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Énergie NB - Gestion financière


Introduction

Énergie NB est une corporation de la Couronne appartenant exclusivement au gouvernement du Nouveau-Brunswick. La Société n'a aucun actionnaire extérieur ayant investi des capitaux propres dans l'entreprise. Par conséquent, ses sources de financement se limitent à ses produits d'exploitation et aux emprunts à l'extérieur. L'avoir propre de la Société provient des bénéfices nets réinvestis dans l'entreprise. Auparavant, la Société empruntait en son propre nom. Depuis 1988, elle le fait par l'intermédiaire du gouvernement du Nouveau-Brunswick en combinant ses besoins d'emprunt avec ceux du gouvernement. Après avoir émis une grosse débenture, le gouvernement en prête une portion à Énergie NB. Énergie NB paie des frais de garantie de 0,65 % de la dette exigible pour le privilège d'utiliser le crédit de la province.

Comme toute autre entreprise, la Société a continuellement besoin de fonds pour payer ses frais d'exploitation, pour investir dans de nouvelles installations et pour rembourser les emprunts précédents. Énergie NB utilise les fonds reçus des abonnés au cours d'une année pour payer d'abord les frais d'exploitation et ensuite les frais de financement et le remboursement des obligations. Si les rentrées nettes sont insuffisantes, il est nécessaire d'effectuer de nouveaux emprunts.

Agences d'évaluation du crédit

Les agences d'évaluation du crédit ont un effet crucial sur la situation financière d'Énergie NB. Ces agences évaluent la qualité des dettes des entreprises et des gouvernements emprunteurs. Une organisation ayant une bonne cote de crédit peut généralement emprunter des fonds plus facilement et à un taux d'intérêt plus faible. Bien qu'Énergie NB emprunte par l'entremise du gouvernement provincial, sa dette est évaluée chaque année. Si la Société n'était pas une entreprise autonome rentable, les agences d'évaluation du crédit considéreraient la dette de l'entreprise comme à la charge des contribuables et constituant plutôt une charge pour le crédit de la province. Dans ces conditions, la propre capacité du gouvernement provincial à emprunter à un taux d'intérêt favorable pourrait en souffrir.

Du point de vue de la gestion des finances, les agences d'évaluation du crédit comparent Énergie NB à d'autres entreprises d'électricité appartenant à la Couronne. Le processus d'évaluation devient de plus en plus rigoureux à cause de la tendance générale de la dette des gouvernements provinciaux à s'accroître, et de la venue de la déréglementation et de la concurrence dans l'industrie des entreprises d'électricité.

Gestion de la dette

En comptant l'achèvement de la conversion à l'OrimulsionMD de la centrale de Dalhousie et le projet SLAR à Point Lepreau en 1995, le ratio d'endettement d'Énergie NB a atteint un sommet, et baissera de plus de 750 millions de dollars au cours de la période couverte par le présent Plan d'entreprise. Le niveau d'endettement s'est élevé à 89 % à la fin de 1994-1995. Ce niveau se compare favorablement à celui de 92 % affiché à la suite de la construction de Point Lepreau en 1982-1983. Le niveau d'endettement devrait tomber à 81 % à la fin de la période couverte par le présent Plan d'entreprise.

L'instabilité des taux du change crée un risque continu pour la Société en ce qui concerne les coûts, en raison des emprunts en devises étrangères et des combustibles importés. Ces dernières années, Énergie NB a pris des mesures pour réduire le montant de ses dettes libellées en monnaie étrangère. Par exemple, en 1987-1988, 54 % des dettes de la Société étaient en devises étrangères, 10 % en francs suisses et 44 % en dollars américains. Depuis ce temps, toutes les émissions en francs suisses ont été rachetées, et plusieurs émissions en dollars américains ont été refinancées. À l'heure actuelle, la proportion de dette libellée en monnaie étrangère s'élève à 29 %, entièrement en dollars américains.

Tarifs électriques

Énergie NB a augmenté ses tarifs seulement cinq fois depuis 1986. La plus récente augmentation, se chiffrant en moyenne à 2,0 %, est entrée en vigueur le 1er décembre 1995. Le total cumulatif des cinq augmentations de tarifs depuis 1986 se chiffre à 18 %. Au cours de la même période, l'Indice des prix à la consommation a affiché une hausse de 27 %, et les entreprises d'électricité canadiennes ont augmenté leurs tarifs en moyenne de 31 %.

