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IV - Analyse des questions clés



    Le comité a cerné des questions clés à analyser dans le présent rapport provisoire


  • différences de prix inexpliquées


  • répercussions de la réduction de la taxe sur le carburant


  • impact des entreprises indépendantes


  • différenciation des prix


Les questions sont discutées à tour de rôle plus loin.

A. Différences de prix inexpliquées

Le comité a examiné des données sur la tendance des prix, fournies par Ressources naturelles Canada, qui comparent les prix à Saint John à la moyenne des prix dans d'autres grands centres dans l'ensemble du pays. La pièce 4 comprend un graphique qui montre une telle comparaison pour la période de 1989 à 1996. La pièce indique que, même si le prix à Saint John était semblable en 1989 et en 1990 à la moyenne dans les grandes villes, un écart a commencé à se produire en septembre 1991. L'écart entre le prix à Saint John et la moyenne dans les grandes villes a augmenté de 1991 à 1995, comme l'indique la pièce 5. L'écart a diminué et est peut-être disparu en 1996.


Le comité n'a reçu aucune justification fondée sur les coûts pour expliquer dans quelle mesure les prix à Saint John ont commencé en 1991 à dépasser la moyenne dans les grandes villes pour rester supérieurs à celle-ci jusqu en 1996. La pièce 6 indique les différences entre les prix à Saint John et les moyennes dans les grandes villes, qui ont été calculées par Ressources naturelles Canada. De 1991 à 1995, la différence s'est chiffrée en moyenne à plus de 4 cents le litre.


De nombreux intervenants aux audiences publiques ont indiqué que les différences de prix au Nouveau-Brunswick sont attribuables aux différences de volume moyen par point de vente à Saint John comparativement aux autres grands centres. Le comité reconnaît les effets du volume moyen mais il croit qu'ils ont peut-être été exagérés. Selon l'analyse du comité, peut-être 1 cents de la différence de plus de 4 cents peut être attribué au volume moyen au Nouveau-Brunswick, qui est plus bas que la moyenne. Cela laisse inexpliquée une différence d'environ 3 cents. De nombreux intervenants aux audiences publiques ont indiqué que les prix de l'essence reflètent les forces du marché. Par conséquent, la conclusion préliminaire du comité est que le marché néo-brunswickois n'a pas été assez concurrentiel de 1991 à 1995.


La pièce 7 fournit des données comparatives quant aux taxes, aux prix et aux marges bénéficiaires pour les grandes villes de chaque province, de 1989 à 1996.


Piè 4 Moyenne des prix de détail à Saint John et au Canada, taxes non comprises 1989 - 1996

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Piè 5 Moyenne des prix de détail à Saint John et au Canada, taxes non comprises 1991 to 1995

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Piè 6 Coûts de raffinage et de distribution et marges bénéficiaires à Saint John et au Canada 1992 - 1996

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Pièce 7

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B. Réduction de la taxe sur le carburant

Le Nouveau-Brunswick a réduit la taxe sur l'essence de 2 cents le litre en avril 1992. Le Nouveau-Brunswick se situe maintenant à l'avant-dernier rang au Canada, avant l'Alberta seulement, pour ce qui est du niveau de taxe.


Le comité estime qu'il est nécessaire d'entreprendre une comparaison nationale des prix et des marges bénéficiaires avant et après la modification de la taxe pour savoir dans quelle mesure la réduction de la taxe a effectivement été transmise aux consommateurs. De 1989 à 1990, avant la réduction de la taxe, les prix, taxes non comprises, à Saint John (Nouveau-Brunswick) étaient comparables à ceux du reste du pays, comme le montre la pièce 4. Puisque le coût du brut au Nouveau-Brunswick est comparable à celui dans le reste du pays, on peut conclure que les marges bénéficiaires du raffinage et pour le détaillant étaient également comparables à la moyenne nationale pendant la période en question. La pièce 6 indique que, pendant les six premiers mois de 1992, période à laquelle la réduction de la taxe est entrée en vigueur, les marges bénéficiaires réunies du raffinage et pour le détaillant à Saint John ont dépassé de 3,7 cents la moyenne nationale pour les grands centres. Pendant les six premiers mois de 1995, les marges bénéficiaires réunies du raffinage et pour le détaillant à Saint John ont dépassé de 5,4 cents le litre la moyenne nationale pour les grands centres.


Eu égard à l'augmentation de l écart entre les marges bénéficiaires du Nouveau-Brunswick et la moyenne nationale, le comité conclut que, avec le temps, les distributeurs pétroliers se sont en grande mesure emparés de la réduction de la taxe et que les consommateurs n'en ont pas profité pleinement. La réduction du taux d'imposition sur l'essence au Nouveau-Brunswick n'a pas amené une réduction parallèle des prix de l'essence pour les consommateurs du Nouveau-Brunswick. La taxe moins élevé a très bien pu donner aux distributeurs pétroliers l'occasion de réaliser des marges bénéficiaires plus élevées. Les consommateurs ne voient que les prix incluant les taxes quand ils comparent les prix dans les diverses provinces.


