Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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I - Introduction

A. Mandat

Le 19 avril 1996, l'Assemblée législative a adopté une résolution pour "que la Chambre constitue un Comité spécial sur les prix de l'essence pour examiner le prix de l'essence au Nouveau-Brunswick ainsi que faire enquête et formuler à la Chambre des recommandations". Le texte complet de la résolution se trouve à l'annexe A.

La résolution a été présentée en réponse aux préoccupations du public, selon lesquelles les prix de l'essence au Nouveau- Brunswick ne reflétaient pas le taux relativement bas de la taxe provinciale sur les carburants. La résolution tient compte de l'importance pour les gens du Nouveau- Brunswick d'avoir accès à des carburants à un prix équitable.

B. Audiences publiques et collecte de données

Le Comité spécial sur les prix de l'essence a entrepris des recherches exhaustives et a tenu des audiences publiques. Toutes les compagnies de l'industrie de l'essence y étaient représentées ainsi que le gouvernement fédéral, d'autres provinces et notre propre province. Une liste des intervenants se trouve à l'annexe B. La pièce 1 résume les autres recherches entreprises par le comité.

C. Objectifs du rapport provisoire

Le rapport provisoire est publié pour encourager l'apport des intervenants quant aux conclusions préliminaires qui y sont contenues et aux diverses recommandations à l'étude par le comité. Le rapport donne les faits saillants de l'analyse du comité jusqu'à présent, les conclusions préliminaires du comité ainsi que la gamme d'options que celui-ci envisage pour formuler des recommandations. Le comité encourage le public et les intervenants de l'industrie à donner leur apport pour veiller à ce que ses travaux profitent de tous les renseignements pertinents avant la publication d'un rapport définitif. Les observations peuvent être envoyées au comité par l'intermédiaire du bureau du greffier de l'Assemblée législative et devraient être reçues avant le 15 janvier 1997.

D. Remerciements

Le comité souhaite remercier de leurs efforts les personnes qui ont participé aux audiences publiques. La recherche et l'analyse contenues dans les interventions étaient très approfondies et ont été très appréciées. Il faut aussi féliciter le personnel du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie, qui, sur demande, a aidé à la recherche. Enfin, le comité est reconnaissant de la coopération et de l'aide des représentants d'autres provinces qui ont partagé les renseignements et facilité une telle entreprise.

Pièce 1

Sommaire des recherches entreprises par le comité


Comparaison des prix, incluant et excluant les taxes, pour tous les grands centres partout au Canada, par grand centre au Nouveau-Brunswick, à certains points frontaliers choisis du Maine, et pour des États américains choisis, ainsi que les moyennes nationales, de 1989 à 1996.


Comparaison des taxes provinciales et fédérales sur le carburant partout au Canada et avec le Maine, de 1989 à 1996.


Comparaison de la marge bénéficiaire pour le détaillant pour tous les grands centres du Canada, de 1989 à 1996.


Comparaison de la marge bénéficiaire pour les grossistes et les entreprises de raffinage pour tous les grands centres du Canada, de 1989 à 1996.


Comparaison des prix, des marges bénéficiaires et des prix du brut.


Structure de l'industrie du Nouveau-Brunswick, y compris le nombre de points de vente par marque.


Coûts du transport maritime et par camion par endroit au Nouveau- Brunswick.


Répercussions du volume sur le prix du litre.


Examen des données sur la rentabilité des pétrolières.


Profil des règlements provinciaux et fédéraux applicables partout au Canada.


Profil des stratégies de réglementation et d'études connexes dans des États choisis des États-Unis.


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