Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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I Introduction

A. Mandat

Le 19 avril 1996, l'Assemblée législative a adopté une résolution : « attendu que le mécontentement est général au sujet du niveau des prix de l'essence au Nouveau-Brunswick comparativement aux compétences voisines ; qu'il soit à ces causes résolu que la Chambre constitue un Comité spécial sur les prix de l'essence pour examiner les prix de l'essence au Nouveau-Brunswick ainsi que faire enquête et formuler à la Chambre des recommandations à cet égard ». Le texte complet de la résolution constitue l'annexe A.

La résolution a été présentée en réponse aux préoccupations du public, selon lesquelles les prix de l'essence au Nouveau-Brunswick ne reflétaient pas le taux relativement bas de la taxe provinciale sur les carburants. La résolution tient compte de l'importance pour les gens du Nouveau-Brunswick d'avoir accès à des carburants à un prix équitable.

B. Audiences publiques et collecte de données

Le Comité spécial sur les prix de l'essence a entrepris des recherches exhaustives et a tenu des audiences publiques. Toutes les compagnies de l'industrie de l'essence étaient représentées aux audiences, ainsi que le gouvernement fédéral, d'autres provinces et notre propre province. Une liste des intervenants constitue l'annexe B. La pièce 1 résume les autres recherches menées par le comité.

C. Rapport provisoire pour encourager l'apport

Un rapport provisoire est préparé par le comité et déposé à l'Assemblée législative le 29 novembre 1996. Le rapport provisoire fournit l'analyse et les conclusions préliminaires du comité ainsi qu'une gamme d'options que le comité examinait alors. Le rapport provisoire est publié pour encourager l'apport de tous les intervenants de l'industrie. Les particuliers et les organisations énumérés à l'annexe C ont fourni de la rétroaction sur le rapport provisoire.

D. Rapport définitif

Le présent rapport définitif renferme toutes les données statistiques présentées dans le rapport provisoire ainsi qu'une annexe D qui comprend des données supplémentaires et des analyses effectuées par le comité mais non publiées auparavant. Il fait état des recommandations du comité.

E. Remerciements

Le comité souhaite remercier de leurs efforts toutes les parties qui ont comparu aux audiences publiques et ont contribué une rétroaction au sujet du rapport provisoire. La recherche et l'analyse investies dans les interventions étaient très approfondies et ont été grandement appréciées. Il faut aussi féliciter le personnel du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie, qui a aidé à la recherche de manière très réceptive. Enfin, le comité est reconnaissant de la coopération et de l'aide des représentants d'autres provinces qui ont partagé les renseignements et facilité une telle entreprise.

Pièce 1
Sommaire des recherches entreprises par le comité


  • Comparaison des prix, incluant et excluant les taxes, pour les grands centres partout au Canada, par province, par grand centre au Nouveau-Brunswick, à certains points frontaliers choisis du Maine et pour des États américains choisis, ainsi que les moyennes nationales, de 1989 à 1996.
  • Comparaison des moyennes provinciales de prix connues.
  • Comparaison des taxes provinciales et fédérales sur le carburant partout au Canada et avec le Maine, de 1989 à 1996.
  • Comparaison de la marge bénéficiaire pour le détaillant pour tous les grands centres du Canada, de 1989 à 1996.
  • Comparaison des coûts et des marges de raffinage et de commercialisation pour tous les grands centres du Canada, de 1989 à 1996.
  • Comparaison des prix, des marges bénéficiaires et des prix du brut.
  • Structure de l'industrie du Nouveau-Brunswick, y compris le nombre de points de vente par marque.
  • Coûts du transport maritime et par camion par endroit au Nouveau-Brunswick.
  • Incidence du volume sur le coût du litre.
  • Examen des données sur la rentabilité des pétrolières.
  • Profil des règlements provinciaux et fédéraux applicables partout au Canada.
  • Profil des stratégies de réglementation et d'études connexes dans des États choisis des États-Unis.



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