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II - Données de base sur la marché pétrolier : Canada et Nouveau-Brunswick



A. Production de pétrole brut


Pétrole brut est le terme utilisé pour décrire le pétrole dans son état naturel, lorsqu'il est pompé de puits marins ou continentaux. Le baril est l'unité de mesure du pétrole brut pour le commerce. Un baril est égal à 159 L. La plus grande partie de la production canadienne de pétrole brut ou de l'activité " en amont " de l'industrie pétrolière se fait dans l'ouest du Canada. Le champ Cohasset-Panuke, au large de la côte de la Nouvelle-Écosse, produit de 20 000 à 25 000 barils de brut par jour, dont la plus grande partie est expédiée aux États-Unis. Les champs Hibernia et Terra Nova exploités au large de la côte de Terre-Neuve devraient produire 200 000 barils par jour.


Les producteurs pétroliers paient généralement des redevances aux autorités oû les puits sont situés pour compenser l épuisement d une ressource non renouvelable. Au Canada, ces redevances sont perçues par les provinces.


La composition du pétrole brut varie selon sa source. Les principaux facteurs sont la teneur en soufre et la densité. Le prix du brut est établi à un emplacement donné par rapport à sa source, qui sert d'indicateur de type ou de qualité. West Texas Intermediate, North Sea Brent et Arabian Light sont des bruts semblables et servent de bruts de référence pour établir le prix d'autres types de pétrole brut léger. Un exemple d'un prix de référence serait " West Texas Intermediate à Chicago ".


Le prix du pétrole brut est déterminé par les forces mondiales du marché, selon l'offre et la demande. Les raffineries peuvent conclure des contrats avec des producteurs pour un approvisionnement à long terme à des prix fixes ou acheter sur le marché libre et prendre livraison immédiatement. Ainsi, à n importe quel moment, des raffineries dans une même région de marché pourraient payer des prix différents pour le brut en raison de différents contrats d'approvisionnement. Les sondages de RNCan indiquent que, dans l'ensemble du Canada, le coût moyen du brut représente de 14,0 cents à 16,0 cents du coût total d'un litre d'essence sans plomb ordinaire entre 1991 et 1995, ou environ 29 % du prix de détail de l'essence.


B. Activités des raffineries

Le pétrole brut est transporté des champs pétrolifères aux raffineries par oléoduc ou par navire-citerne. Les raffineries du Canada atlantique achètent la majeure partie de leur approvisionnement sur le marché international. Le brut produit dans l'ouest du Canada a tendance à être lourd alors que les raffineries du Canada atlantique sont installées pour traiter des pétroles légers.


Le Canada compte 21 raffineries, qui produisent toute une gamme de produits pétroliers. Le tableau ci-dessous présente les données de Statistique Canada sur les grandes catégories de produits, l'utilisation principale de chaque genre de produit et la proportion de la demande de pétrole brut attribuable à chaque catégorie :


  • essence automobile - voitures et camions légers 42%
  • carburant diesel - camions routiers et trains 22%
  • mazout lourd - chauffage pour industries et grands établissements 7%
  • carburant aviation - aéronefs 6%
  • mazout léger - chauffage domestique 6%
  • autres produits - huile lubrifiante, graisse, asphalte et
    matières premières pétrochimiques, par exemple 17%

Les raffineries peuvent modifier leurs activités pour traiter des pétroles bruts dont la composition varie dans une certaine mesure, ainsi que divers mélanges de produits. En hiver, par exemple, les raffineries produisent moins d'essence automobile et plus de mazout léger pour chauffage domestique.


La capacité des raffineries canadiennes varie de 3 600 à 237 500 barils par jour. La plupart des raffineries appartiennent à des pétrolières intégrées qui possèdent leurs propres puits de production. Certaines, y compris deux des trois raffineries qui servent le Nouveau-Brunswick, appartiennent à des compagnies qui n'ont que des activités en aval, soit des réseaux de commercialisation et de distribution comprenant des points de vente au détail.


La plupart des entreprises de raffinage canadiennes ont conclu des conventions d'échanges réciproques. De tels arrangements permettent à des compagnies comme Shell ou Petro-Canada, qui n'ont pas d'installations de raffinage au Canada atlantique, d'échanger un nombre égal de litres avec la Compagnie Pétrolière Impériale, par exemple, qui a une raffinerie au Canada atlantique. En échange des produits qu'elle fournit dans le Canada atlantique, la Compagnie Pétrolière Impériale pourrait obtenir un volume équivalent de produits dans une autre région où elle n'a pas de raffinerie.


