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III Examen des éléments des prix de 1989 à 1996

Le présent chapitre présente des données comparatives sur les prix de détail, les marges bénéficiaires pour les détaillants, les taxes, les coûts et les marges de raffinage et de commercialisation ainsi que les coûts du brut de 1989 à 1996.

La source principale de données sur les prix et les marges bénéficiaires de l'industrie de l'essence est Ressources naturelles Canada, ou RNCan. Depuis 1986, RNCan compile mensuellement des données sur les prix et les marges bénéficiaires pour la plus grande ville de chaque province canadienne, en se fiant aux données fournies par chaque province. Chaque pétrolière qui a comparu devant le comité s'est servi des statistiques de RNCan pour appuyer ses arguments. Toutefois, il est important de reconnaître que les données ne proviennent que des grands centres, ne représentent pas les moyennes provinciales et ne permettent pas de calculer les moyennes nationales. Il faut donc user de la prudence qui convient pour tirer des données des conclusions au sujet de la situation provinciale.

A. Prix de détail, taxes en sus

1. Saint John

Des données de RNCan qui comparent les prix à Saint John à la moyenne des prix dans la plus grande ville de chaque province constituent les pièces 5 et 6. Sauf pendant une période de distorsion à l'époque de la guerre du Golfe, le prix à Saint John, taxes en sus, varie de 28 ¢ à 35 ¢ le litre depuis 1989. Les pièces indiquent que, si le prix à Saint John en 1989 et en 1990 était semblable à la moyenne dans les grandes villes, un écart a commencé à se manifester en septembre 1991. Comme l'indique la pièce 6, l'écart entre le prix à Saint John et la moyenne dans les grandes villes a augmenté de 1991 à 1995 et s'est élevé en moyenne à plus de 4 ¢ le litre. L'écart a diminué et a peut-être disparu en 1996, période pendant laquelle des guerres de prix intenses et prolongées ont eu lieu sur des marchés choisis de la province. L'annexe D fournit diverses autres analyses des prix incluant et excluant les taxes, qui comparent la moyenne du prix à Saint John et la moyenne du prix de détail au Nouveau-Brunswick avec celles de diverses autres villes et d'autres ressorts.

2. Moyenne au Nouveau-Brunswick

Il est difficile de comparer la moyenne des prix provinciaux entre le Nouveau-Brunswick et d'autres provinces parce que les données sont insuffisantes. Le ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie mène des enquêtes sur les prix pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Seuls l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique étaient en mesure de fournir des données sur la moyenne provinciale.

La pièce 7 fait état des données sur la moyenne provinciale pour la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique en 1994, en 1995 et jusqu'à la fin d'août 1996. La pièce indique les écarts entre la moyenne des prix dans les grands centres et la moyenne des prix provinciaux ainsi que les écarts entre les provinces.

En 1994, 1995 et 1996, la moyenne provinciale des prix, taxes en sus, au Nouveau-Brunswick a été considérablement plus élevée que les moyennes de la Nouvelle-Écosse et de l'Ontario mais comparable à celle du Manitoba. En 1994, la moyenne néo-brunswickoise était supérieure de 2,4 ¢ le litre à la moyenne néo-écossaise et de 4,1 ¢ à la moyenne ontarienne. En 1995, la moyenne néo-brunswickoise était supérieure de 6,4 ¢ le litre à la moyenne néo-écossaise et de 4,8 ¢ à la moyenne ontarienne. Si l'on se reporte de nouveau à la pièce 7, les écarts entre les moyennes dans les grands centres et les moyennes provinciales donnent une indication de l'aptitude des moyennes des grands centres à refléter les conditions provinciales moyennes. En Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Manitoba et en Colombie-Britannique, l'écart entre la moyenne provinciale et celle des grands centres était d'environ 2 ¢ le litre. Au Nouveau-Brunswick, par contre, le prix à Saint John a suivi de près le prix moyen de la province, comme le montre la pièce 8. Donc, bien que le prix de Saint John soit sensiblement comparable à la moyenne provinciale du Nouveau-Brunswick, le prix des grands centres semble moins représentatif des prix moyens dans les autres provinces.

