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VI Analyse et conclusions relatives aux questions clés

Le comité s'est concentré sur quatre questions clés dans son examen de l'industrie :

  • écarts des prix et des marges bénéficiaires ;
  • répercussions de la réduction de la taxe sur le carburant ;
  • taille et impact du secteur indépendant ;
  • risque de réduction de la concurrence en raison de prix discriminatoires.

Les questions sont traitées à tour de rôle ci-dessous.

A. Écarts des prix et des marges bénéficiaires

1. Saint John par rapport à d'autres grandes villes

De 1991 à la fin 1995, les prix à Saint John, taxes en sus, ont dépassé en moyenne d'au moins 4 ¢ la moyenne pour les plus grandes villes de chaque province du pays. L'écart s'explique en partie par les marges bénéficiaires pour les détaillants, légèrement plus élevées à Saint John, comme le montre la pièce 10. Ces marges plus élevées sont attribuables, pour la plupart, aux coûts et aux marges de raffinage et de commercialisation plus élevés, comme l'illustre la pièce 13. L'écart de prix est d'autant plus remarquable que, en 1989 et en 1990, les prix à Saint John étaient essentiellement comparables à la moyenne des autres grandes villes.

Les pétrolières font valoir que les écarts constatés comparativement à d'autres marchés sont moins importants que le fait que les prix excluant les taxes ainsi que les coûts et les marges de raffinage et de commercialisation ont diminué à Saint John depuis 1991. Toutefois, le comité est d'avis que les comparaisons avec d'autres marchés sont pertinentes. En outre, les données indiquent que les prix excluant les taxes ainsi que les coûts et les marges de raffinage et de commercialisation à Saint John n'ont pas diminué autant que la moyenne d'autres grandes villes.

Le principal facteur avancé par les pétrolières pour expliquer l'écart de 4 ¢ est le volume moyen moins élevé par station-service à Saint John, par rapport aux plus grands centres. Bien que le débit moyen des station-services à Saint John ne soit pas connu, la pièce 18 donne une indication de l'incidence du débit moyen sur les coûts. Selon l'analyse, l'incidence du débit se trouve être entre 1 ¢ et 2 ¢ le litre. Trois facteurs font contrepoids à cette analyse :

  • le coût moins élevé pour faire des affaires à Saint John en raison de facteurs comme la valeur des biens immobiliers ;
  • le fait que, jusqu'à 1993, la comparaison des prix présentée utilise le prix du service complet pour Saint John mais le prix d'un libre-service pour d'autres grandes villes, ce qui fait que, en 1994 et en 1995, lorsque tous les prix visaient le libre-service, on se serait attendu à un écart plus petit et non plus grand entre Saint John et d'autres centres ;les frais de transport, qui favorisent Saint John en raison de la présence de la raffinerie Irving et d'un terminal de la Compagnie Pétrolière Impériale.

Après avoir pondéré tous ces facteurs, le comité conclut qu'une part importante de l'écart de 4 ¢ le litre ne s'explique pas par des facteurs de coûts. Des facteurs de marché, surtout un manque de concurrence dans le marché de 1991 à 1995, sont censés expliquer l'écart. Les diminutions de prix réalisées en 1996 reflètent l'incidence d'une plus grande concurrence.

Pièce 18 Incidence du volume sur les coûts au détail

(Voir original)

2. Nouveau-Brunswick par rapport à d'autres régions

Selon les données sur la moyenne du prix provincial, à la pièce 7, qui permettent des comparaisons entre le Nouveau-Brunswick et d'autres provinces, les prix du Nouveau-Brunswick dépassent de beaucoup ceux de la Nouvelle-Écosse et de l'Ontario mais sont comparables à ceux du Manitoba. Chacun des marchés en question requiert un examen distinct.

La Nouvelle-Écosse est un marché hautement concurrentiel depuis 1993, lorsque de nouveaux détaillants ont fait leur entrée sur le marché à la suite de la déréglementation. Une telle dynamique de marché a donné lieu à des prix qui, en général, ne sont pas considérés viables à long terme, étant donné le coût du brut et des coûts raisonnables de raffinage et de commercialisation. Néanmoins, la Nouvelle-Écosse est le marché qui, en général, se compare le mieux au Nouveau-Brunswick, ayant un débit moyen et des frais de transport similaires et étant approvisionné par les mêmes raffineries.

Les données de l'Ontario doivent être abordées en tenant compte du fait que ce marché se distingue par le très grand débit moyen des ventes par point de vente. Le débit moyen des ventes par point de vente est plus que le double de celui du Nouveau-Brunswick. Comme l'indique la pièce 18, ce débit assure au marché ontarien un avantage probable de 2 ¢ le litre. La différence de débit, cependant, n'explique pas à elle seule l'écart des prix entre le Nouveau-Brunswick et l'Ontario.

