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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Dépôt de documents - Deuxième session de la 58e législature

Les documents suivants ont été déposés sur le bureau de la Chambre ou au bureau du greffier de l’Assemblée législative et sont réputés avoir été déposés conformément à l'article 39 du Règlement.

Décembre 2015
Janvier 2016
Février 2016

Mars 2016
Avril 2016
Mai 2016

Juin 2016
Juillet 2016
Août 2016

Septembre 2016
Octobre 2016


Décembre 2015

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Rapport annuel 2012-2013,
  Commissariat à l’accès à l’information et à la protection
  de la vie privée

 

le 1 décembre 2015

Rapport annuel 2014-2015,
  ministère des Finances
  le 1 décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015,
  Agence de gestion des véhicules
  le 1 décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015,
  Ministère de la Justice
  le 1 décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015,
  Cabinet du procureur général
  le 1 décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015,
  Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux
  le 1 décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015,
  ministère du Développement social
  le 1 décembre 2015

Rapport annuel 2014-2015,
  ministère des Ressources naturelles

  le 1 décembre 2015

Discours du trône 2015

le 1 décembre 2015

 
Rapport de la Commission sur la rémunération des
  juges de 2012, Le 4 juin 2015

le 2 décembre 2015

 
Réponse du gouvernement du Nouveau-Brunswick au
  Rapport de la Commission sur la rémunération des juges

le 2 décembre 2015

 
Des choix pour remettre le Nouveau-Brunswick en marche,
  révision stratégique des programmes
 

le 2 décembre 2015

Conformément aux dispositions de la Loi sur les droits à
  percevoir
, projet de modification des droits d’enregistrement
  foncier, d’enregistrement des biens personnels et
  d’enregistrement des statistiques de l’état civil.

  le 3 décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015,
  ministère des Ressources humaines
 

le 9 décembre 2015

Rapport annuel 2014-2015,
  Secrétariat des affaires autochtones
 

le 9 décembre 2015

Rapport annuel 2014-2015,
  ministère du Tourisme, Patrimoine et Culture
 

le 10 décembre 2015

Rapport annuel 2014-2015,
  ministère de la Sécurité publique
 

le 10 décembre 2015

Comptes publics pour l’exercice terminé,
  le 31 mars 2015,  Volume 2, Information supplémentaire
 

le 14 décembre 2015

Listes d’employés supplémentaires non vérifiées pour
  l’exercice terminé le 31 mars 2015
  le 14 décembre 2015
Listes de fournisseurs supplémentaires non vérifiées pour
  l’exercice terminé le 31 mars 2015
 

le 14 décembre 2015

Rapport annuel 2014-2015, ministère de l’Éducation et
  Développement de la petite enfance

 

le 15 décembre 2015

Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick,
  volume III, audit financier, 2015
 

le 15 décembre 2015

Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick,
  volume IV, audit de performance, 2015
 

le 15 décembre 2015

Budget de capital 2016-2017

le 17 decembre 2015

 
Budget supplémentaire 2014-2015, volume I

le 17 decembre 2015

 
Budget de capital 2016-2017, L’hon. Roger Melanson,
  ministre des Finances, Nouveau Brunswick (remarques)

le 17 decembre 2015

 

Rapport annuel 2014-2015,
  ministère de la Santé

 

le 22 décembre 2015

Début

Janvier 2016

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Rapport annuel 2014-2015,
  ministère de l’Énergie et des Mines

 

le 5 janvier 2016

Rapport du directeur général des élections,
  Élection partielle – Carleton, Le 5 octobre 2015

 

le 8 janvier 2016

Rapport annuel 2013,
  contrôleur du financement politique

 

le 21 janvier 2016

Début

Février 2016

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Budget principal 2016-2017

le 2 février 2016

 

Budget 2016-2017, Fondements pour notre avenir :
  Investir dans les priorités du NouveauBrunswick. Emplois.
  Éducation. Santé.

le 2 février 2016

 

Perspectives économiques 2016-2017

le 2 février 2016

 
Rapport annuel sur les droits, ministère des Finances,
  janvier 2016
 

le 2 février 2016

Rapport annuel 2014-2015,
  Commission des droits de la personne

  le 4 février 2016
Rapport annuel 2013,
  Le bureau du coroner en chef
le 5 février 2016  

Rapport annuel 2014-2015,
  Transports et l’Infrastructure

 

le 15 février 2016 

Rapport annuel 2014-2015,
  Éducation postsecondaire, Formation et Travail

 

le 16 février 2016

Société de voirie du Nouveau-Brunswick  

le 25 février 2016

Activités parlementaires 2014  

le 29 février 2016

Début

Mars 2016

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Rapport sur le rendement 2014-2015,
  vérificateur général du Nouveau-Brunswick

 

le 8 mars 2016

Rapport annuel 2015,
  Commission des assurances du Nouveau-Brunswick

 

le 11 mars 2016

Rapport annuel 2014-2015,
  Commission de police du Nouveau-Brunswick

 

le 17 mars 2016

Rapport annuel 2014-2015,
  Centre communautaire Sainte-Anne

 

le 21 mars 2016

Début

Avril 2016

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Rapport annuel 2013-2014,
  Bureau du Défenseur des enfants et de la jeunesse

 

le 5 avril 2016

Rapport annuel 2015,
  Bureau du défenseur du consommateur en
  matière d’assurances