Énergie NB a pris l'engagement d'alimenter les abonnés provinciaux à des tarifs concurrentiels. La figure 6 démontre que les tarifs domestiques d'Énergie NB sont moins élevés que ceux de la majorité des autres provinces canadiennes et des états de l'Est des États-Unis. La figure 7 montre que les tarifs des abonnés de grande puissance du secteur industriel sont compétitifs. La figure 8 fait état de factures mensuelles réelles selon une consommation moyenne de 1 350 kWh par abonné d'Énergie NB. Les modifications apportées en décembre 1993 à la Loi sur l'énergie électrique et à la Loi sur les entreprises de service public ont assujetti Énergie NB au modèle réglementaire du plafond des prix. Une augmentation de tarifs imposée au cours d'un exercice quelconque qui ne dépasse pas 3 % en moyenne ou qui est inférieure à l'Indice des prix à la consommation, en prenant la valeur la plus élevée, n'exige pas d'être soumise à l'examen et à l'approbation de la CESP.

Coût du service par catégorie d'abonnés

Afin de déterminer les tarifs exigés d'une catégorie donnée d'abonnés, Énergie NB doit calculer les coûts engagés pour fournir les services à la catégorie en question. À cette fin, les coûts sont répartis en trois fonctions : la production d'électricité, son transport dans la province et sa distribution locale, y compris les coûts reliés aux abonnés comme la facturation, le recouvrement, etc.

Une fois les coûts répartis entre ces trois catégories, on distingue entre les coûts associés à la demande, les coûts associés à la consommation réelle d'énergie et les coûts d'entretien du réseau électrique. Pour chaque catégorie d'abonnés, ces coûts sont alors comparés aux produits reçus de ces abonnés en vue d'établir le ratio coûts-revenus.

Le tableau 6 montre le ratio coûts-revenus d'Énergie NB pour ses principales catégories d'abonnés en fonction de la plus récente étude du coût des services, celle de l'exercice 1995-1996. Ces chiffres indiquent que les abonnés domestiques paient moins que le coût de fourniture des services, tandis que les abonnés industriels et de l'usage général paient dans l'ensemble plus que ces coûts.

La CESP a ordonné à Énergie NB de ramener le ratio coûts-revenus à une plage allant de 95 % à 105 %. Le Comité permanent des sociétés de la Couronne a recommandé que les ratios coûts-revenus soient maintenus à leur niveau actuel pour le moment.

Restriction des dépenses

Au moment de l'introduction de mesures visant la restriction de dépenses en 1991-1992, l'augmentation des frais d'exploitation, d'entretien et d'administration était supérieure au taux de l'inflation. De plus, les nouvelles centrales à Belledune et à Millbank ont ajouté 20 millions de dollars par année aux dépenses d'EEA d'Énergie NB, malgré le fait que le déclassement de centrales de plus petite taille à Moncton et à Chatham ait compensé légèrement pour la hausse. Les mesures de restriction des dépenses sont devenues une partie intégrante des activités de l'entreprise, et les cadres de tous les niveaux s'efforcent de réduire les dépenses. Ces initiatives comprennent une réduction des effectifs de 500 postes permanents par l'intermédiaire de programmes de retraites anticipées et de départs volontaires. À court terme, ces programmes ont occasionné des dépenses pour l'entreprise. Cependant, à long terme, ces mesures et d'autres mesures de restrictions des coûts ont tendance à réduire les dépenses.

Toutes les dépenses sont examinées pendant l'établissement des budgets, ainsi que lors des études de contrôle des coûts mensuelles effectuées tout au long de l'année. Depuis qu'Énergie NB a publié son premier Plan d'entreprise il y a deux ans, des réductions de coûts importantes ont été effectuées, et on prévoit qu'elles continueront pendant la période de prévision, comme l'indique le tableau 7.

Déclassement des installations

Nucléaire

Depuis la mise en service de la centrale nucléaire en 1983, la Société a effectué chaque année des versements à un fonds destiné à payer les coûts associés au déclassement des installations et au retour du site à un usage libre. Elle prévoit également des fonds pour le coût d'élimination du combustible nucléaire épuisé et le remplacement des canaux de combustible à Point Lepreau. En date de mars 1995, plus de 232 millions de dollars avaient été versés à ce fonds. La méthode de calcul des montants requis a été révisée en 1995. Cette révision a révélé que les taux d'intérêt avaient été supérieurs aux prévisions. Par conséquent, il serait possible de réduire les montants courants requis pour les activités futures de mise hors service. La révision n'a abouti à aucun changement dans le montant des fonds consacrés à l'élimination du combustible nucléaire épuisé.

La Société a adopté une solution de rechange pour corriger les problèmes liés aux canaux de combustibles. Il s'agit du projet SLAR, qui a été achevé avec succès en octobre 1995. Par conséquent, les fonds accumulés pour le remplacement possible des canaux de combustible ne seront pas requis à cette fin.

