduc des quantités relativement importantes de gaz. L'importance du marché des Maritimes n'est pas suffisante pour justifier à elle seule le coût considérable de construction d'installations de production marines ou du réseau interprovincial de gazoducs. Toutefois, les marchés de la Nouvelle-Angleterre sont assez importants pour justifier la construction. En outre, une fois qu'un gazoduc sera construit pour atteindre les marchés de la Nouvelle-Angleterre, la construction d'embranchements destinés à servir les marchés du Nouveau-Brunswick sera plus économique. Toutefois, les revenus d'exploitation des embranchements devront couvrir les frais de leur construction et de leur exploitation.

Par conséquent, M&NE Pipeline désire construire les embranchements du Nouveau-Brunswick en fonction de l'économie. Selon la politique sur les embranchements approuvée par l'Office national de l'énergie, des embranchements seront construits seulement si les revenus suffisent à couvrir les frais et à produire un rendement des investissements. Il se peut également qu'une contribution d'aide à la construction soit exigée du client du gazoduc afin que les revenus du projet satisfassent au seuil des droits acceptables, qui limite la mesure dans laquelle les expéditeurs américains subventionneraient la construction d'embranchements canadiens. Les embranchements proposés seront donc construits si les clients s'engagent à l'égard d'un service à long terme du gazoduc et paient le coût du gazoduc. Bien entendu, il y a une limite au prix que les clients éventuels seront prêts à payer pour le gaz. Cette limite est fonction du prix du marché des combustibles de remplacement et des frais de conversion. Sans la participation des charges industrielles majeures (y compris le secteur de la production d'énergie) aux projets d'embranchements, il est très peu probable que M&NE Pipeline sera disposé à construire les embranchements. Ainsi, la politique sur les embranchements augmente les occasions de percée sur de plus vastes marchés partout dans la province. Sans les embranchements, un distributeur local éventuel situé loin du gazoduc principal devrait construire ses propres installations pour se brancher à la conduite principale, ce qui augmenterait considérablement ses frais et rendrait difficile l'exploitation de son entreprise.

Clients potentiels du gaz naturel au Nouveau-Brunswick

Les compagnies industrielles existantes du Nouveau-Brunswick sont intéressées à réduire leurs frais d'énergie grâce à un combustible fossile écologiquement supérieur dont le prix est compétitif. Par contre, l'industrie passera au gaz naturel seulement si le changement est sensé du point de vue économique. Il en est de même pour les clients domestiques et commerciaux potentiels. Par conséquent, le gaz naturel ne peut être considéré comme un service essentiel de la même manière que l'eau, les services d'égouts et l'électricité.

Les clients industriels qui envisagent d'effectuer la conversion au gaz prendront en considération plusieurs facteurs. L'un d'eux est le coût de la conversion de leur équipement énergétique actuel afin d'utiliser du gaz naturel ou le coût de l'installation d'un nouvel équipement alimenté au gaz. De plus, les clients industriels ont besoin de connaître le coût de l'achat et du transport du gaz jusqu'à leurs installations.

Les clients industriels compareront le coût avec celui de leur combustible actuel. Si les économies réalisées en utilisant le gaz au lieu du combustible actuel dépassent dans un délai raisonnable les coûts de la conversion, les entreprises procéderont probablement au changement. Si les économies réalisées grâce au gaz ne compensent pas les coûts de la conversion, il est peu probable que les clients potentiels changeront de combustible.

Il est également probable que les clients industriels qui envisagent la conversion au gaz conserveront leur équipement au mazout s'ils n'ont pas de raison impérieuse d'utiliser exclusivement le gaz ; ils augmenteront ainsi leur marge de manoeuvre. Une fois qu'ils ont installé l'équipement alimenté au gaz, ils peuvent prendre des décisions à court terme sur les achats d'énergie, en fonction du combustible ayant le coût d'utilisation le plus faible. Si le coût de consommation du gaz livré à leurs installations est plus élevé que le coût de leur autre combustible, les clients n'auront qu'à revenir à ce dernier afin d'éviter le coût plus élevé du gaz. Ensuite, lorsque le coût du gaz livré deviendra inférieur à celui de l'autre combustible, ils utiliseront de nouveau le gaz. Une telle souplesse permet aux clients industriels de minimiser leurs coûts en combustible.

