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JUSTICE ET PROCUREUR GÉNÉRAL

A) DESCRIPTION GÉNÉRALE

Le mandat du ministère est de favoriser l'administration impartiale de la justice et d'assurer la protection de l'intérêt public par l'intermédiaire des doubles fonctions de procureur général et de ministre de la Justice.

B) SOMMAIRE DU MANDAT ET DES PROGRAMMES

Procureur général : Aide juridique, Services juridiques, Service du droit constitutionnel, Services législatifs, Poursuites publiques.

Services aux tribunaux : Administration des tribunaux, Cour d'appel, Cour du Banc de la Reine, Cour provinciale.

Services à la justice : Direction des caisses populaires, des coopératives et des compagnies de fiducie, Direction des examens, Direction des assurances, Bureau du médiateur des loyers et des services à la consommation, Direction de l'administration des valeurs mobilières.

C) PROGRAMMES, POLITIQUES OU INITIATIVES QUI, SELON LE MINISTÈRE, ONT UNE INCIDENCE SUR LE MIEUX-ÊTRE

Service des ordonnances de soutien familial. Ce service s'occupe de la perception des paiements de soutien ainsi que de l'exécution forcée des ordonnances de soutien en cas de non-paiement. Les ordonnances de soutien déposées auprès du tribunal à des fins d'exécution forcée sont automatiquement exécutées.

Programme d'aide juridique en matière de droit de la famille. Ce programme est à la disposition des victimes de violence conjugale pour des questions telles que le soutien au profit du conjoint et des enfants, la garde des enfants et les droits de visite, les ordonnances d'interdiction et certains cas de répartition des biens matrimoniaux. La représentation juridique est aussi offerte aux clients qui ne sont pas victimes de violence conjugale mais qui souhaitent obtenir ou faire exécuter une ordonnance de soutien familial. Des services de médiation sont également offerts par des travailleurs sociaux spécialisés. Par l'intermédiaire de l'aide juridique du Nouveau-Brunswick, le programme délivre aussi, au débiteur d'une ordonnance de soutien qui est jugé incapable de payer le soutien ordonné par le tribunal, un certificat lui permettant de retenir les services d'un avocat pour demander la modification de son obligation et être représenté dans les cas où le ministre de la Santé et des Services communautaires (maintenant le ministre des Services familiaux et communautaires) demande la garde ou la tutelle d'un enfant.

Pour l'amour des enfants. Il s'agit d'un cours d'une durée de six heures qui vise à aider les familles aux prises avec un divorce ou une séparation à réduire les répercussions négatives que peuvent avoir les conflits des parents sur leurs enfants.

D) MIEUX-ÊTRE DU PERSONNEL

Politique contre la violence en milieu de travail

Ateliers sur la violence en milieu de travail

Appui du programme d'heures flexibles

Mise en place de comités de santé et de sécurité en milieu de travail

Appui au Programme d'aide aux employés et leur famille, dans le traitement des demandes de renseignements

Promotion et mise en application de la Directive sur le harcèlement au travail

Renseignements aux gestionnaires et au personnel en matière d'ergonomie


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