Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 1

le mercredi 25 octobre 1995

PROCLAMATION

Attendu que la quatrième session de la cinquante-deuxième Assemblée législative de la Province a été dissoute le 12 août 1995;

Et attendu que j'ai considéré utile de convoquer la première session de la cinquante-troisième Assemblée législative de la Province, je lance par les présentes une proclamation déclarant le 25 octobre 1995 date de convocation de l'Assemblée législative.

Fait sous mon seing et sous le grand sceau de la Province, à Fredericton, le 28 septembre de l'an mille neuf cent quatre-vingt-quinze et en la quarante-quatrième année du régne de Sa Majesté.

SUR L'INVITATION DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR

Paul Duffie, C.R. Margaret Norrie McCain

Procureur général Lieutenant-gouverneur

La première session de la 53e législature de la province du Nouveau- Brunswick ayant été convoquée pour aujourd'hui en vue de l'expédition des affaires, conformément à la proclamation précitée, et les parlementaires inscrits au rôle remis à la greffière de la Chambre par l'hon. Ann Breault, ministre des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation, ayant déjà été assermentés, ces parlementaires prennent place à la Chambre.


La greffière de l'Assemblée législative s'adresse à la Chambre, en ces termes :

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

S.H. l'administrateur, l'hon. William L. Hoyt, juge en chef du Nouveau-Brunswick, me charge de vous informer qu'il ne juge pas à propos de faire connaître, avant qu'une personne soit dûment choisie pour assumer la présidence, les motifs qui ont porté le lieutenant-gouverneur à convoquer l'Assemblée législative.

En conséquence, c'est le désir de Son Honneur que vous, membres de l'Assemblée législative, procédiez sur-le-champ au choix d'une personne digne et convenable pour assumer la présidence et la proposiez ensuite à l'approbation de Son Honneur à la Chambre de l'Assemblée cet après-midi.


La Chambre rend hommage à l'ex-présidente Shirley Dysart pour son apport à l'Assemblée et à la population du Nouveau-Brunswick ; il est signalé qu'elle a été la première présidente de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Élection à la présidence

La Chambre procède à l'élection à la présidence conformément à l'article 11 du Règlement.

La greffière informe la Chambre de la liste des parlementaires éligibles au premier tour de scrutin, que voici :

GAY, Danny ;

O'DONNELL, Greg.

Conformément à l'alinéa 11(8)e) du Règlement, la greffière invite les parlementaires à voter.

La greffière informe la Chambre que, l'ensemble des députés ayant voté en exécution du Règlement, les greffiers parlementaires vont se retirer de la Chambre pour procéder au dépouillement du scrutin. Avant de suspendre la séance, la greffière signale que, après le dépouillement du scrutin, la sonnerie d'appel des parlementaires à la Chambre retentira pendant au plus cinq minutes.

La séance est suspendue à 14 h 57 pour la durée du dépouillement du scrutin.

La séance reprend à 15 h 21.

Conformément à l'alinéa 11(8)g) du Règlement, la greffière annonce que Danny Gay, député de la circonscription électorale de Baie-de-Miramichi, est dûment élu à la présidence de la Chambre.

MM. O'Donnell (Dieppe-Memramcook) et Robichaud (Tracadie-Sheila) escortent M. Gay à l'estrade, où, debout sur le dernier degré, M. Gay s'adresse à la Chambre, en ces termes :

Mesdames et Messieurs les parlementaires, j'ai une formule consacrée à répéter, que je compléterai de quelques observations.

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

J'ai le plaisir aujourd'hui de remercier sincèrement et humblement la Chambre du grand honneur qu'il lui a plu de me conférer en me choisissant pour assumer la présidence.

Ayant conscience de mon manque relatif d'expérience en procédure parlementaire, j'aurais hésité avant d'accepter une charge comportant une si lourde responsabilité, n'eût été l'assurance de pouvoir en tout temps compter sur la courtoisie, la patience et la bienveillance de chaque parlementaire.

Je vous remercie de nouveau et me soumets maintenant à la Chambre.

Voilà pour la formule consacrée, dont le propos est très vrai.

Je voudrais d'abord féliciter mon collègue et ami de Dieppe-Memramcook, qui a aussi disputé le poste de président de l'Assemblée législative ici aujourd'hui.

Je sais que l'ensemble des parlementaires à notre Assemblée législative se joignent à moi pour remercier celle qui m'a précédée à mon poste, Shirley Dysart, d'avoir présidé les délibérations de l'Assemblée tout à fait exemplairement. Je joins mes félicitations et mes remerciements à ceux que le premier ministre a adressés aujourd'hui. Je peux vous dire que celle qui m'a précédée dans mes fonctions sera extrêmement difficile à remplacer.