B. Coût du brut

La pièce 9 compare le prix de détail, taxes en sus, à Saint John et le coût du pétrole brut. Selon les données de RNCan, le coût du brut a oscillé entre 11 ¢ et 19 ¢ le litre de 1989 à la mi-1996, sauf pendant la guerre du Golfe. Au cours de la période, le coût du brut s'est habituellement situé à moins de 30 % du prix de détail total du carburant, taxes comprises.

C. Marges bénéficiaires pour les détaillants

La comparaison de la marge bénéficiaire pour le détaillant à Saint John et de la marge bénéficiaire moyenne pour les détaillants dans les autres grandes villes du Canada est présentée dans la pièce 10. La pièce 11 établit la comparaison des marges bénéficiaires pour les détaillants à Saint John, à St. John's, à Halifax et à Charlottetown. Les deux graphiques indiquent que la marge bénéficiaire à Saint John est relativement constante, se situant en moyenne à un peu plus de 4 ¢ le litre, sauf pour ce qui est de la première moitié de 1996, période pendant laquelle elle est tombée sous 4 ¢. Dans les autres grands centres, dans l'ensemble, la tendance a été à la baisse pour la majeure partie de la période. La marge moyenne a diminué pour se situer à près de 3 ¢ le litre en 1994 et en 1995 ; elle a quelque peu augmenté en 1996 mais est demeurée en dessous du niveau de Saint John. Les marges bénéficiaires pour les détailllants à Saint John sont semblables ou inférieures à celles de St. John's et de Charlottetown depuis 1991. Elles on été inférieures à celle de Halifax de 1991 jusqu'au début de 1993. Depuis mars 1993, les marges bénéficiaires pour les détaillants à Halifax sont bon an mal an inférieures à celles à Saint John. Les marges bénéficiaires dans d'autres grandes villes canadiennes, comparativement à Saint John, sont indiquées dans l'annexe D.

D. Taxes

La pièce 12 présente les niveaux de taxe provinciale, par province, de 1989 à 1996. Le taux de taxe au Nouveau-Brunswick est de 10,7 ¢ le litre, comparativement à 13,5 ¢ le litre en Nouvelle-Écosse et à une moyenne de 14,9 ¢ au Canada. En plus de la taxe provinciale, il y a une taxe fédérale qui était en moyenne de 13,7 ¢ le litre pour les 10 grands centres au pays en 1996. L'annexe D donne les comparaisons de taxe par province et par rapport au Maine de 1989 à 1996.

E. Coûts et marges de raffinage et de commercialisation

RNCan calcule une valeur appelée « coûts et marges de raffinage et de commercialisation » en soustrayant le coût publié du brut, des taxes et des marges bénéficiaires pour les détaillants (provenant d'enquêtes) des prix au détail signalés dans son enquête mensuelle auprès des 10 grandes villes. La pièce 13 donne une comparaison de cette valeur pour Saint John par rapport aux autres grandes villes canadiennes. La pièce 14 compare Saint John à Halifax, à Montréal et à Toronto. Les coûts et les marges de raffinage et de commercialisation sont constamment plus élevés à Saint John de 1992 à 1995 comparativement à la moyenne des grands centres et des autres grandes villes indiquées à la pièce 14. En 1996, l'écart entre Saint John et d'autres centres a diminué.

F. Aperçu de tous les éléments des prix

Les écarts dans les éléments des prix entre Saint John et les autres grandes villes sont chiffrées à la pièce 15 en utilisant des données pour les six premiers mois de chaque année, de 1992 à 1996. L'écart entre la marge bénéficiaire pour le détaillant à Saint John plus les coûts et les marges de raffinage et de commercialisation s'élevait en moyenne à plus de 4 ¢ le litre de 1992 à 1996. La pièce 16 donne les données moyennes des prix au détail, des taxes et des marges bénéficiaires pour les 10 grandes villes qui ont fait l'objet de l'enquête de RNCan ainsi que la moyenne de masse volumique pour les 10 grandes villes.