Le débit par point de vente du Manitoba est légèrement supérieur à celui du Nouveau-Brunswick. Le Nouveau-Brunswick devrait toutefois être avantagé sur le plan des frais de transport, du fait que la plupart des régions de la province sont à proximité des raffineries et des terminaux. Le Manitoba est dépourvu de raffinerie et de terminal. Les produits doivent être transportés par camion d'un bout à l'autre de la province, à partir de l'oléoduc situé à l'extrémité sud de la province. Il faudrait aussi se rappeler, si le Manitoba doit servir de référence, que son gouvernement s'est périodiquement soucié des prix de l'essence.

Après avoir pondéré les données publiées, le comité conclut que, de 1991 à 1995, les prix moyens au Nouveau-Brunswick ont reflété une concurrence insuffisante dans l'ensemble. Néanmoins, les données semblent indiquer que le problème n'est pas aussi grave à l'échelle provinciale, en moyenne, qu'il ne l'est à Saint John.

3. Au Nouveau-Brunswick

Les différences considérables dans les prix moyens d'un comté à l'autre dans la province, illustrées par la pièce 17, ne sont pas révélatrices des écarts de coûts entre régions mais des forces du marché. Dans certaines régions, la venue de plus d'indépendants sur le marché ainsi que la campagne Valeur Plus d'Ultramar ont rendu les prix hautement compétitifs et instables, les points de vente s'efforçant de se tailler une part du marché. Dans d'autres régions, où la concurrence est moins forte, les prix tendent à être plus élevés.

La ventilation des points de vente par comté, qui constitue la pièce 2, montre que le degré de concurrence varie considérablement d'un comté à l'autre. Dans certains comtés, toutes les grandes pétrolières et divers indépendants sont en présence. Dans d'autres comtés, le marché est dominé par une ou deux des grandes pétrolières. Étant donné une telle gamme de conditions de concurrence, des écarts considérables de prix sont compréhensibles et en ont été la conséquence.

B. Répercussions de la réduction de la taxe sur les carburants

Le Nouveau-Brunswick a en avril 1992 réduit de 2 ¢ le litre la taxe sur l'essence. Il se situe maintenant à l'avant-dernier rang au Canada, avant l'Alberta seulement, pour ce qui est du faible niveau de taxe.

Le comité a entrepris diverses analyses pour évaluer si la réduction de taxe s'était répercutée chez les consommateurs et consommatrices. Le comité conclut que les répercussions ont été différentes selon que la perspective est celle de l'année qui a suivi la réduction de taxe ou celle d'une période à plus long terme, de deux ou trois années. La pièce 13 montre qu'aucune augmentation des coûts et des marges de raffinage et de commercialisation n'a été enregistrée l'année suivant la réduction de taxe. La pièce indique en fait que, dans les 12 mois qui ont couru d'avril 1992 à avril 1993, les coûts et les marges de raffinage et de commercialisation à Saint John ont diminué, ce qui indiquerait que, initialement, la réduction de taxe s'est répercutée.

Une évaluation à plus long terme de la période de deux à quatre ans suivant la réduction de taxe mène à une conclusion différente. L'analyse présentée dans la section précédente indique que, même si les prix de l'essence ont baissé au Nouveau-Brunswick, ils n'ont pas baissé autant qu'ailleurs. La réduction de la taxe sur l'essence au Nouveau-Brunswick n'a donc pas amené les prix de l'essence à diminuer proportionnellement plus qu'ailleurs. Les répercussions de la réduction de la taxe associées à un manque de concurrence au Nouveau-Brunswick ont fait que l'industrie dans la province a subi moins de pression que l'industrie dans le reste du pays pour rationaliser et améliorer l'efficience. C'est seulement lorsque la nouvelle concurrence et les prix concurrentiels sont entrés en jeu au début de 1996 que l'écart entre les prix à Saint John et les prix dans d'autres centres a diminué à des taux plus raisonnables. Le comité est d'avis que, de 1993 à 1995, les consommateurs et consommatrices du Nouveau-Brunswick n'ont pas profité pleinement de la réduction de taxe.

C. Taille et impact du secteur indépendant

Le comité a obtenu de diverses sources de l'information indiquant que la structure concurrentielle du marché influe sur les prix. Des intervenants aux audiences publiques ont indiqué au comité que les prix découlent des forces du marché. Le comité comprend par là qu'une concurrence accrue tend à faire baisser les prix, tandis qu'une concurrence moins intense les rend relativement élevés. Un examen de données sur la structure des prix et de l'industrie semble appuyer une telle conclusion.

