Le Comité spécial de l’assurance automobile publique a été chargé d’étudier les divers régimes d’assurance automobile publique au Canada et de déterminer quel modèle d’assurance automobile publique serait le plus approprié pour procurer aux gens du Nouveau-Brunswick une assurance automobile équitable, accessible et abordable, s’il était décidé de passer à un régime public.

Par suite de ses recherches et de ses délibérations, le comité a élaboré un modèle d’assurance automobile publique unique en son genre qui est adapté aux besoins des gens du Nouveau-Brunswick. Le présent rapport décrit les éléments clés du modèle ainsi que les frais de démarrage, les répercussions sur les finances de la province ainsi que les implications légales, commerciales et économiques de l’application du modèle proposé.

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Sections du rapport

• Sommaire (html & PDF)
• Survol du modèle (html & PDF)
• Partie principale (PDF)
• Sommaire des recommandations (html & PDF)

Annexes

• Annexes A - J (PDF)
  Annexe A - Motion 30
  Annexe B - Glossaire
  Annexe C - Examen des régimes d'assurance automobile publique au Canada
  Annexe D - Assurance sans égard à la responsabilité au Canada
  Annexe E - Liste des intervenants et des mémoires reçus
  Annexe F - Sommaire des consultations publiques
  Annexe G - Liste des exposés à huis clos
  Annexe H - Sociétés d'assurance automobile publique : initiatives de sécurité routière
  Annexe  I - Sociétés d'assurance automobile publique : prévention de la criminalité
  Annexe J - Sociétés d'assurance automobile publique : autres véhicules
  
• Annexes K - L (PDF)
  Annexe K - Modèle néo-brunswickois d'assurance publique : Plan d'entreprise
  Annexe L - Modèle néo-brunswickois d'assurance publique : exemples de tarifs
  
• Annexes M (PDF)
  Annexe M - Lettre d'intention de la Société d'assurance publique du Manitoba
  
• Annexes N - O (PDF)
  Annexe N - Retombées économiques du modèle néo-brunswickois d'assurance publique
  Annexe O - Véhicules immatriculés selon le type de véhicule au Nouveau-Brunswick, 2003

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Rapport définitif
sur l'assurance automobile
publique au Nouveau-Brunswick
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