C. Impact des entreprises indépendantes

Le comité a obtenu de diverses sources de l'information indiquant que la structure concurrentielle du marché influe sur les prix. Premièrement, des intervenants aux audiences publiques ont appris au comité que les prix découlent des forces du marché. Le comité comprend par là qu'une concurrence accrue tend à faire baisser les prix, tandis qu'une concurrence moins intense les rend relativement élevés. Un examen de données sur la structure des prix et de l'industrie semble appuyer une telle conclusion.


Une analyse a été entreprise en vue de comparer le prix moyen par province pour les grands centres sur lesquels Ressources naturelles Canada, ou RNCan, a fait un sondage avec le pourcentage de points de vente indépendants dans les provinces respectives. La pièce 8 contient le diagramme de dispersion. La pièce 9 comprend un diagramme qui représente le prix moyen par rapport au volume moyen des ventes pour chaque province. Bien que de telles analyses ne soient pas sophistiquées, elles laissent entendre que le pourcentage d entreprises indépendantes et le volume moyen des ventes ont une incidence sur les prix. La conclusion préliminaire du comité est que la présence d'entreprises indépendantes fait effectivement baisser les prix.


Pour en arriver à une telle conclusion, le comité a aussi examiné l'incidence apparente des entreprises indépendantes en Nouvelle-Écosse et les différences de prix d'un comté du Nouveau-Brunswick à l'autre.


La pièce 10 indique la tendance des prix à Halifax depuis 1989. Une baisse des prix a accompagné l'arrivée de nouveaux distributeurs indépendants depuis la déréglementation de l'industrie.


Pièce 8 Prix au détail excluant la taxe vs poucentage des variables controllées par les ???? indépendants au Canada


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Pièce 9 Prix au détail excluant la taxe vs le volume annuel des ventes par pointe de vente

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Pièce 10 Prix de détail moyen à Saint John comparé au prix de détail moyen, taxes non comprises, pour les grands villesdu Canada atlantique, 1989-1996

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Les pièces 3 et 11 s montrent la structure de l'industrie néo- brunswickoise ainsi que des données sur les prix moyens. En général, les comtés avec le plus grand nombre d'entreprises indépendantes ont les prix les plus bas, et les comtés où une seule entreprise domine le plus ont les prix les plus élevés.


Le Nouveau-Brunswick est une province ayant un très bas pourcentage global d'entreprises indépendantes. Une conclusion préliminaire du comité est qu'un tel fait a contribué aux différences de prix inexpliquées constatées plus haut.


D. Différenciation des prix

Le Nouveau-Brunswick doit se préoccuper du niveau de concurrence sur son marché. Deux compagnies contrôlent plus de 60 % des points de vente au détail et dominent un pourcentage peut-être plus grand du volume global des ventes au détail. La province a peu d'entreprises indépendantes comparativement à la plupart des autres provinces. Le marché de gros est encore plus concentré. De 1991 à 1995, il y a eu des différences inexpliquées entre les prix à Saint John et ceux dans d'autres grands centres du pays.


Dans un tel contexte, les audiences publiques ont fourni un certain nombre d'exemples où des détaillants donnés ont dê payer l'essence plus cher que le prix de détail à des points de vente affichant la marque de leur fournisseur. Il est clair que divers points de vente dans la même zone fonctionnelle paient des prix de gros très différents au même fournisseur en raison d'une différenciation des prix.


Le genre de différenciation des prix qui s'est produit pourrait obliger des entreprises indépendantes sous marque et sans marque à se retirer du marché ou, du moins, du processus de fixation des prix. Par conséquent, le comité estime que de telles pratiques représentent effectivement une menace pour le degré global de concurrence dans la province. La fixation de prix abusifs est une question qui relève du gouvernement fédéral. Toutefois, il semble peu probable que les détaillants d'essence indépendants soient protégés de façon efficace, en raison du fardeau de la preuve requis en application de la Loi sur la concurrence pour prouver que des prix abusifs ont été fixés.


Pièce 11 Prix moyen par comté au Nouveau- Brunswick

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E. Sommaire des conclusions préliminaires

En égard aux observartions précitées, voici les conclusions préliminaires du comité :

  • Les différences de coût n'expliquent pas pleinement les prix plus élevés payés pendant une grande partie des six dernières années par les consommateurs d'essence du Nouveau-Brunswick comparativement aux consommateurs dans d'autres provinces. En outre, les différences de coût n'expliquent pas pleinement non plus les différences de prix d'un comté du Nouveau-Brunswick à l'autre.


  • Le marché néo-brunswickois n'a pas été suffisamment concurrentiel pendant une bonne partie des six dernières années.


  • Les consommateurs néo-brunswickois n'ont pas profité pleinement de la réduction de la taxe provinciale en 1992.


  • Le taux d'imposition moins élevé au Nouveau-Brunswick a facilité aux distributeurs pétroliers dans la province la réalisation de marges bénéficiaires plus élevées.


  • Les activités de différenciation des prix de la part des entreprises de raffinage et de distribution risquent d'obliger à se retirer du marché les quelques entreprises indépendantes qui existent effectivement.


  • Un climat favorable à la présence d'entreprises indépendantes et à la concurrence sur le plan du gros et du détail serait souhaitable pour les consommateurs.



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