Je profite de l'occasion pour remercier notre greffière, son compétent adjoint et les pages pour leur conduite professionnelle et efficace de la procédure cet après-midi.

Merci à vous tous, honorables collègues des deux côtés de la Chambre, pour l'appui que vous m'avez démontré aujourd'hui.

La tradition de se faire mener et pousser par nos collègues afin de débuter nos tâches comme président est bien fondée. Le poste de président de l'Assemblée est d'une si grande responsabilité qu'aucune personne ne se sent complètement qualifiée pour assumer la tâche. Moi aussi, je me sens limité d'assumer ces responsabilités de président de l'Assemblée. Je vous demande votre patience et coopération, surtout durant les premiers jours et semaines de mon apprentissage. Je ferai mon possible pour en être digne.

L'importance de l'allégeance à la Chambre, de la part de la présidence, est illustrée clairement en 1642 : le roi Charles Ier fait irruption à la Chambre et demande l'arrestation de cinq députés pour trahison. Le président, à titre de gardien des droits des députés, refuse. Se mettant à genoux, il déclare ce qui suit au roi :

Qu'il plaise à Votre Majesté, mes actes et mes dires en ce lieu sont subordonnés à la volonté de la Chambre, au service de laquelle je me trouve ici ; je prie humblement Votre Majesté de me pardonner de ne pouvoir répondre autrement à la demande qu'il plaît à Votre Majesté de m'adresser. [Traduction.]

J'espère ne jamais avoir à aller aussi loin dans mes fonctions de président et la protection des droits de notre Chambre, mais je peux vous dire que je ferai tout mon possible pour rendre des décisions justes et impartiales. La présidence doit aussi veiller au maintien des bienséances, de la dignité et du respect à la Chambre, en tout temps. Le respect mutuel ne peut prévaloir que par l'engagement des parlementaires à continuer de se comporter de la manière que j'ai observée au cours des huit dernières années.

Je vais prendre cette occasion pour vous féliciter pour vos succès électoraux dans vos circonscriptions.

Remporter la victoire dans nos circonscriptions est spécial, mais la victoire est très spéciale après que des collègues des deux côtés de la Chambre ont fait leur choix en vue de pourvoir à la présidence. Je vous remercie de nouveau à cet égard. Je remercie ma femme, mes enfants et ma famille pour l'appui indéfectible qu'ils me donnent depuis le tout début de mon activité politique. Je remercie également ceux et celles qui ont voté dans Baie-de-Miramichi de m'avoir réélu à l'Assemblée législative le 11 septembre. Encore une fois merci pour la confiance que vous me témoignez.

Merci beaucoup.

Sur ce, M. Gay prend le fauteuil, et la masse est placée sur le bureau de la Chambre.


S.H. l'administrateur fait son entrée à la Chambre et prend place au trône.

Le président s'adresse à Son Honneur, en ces termes :

Qu'il plaise à Votre Honneur,

Votre Honneur ayant fait connaître son désir à la Chambre, celle-ci est passée au choix d'une personne pour assumer la présidence. Elle a choisi de m'élire à cette charge importante et honorable et me propose maintenant à l'approbation de Votre Honneur.

La greffière de la Chambre dit ce qui suit :

Monsieur Gay, S.H. l'administrateur me charge de vous dire qu'il est pleinement conscient de votre ardeur pour le service public et de votre compétence à assumer les fonctions de la charge à laquelle l'Assemblée législative a choisi de vous élire et qu'il approuve volontiers le choix de cette dernière et vous confirme à la présidence.


Le président dit ce qui suit à Son Honneur :

Qu'il plaise à Votre Honneur,

Comme il a plu à Votre Honneur d'approuver l'Assemblée dans son choix de m'élire à la présidence, il est maintenant de mon devoir de réclamer en son nom la reconnaissance de tous ses droits et privilèges, anciens et traditionnels, notamment l'inviolabilité parlementaire, la liberté de parole dans les débats et l'accès auprès de la personne de Votre Honneur lorsque l'Assemblée le juge nécessaire pour le service public, et de vous demander d'interpréter de la manière la plus favorable ses délibérations. En mon propre nom, je dois demander que toute erreur de ma part ne soit pas imputée à l'Assemblée.

La greffière de la Chambre répond ainsi qu'il suit :

Monsieur le président, Son Honneur a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de l'Assemblée envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et ne doute nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence et lui accorde volontiers et de plein gré et saura lui reconnaître tous les privilèges qui lui sont accordés et reconnus d'ordinaire.

