|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Dépôt de documents - Première session de la 58e législature

Les documents suivants ont été déposés sur le bureau de la Chambre ou au bureau du greffier de l’Assemblée législative et sont réputés avoir été déposés conformément à l'article 39 du Règlement.

Octobre 2014
Novembre 2014
Décembre 2014
Janvier 2015

Février 2015
Mars 2015
Avril 2015
Mai 2015

Juin 2015
Juillet 2015
Août 2015

Septembre 2015
Octobre 2015

Novembre 2015


Octobre 2014

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Rapport annuel 2013-2014,
  Commission des droits de la personne du
  Nouveau-Brunswick

 

le 28 octobre 2014

Rapport annuel 2013-2014,
  Société des alcools du Nouveau-Brunswick

 

le 30 octobre 2014

Rapport annuel 2013-2014,
  Commission des services d’aide juridique du
  Nouveau-Brunswick

 

le 30 octobre 2014

Début

Novembre 2014

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du gr effier

Rapport annuel 2013-2014,
  rpc science et ingénierie

 

le 4 novembre 2014

Rapport du ministre des finances sur les dépenses
  des députés présenté conformément au paragraphe
  30(3) de la loi sur l’Assemblée législative

 

le 12 novembre 2014

Rapport annuel 2012-2013,
  Bureau du Défenseur des enfants et de la jeunesse

  le 12 novembre 2014
Rapport annuel 2013-2014,
  Loto Atlantique
 

le 26 novembre 2014

Début

Décembre 2014


  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Rapport annuel 2013-2014,
  ministère des Finances

 

le 1 décembre 2014

Rapport annuel 2013-2014,
  Ministère de l’Environnement et des
  Gouvernements locaux

  le 1 décembre 2014

Rapport annuel 2013-2014,
  ministère du Développement social

 

le 1 décembre 2014

Rapport annuel 2013-2014,
  ministère des Communautés saines et inclusives

 

le 2 décembre 2014

Rapport annuel 2013-2014,
  ministère de la Sécurité publique
 

le 3 décembre 2014

Discours du trône,
  première session de la 58e législature
 

le 3 décembre 2014

Rapport de l’élection Générale des député(e)s de
  l’Assemblée législative tenue le 22 septembre 2014

  le 3 décembre 2014

Rapport de l’élection partielle dans la circonscription
  électorale de Saint John-Est du 17 novembre 2014

  le 3 décembre 2014
Protocoles d’entente en matière de foresterie signés en
  application de la stratégie pour 2014 de gestion forestière
  sur les terres de la Couronne

le 10 décembre 2014

 

Lettre adressée à M. Marc Devlin, président de Brun-Way
  Highways Operations Inc., par le ministre des Transports et
  de l’Infrastructure et la réponse à celle-ci

le 11 décembre 2014  

Rapport annuel 2013-2014,
  Secrétariat des affaires autochtones

 

le 12 décembre 2014

Listes d’employés supplémentaires non vérifiées pour
  l’exercice terminé le 31 mars 2014

 

le 15 décembre 2014

Listes de fournisseurs supplémentaires non vérifiées pour
  l’exercice terminé le 31 mars 2014

 

le 15 décembre 2014

Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2014,
  information supplémentaire, volume 2

 

le 15 décembre 2014

Rapport d’investigation présenté au président de
  l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick par
  l’hon. Alfred R. Landry, c.r., commissaire aux conflits
  d’intérêts, au sujet d’allégations faites par Dominic Cardy,
  chef du Nouveau Parti démocratique du
  Nouveau-Brunswick, de contraventions à la
  Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des
  membres du Conseil exécutif qu’aurait commises
  Greg Davis, député de Campbellton—Restigouche-Centre

le 17 décembre 2014

 

Budget de capital 2015-2016

le 17 décembre 2014  

Budget supplémentaire, Volume I, 2013-2014

le 17 décembre 2014  

Rapport annuel, Commission de l'enseignement
  supérieur des Provinces maritimes

 

le 17 décembre 2014

Rapport annuel 2013-2014,
  Ministère des Ressources naturelles

  le 17 décembre 2014

Rapport annuel, Ministère de l’Agriculture,
  de l’Aquaculture et des Pêches

 

le 18 décembre 2014

Rapport annuel 2013-2014,
  Services gouvernementaux

 

le 18 décembre 2014

Rapport annuel 2013-2014,
  Investir NB

 

le 18 décembre 2014

Rapport annuel 2013-2014,
  Cabinet du procureur général

 

le 19 décembre 2014

Rapport annuel 2013-2014, ministère de l’Éducation
  et du Développement de la petite enfance

 

le 19 décembre 2014

Rapport annuel 2013-2014,
  Ministère de la Justice

 

le 19 décembre 2014

Début
Janvier 2015

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du gr effier

Rapport annuel 2013-2014,
  Collège communautaire du Nouveau-Brunswick

 

le 5 janvier 2015

Rapport annuel 2013-2014,
  New Brunswick Community College (Anglais seulement)
 

le 5 janvier 2015

Rapport annuel 2013-2014,
  Ministère de l’Éducation postsecondaire,
  de la Formation et du Travail

 

le 12 janvier 2015

Rapport d’investigation présenté au président de
  l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick par
  l’hon. Alfred R. Landry, c.r., commissaire aux conflits
  d’intérêts, au sujet d’allégations faites par Victor Boudreau,
  député de Shediac—Cap-Pelé, de contraventions à la
  Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des
  membres du Conseil exécutif
qu’aurait commises
  l’hon. Paul Robichaud, député de Lamèque-Shippagan-
  Miscou, ministre et vice-premier ministre.