Les clients qui peuvent passer rapidement du gaz naturel à des combustibles de remplacement sont généralement appelés clients du service interruptible ; ceux qui n'ont pas accès à un combustible de remplacement sont généralement appelés clients du service garanti. Les compagnies de gazoduc et les distributeurs locaux conçoivent leurs systèmes afin de pouvoir répondre à toutes les demandes de service garanti dans presque toutes les conditions. Les compagnies de gaz naturel ne servent les clients du service interruptible que si elles en ont la capacité après avoir répondu aux demandes de leurs clients du service garanti.

Les clients industriels qui ont une capacité mixte ne réservent pas, en général, une capacité garantie, car le consommateur doit alors payer cette capacité (sous forme de frais liés à la demande), qu'il l'utilise ou non. Toutefois, les clients industriels du Nouveau-Brunswick seront peut-être prêts à conclure des contrats de service garanti pour les raisons suivantes :

  • M&NE ne construirait peut-être pas d'embranchements pour servir les clients industriels sans un contrat garanti à long terme pour le service de transport par gazoduc ;
  • le client industriel ayant une capacité mixte pourrait peut-être vendre ses approvisionnements en gaz pendant les jours froids comme source d'appoint à des tiers disposés à payer une prime pour ces approvisionnements.

Les clients industriels ayant accès à des approvisionnements en gaz garantis et à d'autres sources de combustible peuvent vendre leur gaz sur d'autres marchés n'importe quand. En général, ils le font si le prix du gaz est plus élevé que le prix des autres combustibles. Étant donné que le client industriel voudrait vendre le gaz au plus offrant, ce marché pourrait être très compétitif, surtout si les acheteurs et les vendeurs potentiels sont nombreux.

Par contre, il est peu probable que les petits clients commerciaux et les clients domestiques qui font la transition au gaz naturel et sont servis par des distributeurs locaux puissent conserver leur autre source de combustible, car il n'est pas pratique pour eux de passer d'un combustible à l'autre. En conséquence, la compagnie de distribution (ou le négociant qui sert les clients du service garanti de la compagnie de distribution) doit pouvoir répondre à toutes les exigences de ces clients. Dans la plupart des régimes de réglementation, les distributeurs locaux qui agissent aussi comme négociants (vendeurs) ont l'obligation de pouvoir à toutes les charges garanties dans presque toutes les situations. Les distributeurs locaux conservent en général un léger excédent de capacité disponible pour le faire.

Clients du gaz naturel du nord-est des États-Unis

Le marché du gaz dans la plupart des régions du nord-est des États-Unis est établi : il y a actuellement un équilibre relatif entre l'offre et la demande du combustible. Pour que le gaz de l'île de Sable soutienne la concurrence sur le marché traditionnel du nord-est des États-Unis, son prix doit être compétitif par rapport à celui du gaz que la Nouvelle-Angleterre reçoit des sources actuelles.

Un fait nouveau intéressant est la restructuration du marché de production d'électricité de la Nouvelle-Angleterre. En conséquence, il est prévu que plusieurs nouvelles installations de production d'électricité alimentées au gaz y seront construites. Des installations alimentées au gaz ayant une puissance d'environ 3 000 MW sont déjà en construction ou en voie de financement, et il est prévu que, d'ici 2002, des installations ayant une puissance d'environ 5 000 MW seront en service. Les nouvelles centrales doivent répondre à de nouvelles exigences portant sur la charge électrique et remplacer de vieilles centrales au mazout inefficientes ainsi que des centrales nucléaires en voie de déclassement.

Même si l'offre et la capacité sont suffisantes pour rencontrer les besoins actuels du marché du gaz de la Nouvelle-Angleterre, elles ne suffisent pas pour satisfaire le marché naissant des centrales électriques alimentées au gaz. Ce marché a besoin d'avoir accès à un approvisionnement en gaz fiable et concurrentiel. Voilà donc le marché primaire visé en Nouvelle-Angleterre par les producteurs de l'île de Sable et par M&NE Pipeline, qui savent très bien qu'il coûterait plus cher de servir un tel marché éventuel en accroissant la capacité des gazoducs à partir de la côte du golfe du Mexique ou de l'Ouest canadien.

Gouvernement du Canada

L'autorité fédérale canadienne de réglementation qui s'occupe des questions touchant l'énergie est l'Office national de l'énergie (ONE). Établi en 1959, l'office est responsable devant le Parlement par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. Entre autres activités, l'ONE réglemente la construction de pipelines qui traversent les frontières provinciales et nationales ainsi que les tarifs et les services qu'offrent les pipelines interprovinciaux.