G. Diversité des prix au Nouveau-Brunswick

La pièce 17 donne la moyenne annuelle du prix incluant la taxe au Nouveau-Brunswick de 1992 à 1996 et le pourcentage d'indépendants par comté. La pièce illustre le degré de variation dans les prix d'un comté à l'autre et dans quelle mesure les prix relatifs fluctuent avec le temps. Par exemple, en 1992, la moyenne du prix à Moncton était de 5,3 ¢ le litre plus élevé que celle à Fredericton. En 1996, le prix à Moncton était de 1,8 ¢ le litre inférieur au prix à Fredericton. L'écart entre le marché ayant les prix moyens annuels les plus bas et le marché ayant les prix moyens annuels les plus élevés était de 8,9 ¢, de 5,5 ¢, de 3,3 ¢, de 3,5 ¢ et de 5,8 ¢ par litre respectivement de 1992 à août 1996 respectivement.

Pièce 5 - Moyenne des prix de détail à Saint John et au Canada, taxes en sus, 1989-1996

(Voir original)

Pièce 6 - Moyenne des prix de détail à Saint John et au Canada, taxes en sus, de juillet 1991 à décembre 1995

(Voir original)

Pièce 7 Écart de prix entre la moyenne dans les grands centres urbains et la moyenne provinciale

                                           ¢ / litre
                                    Taxes comprises                    Taxes en sus
                                1994    1995    1996            1994    1995    1996
                                             jusqu'ici                         jusqu'ici
Nouveau-Brunswick
        Saint John              54,1     56,4    53,9           31,4     32,2    29,6
        Moy. prov.              53,9     57,2    56,6           31,3     33,1    32,3

        Écart                     0,1    (0,9)   (2,7)            0,1    (0,8)   (2,7)


Nouvelle-Écosse
        Halifax                  52,1    54,1    53,2            27,1    27,3    26,2
        Moy. prov.               53,7    56,5    56,4            28,8    29,6    29,4

        Écart                    (1,6)   (2,4)   (3,2)           (1,8)   (2,2)   (3,2)


Ontario
        Toronto                  50,1    52,9    55,3            23,6    24,5    27,0
        Moy. prov.               52,4    56,3    58,8            27,1    28,2    30,5

        Écart                    (2,3)   (3,4)   (3,5)           (3,5)   (3,7)   (3,5)


Manitoba
        Winnipeg                 55,2    54,4    56,0            31,8    29,5    30,8
        Moy. prov.               55,0    57,3    59,4            31,6    32,4    34,1

        Écart                      0,2   (2,9)   (3,4)             0,2   (2,9)   (3,4)


Colombie-Britannique
        Vancouver                57,0            59,0            31,5            30,0
        Moy. prov.               51,4            58,8            29,1            33,0

        Écart                      5,6             0,2             2,4           (3,0)

Les données datent du 12 mai 1993 et du 12 avril 1996. Vancouver a une taxe de transport de 4 ¢ le litre.

Source : Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse : Enquêtes du MRNENB, MRNNE. Ontario : Ministère de l'Énergie de l'Ontario, RNCan. Manitoba : Consommation et Corporations Manitoba. Colombie-Britannique : Utilities Commission de la C.-B., enquête sur les prix de l'essence en C.-B.

Pièce 8 - Moyenne des prix de détail au Nouveau-Brunswick et à Saint John, taxes comprises ($ Can.), 1989-1996

(Voir original)

Pièce 9 - Moyenne des prix de détail, taxe en sus, à Saint John et coût du brut à la livraison, 1989-1996

(Voir original)

Pièce 10 - Moyenne de la marge bénéficiaire pour le détaillant à Saint John (N.-B.) et au Canada, 1989-1996

(Voir original)

Pièce 11 - Moyenne de la marge bénéficiaire pour le détaillant à Saint John (N.-B.) et moyenne de la marge bénéficiaire pour le détaillant dans d'autres villes de l'Atlantique, 1989-1996

(Voir original)

Pièce 12 - Taxes provinciales sur les carburants

(Voir original)

Pièce 13 - Coût et marges de raffinage et de commercialisation à Saint John comparés à la moyenne au Canada, 1989-1996

(Voir original)

Pièce 14 - Coût et marges de raffinage et de commercialisation à Saint John et dans d'autres grandes villes, 1989-1996

(Voir original)

Pièce 15 - Moyenne à Saint John et dans 10 grandes villes: ventilation des prix, 1992-1996

(Voir original)

Pièce 16 - Taxes, prix de détail et marges bénéficiaires par marché principal, 1989 à 1996

(Voir original)

Pièce 17 Structure de l'industrie de vente au détail de l'essence au Nouveau-Brunswick

(Voir original)




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