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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Dépôt de documents - Troisième session de la 58e législature

Les documents suivants ont été déposés sur le bureau de la Chambre ou au bureau du greffier de l’Assemblée législative et sont réputés avoir été déposés conformément à l'article 39 du Règlement.

Novembre 2016
Décembre 2016
Janvier 2017

Février 2017
Mars 2017
Avril 2017

Mai 2017
Juin 2017
Juillet 2017

Août 2017
Septembre 2017

Octobre 2017


Novembre 2016

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Discours du trône 2016

 

le 2 novembre 2016

Rapport annuel 2015-2016,
  Commission du travail et de l’emploi

 

le 4 novembre 2016

1. Correspondance datée du 8 novembre 2016, échangée
   entre Gregory G. Harding, au nom de la province du
   Nouveau-Brunswick représentée par le ministre du
   Développement de l’énergie et des ressources, et David
   Duncan Young ;
  2. L’accord de règlement entre la province du Nouveau-
   Brunswick et Enbridge Gas New Brunswick ;
   3. Le contrat de concession générale modifié et mis à jour
   entre la province du Nouveau-Brunswick, Enbridge Gas
   New Brunswick, Enbridge Energy Distribution, et
   Enbridge.

le 8 novembre 2016  

Rapport annuel 2015-2016,
  Société des alcools du Nouveau-Brunswick

 

le 8 novembre 2016

Rapport annuel 2015-2016,
  Commission des services d’aide juridique du
  Nouveau-Brunswick

 

le 9 novembre 2016

Rapport annuel 2015-2016, Affaires autochtones   le 15 novembre 2016
Rapport annuel 2015-2016, Service Nouveau-Brunswick   le 17 novembre 2016
Rapport annuel 2015-2016, cabinet du procureur général   le 22 novembre 2016
Rapport annuel 2015-2016,
   ministère des Finances
  le 23 novembre 2016
Rapport annuel 2012-2013, Bureau de l’Ombudsman   le 29 novembre 2016
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick,
  volume III, audit de performance, 2016
  le 29 novembre 2016
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick,
  volume IV, audit financier, 2016
  le 29 novembre 2016
Rapport annuel 2015-2016,
  ministère du Tourisme, Patrimoine et Culture
  le 29 novembre 2016
Rapport annuel 2013-2014,
  Commissariat à l’accès à l’information et à la vie privée
 

le 30 novembre 2016

 

Début

Décembre 2016

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier
Rapport annuel 2013-2014,
  Société des lotteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
 

le 1 décembre 2016

Rapport annuel 2015-2016, Opportunités NB

  le 1 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016, ministère de l’Éducation et
  Développement de la petite enfance
  le 1 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016,
  ministère du Développement social
 

le 2 décembre 2016

Rapport annuel 2015-2016, ministère de l’Environnement et
  Gouvernements locaux
  le 2 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016,
  ministère des Transports et Infrastructure
  le 2 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016,
  ministère de l’Énergie et des Mines
  le 5 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016, Forum de concertation
  Les voix des femmes du Nouveau-Brunswick
  le 6 décembre 2016
Rapport annuel 2014-2015,
  Commission des produits de ferme
  le 6 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016,
  Commission des produits de ferme
  le 6 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016,
  ministère des Ressources naturelles
  le 7 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016,
  ministère de la Santé
 

le 7 décembre 2016

La transition vers une économie à faibles émissions de
  carbone, Le plan d’action sur les changements climatiques
  du Nouveau-Brunswick
le 7 décembre 2016  
Rapport annuel 2015-2016,
  Commission de l’enseignement supérieur des
  Provinces maritimes
  le 13 décembre 2016
Rapport annuel 2014-2015,
  Société de Développement Régional
  le 13 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016,
  ministère de l’Éducation postsecondaire, Formation et
  Travail
  le 14 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016,
   ministère de la Sécurité publique
  le 14 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016,
  ministère de la Justice
  le 14 décembre 2016
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2016,
  Volume 2, Information supplémentaire
  le 15 décembre 2016
Listes d’employés supplémentaires non vérifiées
  pour l’exercice terminé le 31 mars 2016
  le 15 décembre 2016
Listes de fournisseurs supplémentaires non vérifiées
  pour l’exercice terminé le 31 mars 2016
  le 15 décembre 2016

Budget supplémentaire 2015-2016, volume I

  le 15 décembre 2016

Budget de capital 2017-2018

  le 15 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016,
  ministère de l’Agriculture, Aquaculture et Pêches
  le 16 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016,
  Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
  le 19 décembre 2016

Janvier 2017

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier
Rapport annuel 2015-2016,
 ministère des Ressources humaines
 

le 5 janvier 2017

Rapport annuel 2014,
  Le bureau du coroner en chef
  le 12 janvier 2017

Début

Février 2017

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier
Budget principal, 2017-2018 le 7 février 2017

 

Supplément au budget de capital 2017-2018 le 7 février 2017

 

Budget 2017-2018, Écouter et obtenir des résultats.
  Emplois. Éducation. Santé.
le 7 février 2017

 

Perspectives économiques, 2017-2018 le 7 février 2017

 