Au cours des années, l'ONE a établi des politiques qui ont appuyé le développement de l'industrie du gaz naturel au Canada. Suivant ces politiques, TransCanada, le principal gazoduc interprovincial qui transporte du gaz de l'Alberta vers les marchés de l'Est, a pu augmenter sa capacité et demander à tous les clients, tant nouveaux qu'anciens, le même tarif moyen d'après les endroits où ils obtiennent leur gaz. Aux États-Unis, la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) exige en général des gazoducs inter-États dont les réseaux sont élargis qu'ils demandent des tarifs supplémentaires plus élevés aux nouveaux clients si le coût de l'expansion est nettement plus élevé que celui de la capacité existante. Les politiques de l'ONE ont encouragé TransCanada à prendre de l'expansion pour desservir les marchés de l'Ontario et du Québec et ont stimulé l'exploitation de ressources énergétiques pour le marché de l'exportation. Un tel encouragement s'est traduit par des prix plus bas pour les consommateurs de gaz naturel en Ontario, au Québec et aux États-Unis en plus d'accroître les revenus des producteurs de l'Alberta.

L'ONE a adopté à l'égard du projet de M&NE Pipeline une politique sur les embranchements destinée à encourager le développement d'une infrastructure gazière pour satisfaire aux besoins des clients potentiels du gaz naturel dans les provinces Maritimes. D'après la politique de l'ONE, la moyenne sera faite entre le coût des embranchements qui vont de la conduite principale de transport aux marchés qu'ils desservent et le coût du transport par la conduite principale, pourvu que le droit d'usage de la conduite principale ne dépasse pas 60 ¢ par million de Btu (MMBtu). Il s'agit du seuil des droits de transport acceptables.

Autrement dit, si un embranchement est construit jusqu'à Saint John, un client (distributeur local, négociant ou client industriel direct) installé dans la ville paiera le même tarif de transport qu'un client qui se trouve sur le trajet de la conduite principale. Sans la politique sur les embranchements, le client devrait payer le coût additionnel de transport du gaz de la conduite principale à son compteur. De tels frais additionnels de transport devraient être payés à la partie qui construit l'embranchement et seraient beaucoup plus élevés que ce que prévoit la politique de l'ONE sur les embranchements. La politique vise à encourager la construction de plus d'embranchements, à condition qu'ils puissent respecter le seuil des droits acceptables. Le coût moyen de l'utilisation de la conduite principale est ainsi légèrement plus élevé qu'il ne le serait autrement, mais, par contre, les provinces Maritimes peuvent avoir un meilleur accès au gaz.

La politique de l'ONE sur les embranchements a pour résultat de faire assumer par les expéditeurs à l'exportation une part importante du coût de construction et d'exploitation des embranchements du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, car les expéditeurs qui transportent du gaz aux États-Unis le font par la conduite principale. Cette politique permet donc au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Écosse de tirer de plus grands avantages du gazoduc qu'ils ne le feraient autrement.

En vertu de la politique de l'ONE sur les embranchements, si les revenus provenant de la construction d'un embranchement en dépassent le coût de construction, ces revenus additionnels peuvent être utilisés pour financer la construction d'un autre embranchement servant le même expéditeur qui, autrement, ne respecterait peut-être pas le seuil des droits acceptables.

En outre, en vertu de la politique de l'ONE sur les embranchements, il est possible pour un consommateur important d'être servi directement par le gazoduc sans que le gaz soit transporté par l'intermédiaire d'un réseau de distribution local. Selon les règles provinciales actuelles, le gaz passant par un réseau de distribution local est assujetti à la compétence de l'organisme de réglementation provincial, qui réglemente le genre de services offerts et les tarifs demandés par les distributeurs locaux.

Promoteurs potentiels de la distribution locale du gaz

Un certain nombre de compagnies ont manifesté un intérêt pour l'établissement d'une concession de distribution du gaz naturel dans la province. Elles désirent naturellement réaliser des profits dans une telle affaire. Le succès de leurs projets dépendra de leur aptitude à répondre aux demandes des clients à des tarifs que ces derniers sont disposés à payer. La plupart des soumissionnaires potentiels ont exprimé leur préférence pour une réglementation gouvernementale peu stricte leur laissant la latitude dont ils ont besoin pour répondre aux fluctuations du marché, tout en permettant aux gouvernements d'examiner leurs activités de façon responsable.




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