Les entreprises de raffinage vendent leurs produits aux détaillants d'essence et aux distributeurs d'autres produits pétroliers soit directement des réservoirs de stockage de leur raffinerie, soit au moyen de leurs terminaux de distribution. Habituellement, les produits pétroliers raffinés comme l'essence sont acheminés aux terminaux de distribution par navire-citerne ou par oléoduc. Dans les provinces de l'Atlantique, tous les terminaux sont alimentés par des navires-citernes. Ensuite, les camions-citernes routiers transportent l'essence du terminal ou des installations de remplissage de camions de la raffinerie (appelées " bâtis de chargement ") aux réservoirs de stockage souterrains de chaque point de vente au détail. D'après les données de RNCan, le coût de conversion du pétrole brut en essence automobile et de livraison de l'essence aux détaillants a diminué, passant en moyenne de 12,3 cents le litre au Canada en 1991 à 7,5 cents le litre en 1995. Un tel élément de coût a été ramené de 22 % à 14 % du prix de détail.


C. Secteur de la vente au détail

Les entreprises de raffinage mettent leur produit à la disposition des consommateurs et consommatrices par l'intermédiaire d une gamme de distributeurs et de points de vente au détail. Les points de vente au détail varient pour ce qui est des aspects suivants.
  • Propriété : les points de vente peuvent être la propriété de pétrolières intégrées, d'entreprise de raffinage, de gens d'affaires indépendants ou de détaillants à succursales.

  • Exploitation : les points de vente peuvent être exploités par leur propriétaire ou du personnel employé directement par le propriétaire, ou ils peuvent être loués à un exploitant.

  • Arrangement de vente pour l'essence : des détaillants achètent et revendent l'essence et interviennent ainsi dans le prix de vente au détail. Des points de vente, même des indépendants, vendent de l'essence à commission, et leur fournisseur est propriétaire de l'essence jusqu à ce qu'elle soit pompée dans le véhicule du consommateur ou de la consommatrice. Lorsqu'il y a de tels arrangements, le détaillant n'intervient pas dans l'établissement du prix. Au cours d'une guerre des prix, les fournisseurs peuvent passer du système de détaillants qui achètent et revendent à un système de commission pour que ce soit eux et non les détaillants qui subissent le coût de la guerre des prix. à moins de connaître l'étendue des arrangements en matière de commission, il est difficile de déterminer dans quelle mesure les fournisseurs interviennent dans l'établissement des prix.

  • Utilisation d'une marque : la plupart des détaillants exploitent leur commerce sous la marque de la pétrolière intégrée ou de l'entreprise de raffinage qui prend les arrangements pour les approvisionner. Certaines entreprises indépendantes exploitent leur commerce sous leur propre nom ou le nom du grossiste qui les approvisionne.

  • Services complémentaires offerts et niveau de dépendance sur les ventes d'essence : une majorité de points de vente produisent maintenant d'importants revenus grâce à d'autres secteurs d'activité tels que dépanneur, restaurant, lave-auto ou poste de travail traditionnel.

    Les marges bénéficiaires moyennes pour le détaillant partout au Canada, selon le sondage de RNCan auprès des grands centres sont passées de 3,9 cents le litre à 2,9 cents le litre de 1991 à 1995. Les détaillants font alors en moyenne 2,9 cents le litre pour couvrir les frais d'entreposage, de pompage et de distribution de l'essence, ainsi que les frais de carte de crédit, et réaliser un profit.

    Le prix canadien moyen en 1995, selon le sondage de RNCan auprès des grands centres, était de 54,1 cents le litre.

    D. Structure de l'industrie du carburant au Nouveau-Brunswick

    Le Nouveau-Brunswick a environ 683 points de vente d'essence au détail. Leur volume de ventes moyen est estimé à 1,36 million de litres par année, comparativement à une moyenne canadienne d'environ 2 millions de litres. La pièce 3 donne une ventilation estimée des points de vente par marque et par comté. Plus de 60 % des points de vente affichent les marques Irving et Compagnie Pétrolière Impériale. Moins de 10 % des points de vente tombent dans la catégorie des entreprises indépendantes. Les points de vente indépendants sont ceux qui n'appartiennent pas à un raffineur ou à un producteur de pétrole et n'affichent pas la marque d'un raffineur ou d'un producteur. Le Nouveau-Brunswick se situe à l'avant-dernier rang au Canada pour le pourcentage des points de vente indépendants.

    Deux raffineries assurent la majeure partie de l'approvisionnement de la province. La raffinerie Irving, à Saint John, n'alimente que les points de vente Irving. La plupart des autres points de vente, quelle que soit leur marque, sont alimentés par la raffinerie de la Compagnie Pétrolière Impériale à Dartmouth. La raffinerie Irving est la plus grande au Canada, ayant une capacité de 237 500 barils de brut par jour. La capacité de la raffinerie de la Compagnie Pétrolière Impériale, qui est de 82 200 barils de brut par jour, se situe dans la moyenne canadienne. Ces raffineries peuvent obtenir le brut à des prix comparables à ceux du reste du Canada. La partie IV contient des données précises à ce sujet.