 

le 13 janvier 2015

Rapport annuel 2013-2014,
  Ministère des Transports et de l’Infrastructure

 

le 22 janvier 2015

Rapport de la vérificatrice générale du
  Nouveau-Brunswick 2014,
  volume 1, vérification financière

  le 22 janvier 2015

Rapport de la vérificatrice générale du
  Nouveau-Brunswick 2014,
  volume 2, vérification de performance

  le 22 janvier 2015

Rapport annuel 2013-2014,
  Ministère des Ressources humaines

 

le 23 janvier 2015

Rapport annuel 2013-2014,
  Ministère de la Santé

 

le 28 janvier 2015

Rapport annuel 2013-2014,
  Ministère de l’Énergie et des Mines

 

le 29 janvier 2015

Rapport annuel sur les droits,
  Ministère des Finances, Janvier 2015

 

le 30 janvier 2015

Début

Février 2015

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du gr effier

Rapport annuel 2013-2014,
  Développement économique

 

le 2 février 2015

Rapport d’investigation présenté au président de
  l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick par
  l’hon. Alfred R. Landry, c.r., commissaire aux conflits
  d’intérêts, au sujet d’allégations faites par
  Mme Marie-Paule Martin, de contraventions à la
  Loi sur les conflits d’intérêts des députes et des membres
  du Conseil exécutif
qu’aurait commises M. Victor Boudreau,
  député de Shediac─Cap-Pelé, non alors ministre

 

le 5 février 2015

Activités parlementaires 2013

 

le 5 février 2015

Rapport annuel 2013-2014,
  la Commission de police du Nouveau-Brunswick

le 10 février 2015

 

Conformément aux dispositions de la Loi sur les droits à
  percevoir
, changement du barème des droits du Règlement
  2009-24 concernant l’inscription et l’exploitation de casinos
  au Nouveau-Brunswick

 

13 février 2015

Rapport annuel 2015,
  Loi sur l’abrogation des lois,
  Cabinet du procureur general

13 février 2015

 
Rapport annuel 2013-2014,
  Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture
  13 février 2015
Politique n° 38 : Pavillon Larry’s Gulch

19 février 2015

 

Début

Mars 2015

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du gr effier

Rapport du directeur général des élections, sur l’élection
  générale de la 58e Assemblée législative, lundi 22
  septembre 2014

 

le 3 mars 2015

Rapport du directeur général des élections sur l’élection
  partielle du 17 novembre 2014 de Saint John-Est

  le 3 mars 2015

Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick,
  Volume I, audit de performance, 2015

 

le 24 mars 2015

Deux langues, c’est bon pour les affaires : Une étude sur
  les avantages et le potentiel économiques du bilinguisme
  au Nouveau-Brunswick, réalisé par l’économiste
  Pierre-Marcel Desjardins et le spécialiste en
  développement économique David Campbell

 

le 25 mars 2015

2015-2016 Budget principal

le 31 mars 2015

 

2015-2016 Budget, faire face à nos défis ensemble

le 31 mars 2015

 

2015-2016 Perspectives économiques

le 31 mars 2015

 

Début

Avril 2015

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du gr effier

Rapport annuel 2014, Travail sécuritaire NB

 

le 2 avril 2015

Rapport annuel de la caisse d’indemnisation établie en
  vertu de la Loi sur l’indemnisation des
  pompiers pour l’exercice financier 2014

 

le 7 avril 2015

Résultats de la surveillance de la qualité de l’air
  2012 & 2013, Ministère de l’Environnement et des
  Gouvernements locaux

 

le 15 avril 2015

Rapport annuel 2014, Bureau du défenseur du
  consommateur en matière d’assurances

 

le 28 avril 2014

Début

Mai 2015

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du gr effier

Rapport annuel 2012,
  Le bureau du coroner en chef

le 7 mai 2015

 

Rapport annuel 2013-2014,
  Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick

 

le 7 mai 2015

Rapport annuel sur l’intimidation 2013-2014,
  Promouvoir la diversité et le respect dans
  les écoles du Nouveau-Brunswick

 

le 22 mai 2015

Conformément à la Loi sur les droits à percevoir,
  modifications approuvées des tarifs relatifs à la just
  valeur marchande du bois des terres de la Couronne et
  des redevances

 

le 27 mai 2015

Début

Juin 2015

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du gr effier

Rapport annuel 2013-2014,
  Centre communautaire Sainte-Anne

 

le 4 juin 2015

Rapport annuel 2014-2015, Commissariat aux langues
  officielles du Nouveau-Brunswick
 

le 18 juin 2015

Stratégie pour le don d’organes et de tissus,
  Ministère de la Santé, Mai 2015

 

le 18 juin 2015

Rapport annuel 2014,
  Société de développement régional
 

le 19 juin 2015

Rapport de la vérificatrice Générale 2015,
  Volume II, audit de performance

 

le 23 juin 2015

Rapport annuel 2014, Recycle NB

 

le 30 juin 2015

Début

Juillet 2015

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du gr effier

Conformément aux dispositions de Ia Loi sur les droits à
  percevoir
, proposition d'augmenter les droits exigés pour
  un permis de conduire, une carte d'identité, l'immatriculation
  d'un véhicule et l'inspection d'un véhicule.