Rapport annuel 2017, Loi sur l’abrogation des lois,
  Cabinet du procureur général
  le 10 février 2017
Rapport annuel 2015-2016,
  Commission de police du Nouveau-Brunswick
  le 20 février 2017
Rapport sur l’intimidation 2014-2016 : Promouvoir la diversité
  et le respect dans les écoles du Nouveau-Brunswick,
  ministère de l’Éducation et Développement de la
  petite enfance
  le 21 février 2017

Début

Mars 2017

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier
Activités parlementaires 2015  

le 15 mars 2017

Rapport annuel 2015-2016, Loto Atlantique   le 17 mars 2017
Rapport annuel 2015-2016,
  Centre communautaire Sainte-Anne
  le 21 mars 2017
Rapport annuel 2016, Bureau du défenseur du
  consommateur en matière d’assurances
  le 21 mars 2017

Promesses rompues : l’histoire de Juli-Anna –
  Rapport de l’ombudsman et défenseur des enfants
  et de la jeunesse

le 23 mars 2017  

Sommaire des recommandations des examens des décès
  d’enfants, du Comité de l’examen des décès d’enfants, et
  du Défenseur des enfants et de la jeunesse de 1996 à 2017

le 23 mars 2017  
Rapport sur le rendement 2015-2016,
  Vérificateur général du Nouveau-Brunswick
  le 29 mars 2017

Début

Avril 2017

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier
Plan d’activités de 2016-2017,
  Vérificateur général du Nouveau-Brunswick
 

le 5 avril 2017

Rapport annuel 2015-2016,
  Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick

  le 10 avril 2017

Rapport annuel 2014,
  contrôleur du financement politique

  le 10 avril 2017

Rapport annuel 2014-2015,
 Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick

  le 13 avril 2017

Documents demandés dans l’avis de motion 24

  le 13 avril 2017
Rapport d’évaluation du plan sur les langues
  officielles, Le bilinguisme official :
  une valeur fondamentale, 2015
  le 19 avril 2017

Début

Mai 2017

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier
Rapport annuel 2016,
  Caisse d’indemnisation établie en vertu de la Loi sur
  l’indemnisation des pompiers
 

le 30 mai 2017

Rapport annuel 2016,
  Travail sécuritaire NB

  le 30 mai 2017

Début

Juin 2017

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier
Rapport de la vérificatrice générale du
  Nouveau-Brunswick, volume I, audit de
  performance, 2017
 

le 20 juin 2017

Rapport annuel 2016,
  Corporation de financement des municipalités
  du Nouveau-Brunswick
 

le 21 juin 2017

Rapport du Groupe de travail du Nouveau-
  Brunswick sur la légalisation du cannabis

  le 21 juin 2017

Rapport annuel 2015-2016, Commissariat aux
  langues officielles

  le 22 juin 2017
Liste non vérifiée des paiements aux médecins   le 26 juin 2017

Début

Juillet 2017

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier
Rapport annuel 2013-2014,
  Société de Kings Landing
 

le 10 juillet 2017

Rapport annuel 2016-2017,
  Commission des services financiers et des
  services aux consommateurs
  le 11 juillet 2017

Rapport annuel 2016,
  Recycle NB

  le 12 juillet 2017

États financiers vérifiés du Fonds pour
  l’achèvement de la formation professionnelle
  pour l’exercice terminé le 31 mars 2017

 

le 12 juillet 2017

Rapport annuel 2016-2017,
  Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick

  le 14 juillet 2017

États de divulgation publique 2016, déposés au
  bureau du greffier de l’Assemblée législative
  conformément au paragraphe 20(7) de la Loi
  sur les conflits d’intérêts des députés et
  desmembres du Conseil exécutif

 

le 20 juillet 2017

Rapport annuel 2016,
  Commission des assurances du
  Nouveau-Brunswick

  le 21 juillet 2017

Début

Août 2017

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier
Rapport annuel 2016,
  Société d’assurance-dépôts des caisses
  populaires du Nouveau-Brunswick
 

le 8 août 2017

Projet de droit pour présenter une demande de
  mainlevée par anticipation de la mise en
  fourrière d’un véhicule (Loi sur les droits à
  percevoir
)

 

le 17 août 2017

Rapport annuel 2016-2017,
  Énergie Nouveau-Brunswick

  le 21 août 2017

Rapport annuel 2016-2017,
  Réseau de santé Vitalité

  le 29 août 2017

Début

Octobre 2017


Document    
  Tabled in the House
Filed with the Clerk
Rapport de la vérificatrice générale du
  Nouveau-Brunswick, volume 2, audit de performance, 2017
 

le 3 octobre 2017

Résultats de la surveillance de la qualité de l'air 2015

 

le 5 octobre 2017

Rapport annuel 2016,
  Groupe Vestcor
  le 12 octobre 2017

Rapport annuel 2016-2017,
  Conseil de la recherche et de la productivité (RPC)

  le 18 octobre 2017

Rapport annuel 2015-2016,
  Société de Développement Régional

  le 20 octobre 2017
DÉCHARGE