    Aucun point de vente au Nouveau-Brunswick n'est situé très loin d'un terminal de distribution en gros. Il y a des " bâtis de chargement " ou terminaux de distribution à Saint John (Compagnie Pétrolière Impériale), à Chatham (Ultramar) et à Belledune (Shell), qui fournissent généralement toutes les grandes marques sauf Irving. Le nord-ouest de la province est alimenté en partie par la raffinerie Ultramar de Saint-Romuald, au Québec. Le coût de transport de Dartmouth à la plupart des points de vente du Nouveau-Brunswick, y compris le coût de transport maritime vers les terminaux de distribution mentionnés, se situe entre 1 cents et 2 cents le litre. Les coûts de transport vers les points de vente alimentés par la raffinerie de Saint John sont généralement plus bas. Il est estimé que les coûts de transport par camion sont de 0,4 cent à 0,5 cent le litre pour 100 km.

    Le niveau des prix au Nouveau-Brunswick comparativement au reste du Canada est examiné dans la partie IV.

    Les taxes sur l essence au Nouveau-Brunswick sont de 24,4 cents le litre, ce qui place la province à l'avant-dernier rang au Canada. La moyenne canadienne est de 28,2 cents le litre. Le niveau des taxes au pays en août 1996, exprimé en cents par litre, était le suivant, selon les données de Ressources naturelles Canada :

    Niveau des taxes au Canada
    Montréal, Québec 34.2Halifax, Nouvelle-Écosse 27.2
    St. John's, Terre-Neuve 30.2Charlottetown,
    Île-du-Prince-Édouard 25.7
    Vancouver, Colombie-Britannique 28.7Winnipeg, Manitoba 25.2
    Regina, Saskatchewan 28.7Saint John, Nouveau-Brunswick 24.4
    Toronto, Ontario 28.4Calgary, Alberta 22.7




    La pièce 2 donne une définition des principales catégories d'intervenants dans le commerce de l'essence au Nouveau-Brunswick. Dans le présent rapport, le terme " entreprise de raffinage et de distribution " désigne tant les pétrolières intégrées qui ont des activités de production, de raffinage et de distribution que les pétrolières qui n'ont que des activités de raffinage et de distribution.

    Pièce 2

      Intervenants de l'industrie pétrolière et définitions


    • Pétrolières intégrées:

      Il s'agit typiquement d'importantes multinationales qui :
    • produisent du pétrole brut à partir de leurs propres puits;

    • raffinent le brut en une variété de produits, y compris l'essence qui compte pour enciron 38 % de la produciton raffinée d'un baril de brut ;

    • exploitent des terminaux de distribution ou "bâtis de chargement", formée hatibuellement de grands réservoirs en vrac appelés parc de stockage, située dans un terminal permettant aux navires-citernes de décharger ;

    • font la distribution de l'essence dans des points de vente leur appartenant et dans des points de vente appartenant à d'autres entreprises ou particuliers. Les points de vente appartenant aux pétrolières intégrées sont généralement exploités sous le nom de celles-ci. Les points de vente indépendants peuvent être exploités sous le nom d'une des marques principales ou sous le nom d'une marque indépendante.

    Les pétrolières intégrées en activité au Nouveau- Brunswick sont Compagnie Pétrolière Impériale, Shell et Petro- Canada. Metro est une marque qui appartient à Compagnie Pétrolière Impériale.

    • Entreprises de raffinage et de distribution et entreprise de raffinage régionales :

      Ces compagnies diffèrent des pétrolières intégrées seulement en ce qu'elles n'ont pas d exploitations de production de pétrole. Elles achètent du pétrole brut sur le marché mondial pour leurs exploitations de raffinage. Les entreprises de raffinage et de distribution en activité au Nouveau-Brunswick sont Ultramar et Irving Oil. XL et Turbo sont des marques appartenant à Ultramar.

    • Entreprises indépendantes sous marque :

      Il s'agit d entreprises de distribution d'essence indépendantes qui possèdent un point de vente ou plus et qui achètent de l'essence d'une entreprise de raffinage et de distribution ou d'une pétrolière intégrée. Ces points de vente sont exploités sous la marque de l'entreprise de raffinage et de distribution ou de la pétrolière intégrée qui les approvisionne. Ils ont généralement des ententes pluriannuelles avec leur fournisseur selon lesquelles ils acceptent de n'acheter que de ce fournisseur. Celui-ci investit souvent dans des affiches, de l'équipement ou des améliorations aux installations en échange de l'engagement d'achat à long terme.

    • Entreprises indépendantes sans marque:

      Il s'agit d'entreprises de distribution d'essence indépendantes qui possèdent ou approvisionnent un point de vente ou plus et qui achètent de l'essence d'une entreprise de raffinage et de distribution ou d'une pétrolière intégrée. Ni ces entreprises ni leurs clients n'exploitent d'entreprise sous la marque d'une entreprise de raffinage et de distribution ou d'une pétrolière intégrée. Canadian Tire, Wilson, Greg's et Daly's sont des exemples d'entreprises indépendantes sans marque.

    Dans le rapport, l'expression "entreprise de raffinage et de distribution" renvoie aux entreprises de raffinage et de distribution et aux pétrolières intégrées. Lorsque l'expression "entreprise indépendante" est utilisée, elle renvoie aux entreprises indépendantes sans marque.

    Pièce 3 - données par marque et par comté


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