 

le 3 juillet 2015

Bureau du Défenseur des enfants et de la jeunesse,
  Plus d’aide, moins de poursuites : réduire l’entrée des
  jeunes au système de justice criminelle

 

le 7 juillet 2015

Rapport annuel 2014,Corporation de financement des
  municipalités du Nouveau-Brunswick
 

le 8 juillet 2015

Ensemble Together: L’impact du plan d’inclusion
  économique et sociale du Nouveau-Brunswick 2009-2014
 

le 15 juillet 2015

Rapport annuel 2014,
  commissaire aux conflits d’intérêts

 

le 16 juillet 2015

Rapport annuel 2014-2015,
  Réseau de santé Vitalité

 

le 29 juillet 2015

Rapport sur le rendement 2013-14,
  vérificateur général du Nouveau-Brunswick

 

le 30 juillet 2015

Plan d’activités de 2015-16,
  vérificateur général du Nouveau-Brunswick

 

le 30 juillet 2015

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick,
  États financiers, 31 mars 2015

 

le 30 juillet 2015

Début

Août 2015

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du gr effier

Rapport annuel 2014-2015,
  FacilicorpNB

 

le 8 août 2015

Rapport annuel 2014,
  Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick
 

le 13 août 2015

Rapport annuel 2012-2013,
  Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
 

le 18 août 2015

Rapport annuel 2014-2015,
  Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick

  le 18 août 2015
Rapport annuel 2012-2013,
  Société d’assurance-dépôts des caisses populaires
  du Nouveau-Brunswick
 

le 19 août 2015

Examen de la Loi sur le droit à l’information et l
  protection de la vie privée
, Rapport du ministre
 

le 28 août 2015

Révision de l’application de la Loi sur l’accès et la
  protection en matière de renseignements personnels
  sur
la santé, Ministère de la Santé, Août 2015
 

le 28 août 2015

Rapport annuel 2012, contrôleur du financement politique  

le 31 août 2015

Début

Septembre 2015

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du gr effier

Rapport annuel 2014-2015, Commission des services
  financiers et des services aux consommateurs,
  Travaillons ensemble

 

le 17 septembre 2015

Rapport annuel 2014-2015, Loto Atlantique  

le 18 septembre 2015

Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2015,
  Volume 1, États financiers consolidés
 

le 30 septembre 2015

Rapport annuel 2014-2015,
  La Société d’inclusion économique et sociale
  le 30 septembre 2015

Début

Octobre 2015

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du gr effier

Rapport annuel 2014-2015,
  Commission de l’énergie et des services publics
  du Nouveau-Brunswick

 

le 2 octobre 2015

Rapport annuel 2014-2015,
  Conseil de la recherche et de la productivité (RPC)
 

le 2 octobre 2015

Rapport annuel 2014-2015,
  Société Énergie Nouveau-Brunswick
 

le 2 octobre 2015

Rapport annuel 2014-2015, Réseau de santé Horizon

 

le 16 octobre 2015

Rapport annuel 2013-2014, Réseau de santé Horizon

 

le 16 octobre 2015

Rapport annuel 2012-2013, Réseau de santé Horizon

 

le 16 octobre 2015

Rapport annuel 2014-2015, Commission de
  l’enseignement supérieur des Provinces maritimes

 

le 21 octobre 2015

Rapport annuel 2014-2015,
  Commission du travail et de l'emploi
 

le 22 octobre 2015

Rapport annuel 2014-2015,
  Ambulance Nouveau-Brunswick
 

le 28 octobre 2015

Début

Novembre 2015

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du gr effier

Rapport annuel 2014-2015,
  New Brunswick Community College (Anglais seulement)

 

le 3 novembre 2015

Rapport annuel 2014-2015
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
  le 9 novembre 2015

Rapport annuel 2015,
  Société des alcools du Nouveau-Brunswick

 

le 19 novembre 2015

Rapport annuel 2014-2015,
  La Commission des services d’aide juridique
  du Nouveau-Brunswick

 

le 24 novembre 2015

Rapport annuel 2014-2015,
  ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

 

le 27 Novembre 2015

Rapport annuel 2014-2015,
  Services gouvernementaux

  le 27 Novembre 2015

Rapport de l’élection partielle dans la circonscription
  électorale de Carleton du 5 octobre 2015s

le 1 décembre 2015

 

Débu

DÉCHARGE