 

le 22 avril 2016

Début

Mai 2016

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Rapport annuel 2012-2013,
  Forest Protection Limited

 

le 16 mai 2016

Rapport annuel 2013-2014,
  Forest Protection Limited

 

le 16 mai 2016

Renforcer la lutte du Nouveau-Brunswick contre les
  changements climatiques, Guide de discussion
 

le 25 mai 2016

Conformément aux dispositions de la Loi sur les droits à
  percevoir,
proposition d’établir, dès le 30 mai 2016, de
  nouveaux droits payables pour les services fournis au
  laboratoire des produits laitiers du Nouveau-Brunswick.

  le 30 mai 2016

Début

Juin 2016

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Rapport annuel 2015, caisse d’indemnisation établie en
  vertu de la Loi sur l’indemnisation des pompiers

 

le 9 juin 2016

Rapport annuel 2015, Travail sécuritaire NB  

le 9 juin 2016

Plan d’activités de 2016-2017,
  Vérificateur général du Nouveau-Brunswick
 

le 14 juin 2016

Rapport de la vérificatrice générale 2016,
  volume I, audit de performance
 

le 15 juin 2016

Rapport annuel 2015-2016, Commissariat aux langues
  officielles du Nouveau-Brunswick
 

le 21 juin 2016

Rapport annuel 2015, Corporation de financement des
  municipalités du Nouveau-Brunswick
 

le 23 juin 2016

Rapport de l’audit indépendant du Bureau du vérificateur
  général du Nouveau-Brunswick pour l’exercice terminé
  le 31 mars 2016

le 28 juin 2016

 

États de divulgation publique 2014, déposés au bureau du
  greffier de l’Assemblée législative conformément au
  paragraphe 20(7) de la Loi sur les conflits d’intérêts des
 
députés et des membres du Conseil exécutif
  le 30 juin 2016
États de divulgation publique 2015, déposés au bureau du
  greffier de l’Assemblée législative conformément au
  paragraphe 20(7) de la Loi sur les conflits d’intérêts des
 
députés et des membres du Conseil exécutif
  le 30 juin 2016

Début

Juillet 2016

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Comité spécial de la réforme électoral, Renforcer la
  démocratie au Nouveau-Brunswick, Document de travail,
  juillet 2016

le 5 juillet 2016

 

Rapport annuel 2015, Société d’assurance-dépôts des
  caisses populaires du Nouveau-Brunswick

 

le 6 juillet 2016

Sommets sur les possibilités, Rapport sommaire,
  Conseil de l’emploi, Juillet 2016

le 8 juillet 2016

 

Rapport annuel 2015, Recycle NB

  le 8 juillet 2016
États de divulgation publique 2015, déposés au bureau du
  greffier de l’Assemblée législative conformément au
  paragraphe 20(7) de la Loi sur les conflits d’intérêts des
  députés et des membres du Conseil exécutif
 

le 19 juillet 2016

Révision stratégique des programmes
  Examen des hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative

 

le 28 juillet 2016

Révision des hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative   Sommaire exécutif

 

le 28 juillet 2016

Début

Août 2016

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Rapport annuel 2015-2016,
  Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick

 

le 12 août 2016

Rapport annuel 2016,
  Loi sur l’abrogation des lois, Cabinet du procureur général

 

le 30 août 2016

Rapport annuel 2015-2016,
  Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick

 

le 31 août 2016

Début

Septembre 2016

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Rapport annuel 2015-2016,
  Réseau de santé Vitalité

 

le 6 septembre 2016

Conformément aux dispositions de la Loi sur les droits à
  percevoir,
proposition d’augmenter les frais de manutention
  que doivent verser les distributeurs de boissons aux centres
  de remboursement de récipients à boisson.
  le 15 septembre 2016
Rapport annuel 2015-2016,
  Agence de gestion des véhicules
  le 15 septembre 2016
Rapport annuel 2015-2016, Réseau de santé Horizon  

le 26 septembre 2016

Rapport annuel 2015-2016, Énergie Nouveau-Brunswick  

le 27 septembre 2016

Rapport annuel 2015-2016, Commission de l’énergie
  et des services publics du Nouveau-Brunswick
 

le 28 septembre 2016

Rapport annuel 2015-2016, La Commission des services
  financiers et des services aux consommateurs
 

le 29 septembre 2016

Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2016,
  Volume 1, États financiers Consolidés
 

le 30 septembre 2016

Début

Octobre 2016

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier
Rapport annuel 2014-2015,
  Conseil de la recherche et de la productivité (RPC)
 

le 21 octobre 2016

Rapport définitif du Comité spécial sur les
  changements climatiques

 

le 24 octobre 2016

Rapport annuel 2015-2016,
  Ambulance Nouveau-Brunswick

 

le 24 octobre 2016

Rapport annuel 2015-2016, Bureau d’intervenant public, \
  une unité du Cabinet du procureur général
 

le 25 octobre 2016

Rapport de la vérificatrice générale 2016, Volume II,
  Audit conjoint de la Société des loteries de l’Atlantique
 

le 26 octobre 2016

Résultats de la surveillance de la qualité de l’air 2014  

le 26 octobre 2016

Rapport annuel 2015-2016,
  La Société d’inclusion économique et sociale
 

le 26 octobre 2016

Rapport annuel 2015-2016,
  New Brunswick Community College (anglais seulement)
  le 28 octobre 2016

Début

DÉCHARGE