Thermique

En fonction de l'étude du coût de déclassement des centrales thermiques de 1994, un montant annuel est mis de côté pour le déclassement de ces centrales à la fin de leur vie utile. Le premier montant a été versé pendant l'exercice prenant fin le 31 mars 1996, et se chiffre à 2,5 millions de dollars pour l'année.

Amortissement

L'amortissement est l'un des coûts annuels les plus élevés d'Énergie NB et la Société vérifie continuellement ses biens d'exploitation pour s'assurer que les charges touchant l'amortissement reflètent une imputation systématique et rationnelle de leurs coûts à l'exploitation. Énergie NB a créé un comité d'examen de l'amortissement, qui est chargé de veiller à la vérification technique et financière de la vie utile et des coûts de récupération et d'élimination de toutes les catégories de biens immobilisés. Le comité se compose de personnes possédant une vaste expérience en finances, en ingénierie et en planification, et de personnes participant à la conception et à l'exploitation de catégories particulières de biens immobilisés.

Selon les recommandations faites par le comité d'examen de l'amortissement au cours de l'exercice actuel, on a réduit la vie utile aux fins d'amortissement pour diverses composantes des centrales hydrauliques et thermiques à la suite des résultats obtenus par rapport à ces biens. De plus, la vie utile aux fins d'amortissement des logiciels informatiques a augmenté de cinq à dix ans, et la vie utile des supports d'appareils d'éclairage des rues a augmenté de 20 à 32 ans. Le comité d'examen de l'amortissement a aussi examiné les études mises à jour sur le déclassement des tranches nucléaires et la gestion du combustible irradié.

Conventions comptables

Énergie NB poursuit l'initiative qu'elle a entreprise en 1994-1995 visant à éliminer ses comptes de normalisation et de stabilisation sur une période de trois ans, soit 50 % pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1995, 30 % pour l'exercice terminé le 31 mars 1996 et 20 % pour l'exercice prenant fin le 31 mars 1997.

Approvisionnement

En vertu d'un règlement administratif sur l'approvisionnement, la Société doit se conformer à la Loi sur les achats publics et à la Loi sur les contrats de construction de la Couronne. Toujours en vertu du règlement, Énergie NB doit aussi s'astreindre à des lignes directrices strictes relativement aux soumissions et aux appels d'offres.

En 1991, un comité sur l'approvisionnement et les pièces de rechange a été créé parmi les entreprises d'électricité du Canada Atlantique. Ce comité doit établir des devis standard pour le matériel et procéder à l'envoi de soumissions conjointes pour les pièces d'usage courant. Le comité s'occupe de promouvoir le développement de nouvelles entreprises de fabrication et l'expansion de celles existantes dans la région du Canada Atlantique.

En plus des économies découlant des achats communs, ces efforts coopératifs permettent ce qui suit :

  • des devis communs pour le matériel;
  • une amélioration de la qualité;
  • des délais de livraison plus courts;
  • des réserves d'urgence;
  • des occasions d'affaires plus nombreuses pour l'industrie manufacturière locale.

Bénéfice net et objectifs financiers

La Loi sur l'énergie électrique et la Loi sur les entreprises de service public exigent que les tarifs servent à récupérer tous les coûts d'exploitation et produisent un bénéfice net suffisant pour faire face aux situations imprévues. Avec le temps, les tarifs devraient permettre à Énergie NB d'alimenter des comptes de réserve et d'excédent comme une corporation gérée normalement. Au besoin, les tarifs devraient également permettre à la Société d'attirer de nouveaux investissements pour l'entretien et l'agrandissement de ses installations.

La Société doit atteindre des niveaux de bénéfice net adéquats pour satisfaire à ses obligations financières dans plusieurs scénarios d'exploitation possibles. Le bénéfice net sert également de source de fonds de remplacement pour les investissements reliés aux centrales et à l'équipement. Chaque dollar ajouté à son bénéfice net réduit d'autant les emprunts d'Énergie NB à l'extérieur.

La Commission des entreprises de service public a approuvé les objectifs financiers d'Énergie NB fixés à un maximum de 1,25 fois la couverture de l'intérêt et à 80 % pour le ratio d'endettement. Selon le nouveau modèle réglementaire décrit ci-dessus, Énergie NB aura droit à un bénéfice annuel net maximum de 1,25 fois la couverture de l'intérêt.

Le tableau 8 présente le bénéfice net, la couverture de l'intérêt et le ratio d'endettement de la Société pour les cinq dernières années.

L'augmentation du niveau d'endettement est le résultat d'un vaste programme d'immobilisations qui est maintenant terminé.




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