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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Dépôt de documents - Quatrième session de la 58e législature

Les documents suivants ont été déposés sur le bureau de la Chambre ou au bureau du greffier de l’Assemblée législative et sont réputés avoir été déposés conformément à l'article 39 du Règlement.

Octobre 2017

Novembre 2017




Octobre 2017

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Discours du trône 2017

 

le 24 octobre 2017

Rapport annuel 2016-2017,
  Commission de l’enseignement supérieur des
  Provinces maritimes

  le 26 octobre 2017
Rapport annuel 2016-2017,
  Agence de gestion des véhicules
  le 27 octobre 2017

Début


Novembre 2017

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Budget de capital 2018-2019

 

le 8 novembre 2017

Budget de capital 2018-2019,
  L’hon. Cathy Rogers, ministre des Finances,
  Nouveau Brunswick (remarques)

  le 8 novembre 2017
Rapport annuel 2016-2017,
Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick
  le 10 novembre 2017

Début

DÉCHARGE