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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Dépôt de documents - Quatrième session de la 58e législature

Les documents suivants ont été déposés sur le bureau de la Chambre ou au bureau du greffier de l’Assemblée législative et sont réputés avoir été déposés conformément à l'article 39 du Règlement.

Octobre 2017

Novembre 2017

Décembre 2017

Janvier 2018


Octobre 2017

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Discours du trône 2017

 

le 24 octobre 2017

Rapport annuel 2016-2017,
  Commission de l’enseignement supérieur des
  Provinces maritimes

  le 26 octobre 2017
Rapport annuel 2016-2017,
  Agence de gestion des véhicules
  le 27 octobre 2017

Début


Novembre 2017

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Budget de capital 2018-2019

 

le 8 novembre 2017

Budget de capital 2018-2019,
  L’hon. Cathy Rogers, ministre des Finances,
  Nouveau Brunswick (remarques)

  le 8 novembre 2017
Rapport annuel 2016-2017,
  Commission des services d’aide juridique
  du Nouveau-Brunswick
  le 10 novembre 2017
Rapport annuel 2016-2017,
  Bureau d’intervenant public, une unité du
  Cabinet du procureur général
  le 22 novembre 2017

Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick,
  volume III, examen spécial, 2017

  le 23 novembre 2017

Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick,
  volume IV, audit financier, 2017

  le 23 novembre 2017

Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick,
  volume V, audit de performance, 2017

  le 23 novembre 2017

Rapport annuel 2016-2017,
  ministère du Développement social

  le 30 novembre 2017

Début


Décembre 2017

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Rapport annuel 2016-2017,
  ministère des Finances

 

le 1 décembre 2017

Rapport annuel 2015,
  contrôleur du financement politique

  le 5 décembre 2017

Rapport annuel 2016-2017,
  Service Nouveau-Brunswick

  le 7 décembre 2017

Rapport annuel 2016-2017,
  Commission des produits de ferme

  le 7 décembre 2017
Rapport annuel 2016-2017,
  ministère de la Justice et de la Sécurité publique
  le 7 décembre 2017
Des surfaces aux services : Stratégie de transport inclusif et
  durable pour la province du Nouveau-Brunswick 2017 2037,
  Comité consultatif sur les systèmes de transport ruraux et
  urbains, Société d’inclusion économique et sociale du
  Nouveau-Brunswick
le 12 décembre 2017  
Rapport annuel 2016-2017,
  ministère des Transports et Infrastructure
  le 14 décembre 2017
Rapport annuel 2016-2017,
  ministère de l’Éducation et Développement de la petite enfance
  le 18 décembre 2017
Rapport annuel 2016-2017,
  ministère de la Santé
  le 19 décembre 2017

Comptes publics pour l'exercice terminé le 31 Mars 2017,
  Volume 2, Information supplémentaire

  le 20 décembre 2017
Listes d'employés supplémentaires, liste des paiements aux
  médecins, et listes de fournisseurs non vérifiées pour l'exercice
  terminé le 31 mars 2017
  le 20 décembre 2017
Rapport annuel 2016-2017,
  ministère de l’Environnement et Gouvernements locaux
  le 21 décembre 2017
Rapport annuel 2014-2015,
  Société de voirie du Nouveau-Brunswick
  le 21 décembre 2017

Rapport annuel 2015-2016,
  Société de Kings Landing

  le 21 décembre 2017

Rapport annuel 2014-2015,
  Société de Kings Landing

  le 21 décembre 2017

Début


Janvier 2018

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

Rapport annuel 2016-2017,
  ministère du Développement de l’énergie et des ressources

 

le 10 janvier 2018

Rapport annuel 2016-2017,
  ministère de l’Agriculture, Aquaculture et Pêches

  le 10 janvier 2018

DÉCHARGE