Pour ce qui est de vous-même, Monsieur le président, bien qu'il soit conscient du fait que vous n'ayez pas besoin d'une telle assurance, Son Honneur interprétera toujours de la manière la plus favorable vos paroles et vos actes.


S.H. l'administrateur prononce le discours suivant :

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les parlementaires,

J'ai le grand plaisir de vous souhaiter la bienvenue au nom de S.M. la reine.

Mon gouvernement n'est pas prêt à commencer maintenant une session de l'Assemblée législative ; il vous sera toutefois demandé d'étudier, pendant la séance d'aujourd'hui à la Chambre, une question d'importance vitale pour le pays.

Mon gouvernement a l'intention de proposer une résolution portant que l'Assemblée législative, au nom des Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises, exprime sa profonde affection et affinité à l'endroit des Québécois et Québécoises, affirme sa profonde conviction en la capacité de la fédération canadienne d'évoluer de façon à combler les aspirations des Québécois et Québécoises au sein du Canada et, à titre d'Assemblée, entend appuyer vigoureusement les mesures futures favorisant une telle évolution, y compris la reconnaissance du Québec comme société distincte au sein du Canada.

Mesdames et Messieurs les parlementaires à cette auguste Assemblée, je vous souhaite bon succès.

Que la Divine Providence vous guide dans vos délibérations.


S.H. l'administrateur se retire de la Chambre.

Le président reprend le fauteuil.


Motions émanant du gouvernement

Dispense d'avis ayant été accordée avec le consentement unanime, l'hon. M. McKenna, appuyé par l'hon. M. Valcourt, propose la résolution suivante :

attendu que la présence et la vitalité du Québec ont enrichi le continent pendant des siècles et ont aidé à façonner dynamiquement le pays depuis 128 ans;

attendu que le Nouveau-Brunswick et le Québec sont des membres fondateurs de la fédération canadienne et ont historiquement favorisé des arrangements qui protègent le caractère unique de chacun;

attendu que le Nouveau-Brunswick est fier du respect qui caractérise la vie au sein de nos deux communautés linguistiques et entre elles;

attendu que les Québécois et Québécoises et les autres Canadiens et Canadiennes sont fiers de la survivance et de l'épanouissement de la langue et de la culture françaises ainsi que des institutions uniques au Québec;

attendu que le Nouveau-Brunswick a toujours reconnu le caractère distinct du Québec et souhaite ardemment que ce caractère distinct soit protégé et promu comme partie intégrante du Canada;

attendu que la fédération canadienne a fait preuve à maintes reprises d'une souplesse inhérente et d'une capacité de répondre aux aspirations et besoins divers des Canadiens et Canadiennes;

attendu que les Québécois et Québécoises ont apporté de magnifiques contributions au développement du Canada et peuvent éprouver un profond sentiment de fierté face à la réputation internationale du Canada, le meilleur pays au monde;

attendu que les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises reconnaissent que les Québécois et Québécoises ont à prendre une décision historique le 30 octobre;

qu'il soit à ces causes résolu que l'Assemblée législative, au nom des Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises, exprime sa profonde affection et son affinité à l'endroit des Québécois et Québécoises, affirme sa ferme conviction en la capacité de la fédération canadienne d'évoluer de façon à combler les aspirations des Québécois et Québécoises au sein du Canada et, à titre d'Assemblée, entend appuyer vigoureusement les mesures futures favorisant une telle évolution, y compris la reconnaissance du Québec comme société distincte au sein du Canada.

Le président donne lecture de la motion et propose la question ; il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion, mise aux voix, est adoptée.


L'hon. M. Richard (Shediac--Cap-Pelé), ministre d'État aux Affaires intergouvernementales, accueille à la Chambre une délégation de parlementaires de l'Afrique du Sud.


La greffière de l'Assemblée législative, Loredana Catalli Sonier, communique à la Chambre le message suivant de l'hon. William L. Hoyt, juge en chef du Nouveau-Brunswick, en sa qualité d'administrateur :

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, S.H. l'administrateur me charge de vous informer qu'il plaît à S.H. le lieutenant-gouverneur de requérir la présence des parlementaires auprès de Son Honneur à la Chambre de l'Assemblée le mardi 6 février 1996 à 15 heures ; S.H. le lieutenant-gouverneur ouvrira alors officiellement la première session de la 53e législature du Nouveau-Brunswick.

À 16 h 35, sur la motion de l'hon. M. McKenna, la Chambre s'ajourne au mardi 6 février 1996 à 15 heures.


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