Une analyse, dont fait état la revue Octane, a été entreprise en vue de comparer le prix moyen par province pour les grands centres examinés par Ressources naturelles Canada, ou RNCan, avec le pourcentage de points de vente indépendants dans les provinces respectives. La pièce 19 constitue le diagramme de dispersion. La pièce 20 constitue un diagramme qui représente le prix moyen pour les grands centres par rapport au débit moyen pour chaque province. Bien que de telles analyses ne soient pas très poussées, elles semblent indiquer que le pourcentage d'entreprises indépendantes et le débit moyen ont une incidence sur les prix. La conclusion du comité est que la présence d'entreprises indépendantes fait effectivement baisser les prix. Pour tirer une telle conclusion, le comité a aussi examiné l'incidence apparente des entreprises indépendantes en Nouvelle-Écosse et les écarts de prix d'un comté à l'autre au Nouveau-Brunswick. La pièce 21 indique la tendance des prix à Halifax depuis 1989. Une baisse des prix a accompagné l'arrivée de nouveaux distributeurs indépendants depuis la déréglementation de l'industrie. Les pièces 2 et 17 montrent la structure de l'industrie néo-brunswickoise ainsi que des données sur les prix moyens. En général, les comtés ayant le plus grand nombre d'entreprises indépendantes ont les prix les plus bas, et les comtés ayant la plus forte prédominance d'une seule entreprise ont les prix les plus élevés.

Le Nouveau-Brunswick est une province ayant un très faible pourcentage global d'entreprises indépendantes. La conclusion du comité est qu'un tel fait a contribué au degré de compétitivité du marché et aux écarts de prix constatés plus haut entre le Nouveau-Brunswick et d'autres ressorts.

Pièce 19 - Prix de détail en sus, comparé au pourcentage de points de vente exploités par des distributeurs indépendants au Canada

(Voir original)

Pièce 20 - Prix de détail, taxes en sus, comparé au volume annuel des ventes par point de vente

(Voir original)

Pièce 21 - Moyenne du prix de détail à Saint John comparé à la moyenne du prix de détail, taxes en sus, pour les grandes villes du Canada atlantique, 1989-1996

(Voir original)

D. Risque de réduction de la concurrrence en raison de prix discriminatoires

Le Nouveau-Brunswick doit se préoccuper du niveau de concurrence sur son marché. Deux compagnies contrôlent plus de 60 % des points de vente au détail et un pourcentage peut-être plus grand du volume global des ventes au détail. La province a peu d'entreprises indépendantes comparativement à la plupart des autres provinces. Le marché de gros est encore plus concentré. De 1991 à 1995, il y a eu des écarts de prix inexpliqués entre Saint John et d'autres grands centres du pays.

Dans un tel contexte, les audiences publiques ont fourni un certain nombre d'exemples où certains détaillants ont dû payer l'essence plus cher que le prix de détail à des points de vente affichant la marque de leur fournisseur. Il est clair que divers points de vente dans la même zone de marché paient des prix de gros très différents au même fournisseur en raison de prix discriminatoires.

Le genre de prix discriminatoires qui s'est pratiqué pourrait obliger des entreprises indépendantes sous marque et sans marque à se retirer du marché ou, du moins, du processus de fixation des prix. Par conséquent, le comité estime que de telles pratiques représentent effectivement une menace pour le degré global de concurrence dans la province. La fixation de prix abusifs est une question qui relève du gouvernement fédéral. Toutefois, il semble peu probable que les détaillants d'essence indépendants soient protégés de façon efficace, en raison du fardeau de la preuve requis en application de la Loi sur la concurrence pour prouver que des prix abusifs ont été fixés.

E. Sommaire des conclusions

Eu égard aux observations précitées, voici les conclusions du comité :

  • Les écarts de coûts n'expliquent pas pleinement les prix plus élevés payés pendant une grande partie des six dernières années par les consommateurs et les consommatrices d'essence du Nouveau-Brunswick comparativement à ceux d'autres provinces. Ils n'expliquent pas pleinement non plus les écarts de prix d'un comté à l'autre au Nouveau-Brunswick.
  • Le marché néo-brunswickois n'a pas été suffisamment concurrentiel pendant une bonne partie des six dernières années, même s'il a été extrêmement concurrentiel dans certaines régions en 1996.
  • Initialement, les consommateurs et consommatrices du Nouveau-Brunswick ont profité pleinement de la réduction de la taxe provinciale en 1992. Il n'est pas clair que les avantages aient été pleinement obtenus au cours des dernières années.
  • Les prix discriminatoires pratiqués par des entreprises de raffinage et de commercialisation risquent d'éliminer du marché les quelques entreprises indépendantes qui existent effectivement.
  • Un climat favorable à la présence d'entreprises indépendantes et à la concurrence sur le marché du gros et du détail serait souhaitable pour les consommateurs et consommatrices.



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