Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 2

le mardi 6 février 1996

PROCLAMATION

S.H. le lieutenant-gouverneur est annoncée et, invitée à faire son entrée, prend place au trône.

S.H. le lieutenant-gouverneur invite les aînées Maggie Paul et Barbara Martin à célébrer la cérémonie au foin d'odeur pour souligner la Décennie internationale des peuples autochtones, déclarée par les Nations Unies.

Discours du trône

Il plaît à S.H. le lieutenant-gouverneur d'ouvrir la session par le gracieux discours que voici :

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Au nom de S.M. la reine, j'ai l'honneur et le privilège de vous souhaiter la bienvenue à la première session de la 53e législature du Nouveau-Brunswick.

Comme nous entamons une nouvelle législature, je tiens à profiter de l'occasion pour féliciter l'ensemble des parlementaires de leur succès aux élections provinciales de l'automne dernier et pour vous saluer, Monsieur le président, dans votre nouveau rôle.

Le résultat du référendum au Québec préoccupe profondément les gens du Nouveau-Brunswick et, de fait, tous les gens du Canada quant à l'avenir de notre pays. Dans la foulée de la résolution adoptée à la séance que l'Assemblée a tenue en octobre dernier, mon gouvernement participera activement à une démarche nationale pour cerner et mettre en oeuvre des initiatives visant à renouveler et à unir notre pays.

Mon gouvernement poursuivra sa politique d'accorder la priorité à la coopération économique des Maritimes et cherchera à faire participer la collectivité en général dans l'avancement des éléments prioritaires. C'est grâce à de telles initiatives communes que nous bâtirons une région plus forte.

Mon gouvernement demeure fermement résolu à rendre le Nouveau-Brunswick et sa population autosuffisants en vue du XXIe siècle. Beaucoup a été réalisé au cours des huit dernières années en fait de restructuration économique, de création d'emplois et de gestion de la dette. Pendant la période en question, la province est devenue un chef de file national en apportant des réformes innovatrices aux programmes de santé, d'éducation, de justice et d'aide au revenu qui constituent notre filet de sécurité sociale. Au cours des quatre prochaines années, mon gouvernement poursuivra son programme d'action relatif à la réforme et il entreprendra immédiatement la mise en oeuvre des 83 initiatives promises à la population dans le document intitulé Ensemble, Toujours de l'avant!

Au cours de l'année qui commence, trois priorités clés guideront le programme d'action de mon gouvernement :

La création d'emplois reste notre principal thème et comprendra des investissements continus dans le perfectionnement de notre population afin qu'elle puisse participer à l'économie dans une plus large mesure.

Le thème de la création d'emplois sera assorti d'initiatives visant à ce qu'un système abordable de services et de programmes sociaux demeure en place pour toute la population.

Toutes nos initiatives seront guidées par l'idée d'améliorer les services aux gens du Nouveau-Brunswick, d'atteindre la stabilité financière et de continuer à rembourser la dette de la province.

Mon gouvernement travaillera assidûment en 1996 à remplir l'engagement qu'il a donné, en matière de création d'emplois, à la population du Nouveau-Brunswick. Les emplois viendront d'abord, et la croissance économique s'appuiera sur les investissements dans l'éducation et la formation de notre population. L'amélioration de l'infrastructure de la province sera un élément clé du thème lié au développement économique.

Cette année, le programme d'action relatif à la création d'emplois mettra l'accent sur les secteurs des ressources naturelles, surtout dans les régions rurales de notre province. Il sera assorti d'initiatives visant la petite entreprise, le tourisme, l'expansion des exportations et l'autoroute de l'information.

Les efforts du gouvernement en matière de foresterie seront centrés sur un programme de sylviculture à forte intensité de main-d'oeuvre visant les terres publiques, sur la pleine attribution de l'approvisionnement en feuillus aux usines nouvelles et en expansion, ainsi que sur des programmes en vue d'encourager l'aménagement durable des boisés privés. Des modifications de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne seront présentées.

Un certain nombre d'initiatives seront annoncées dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle politique sur la pêche sportive et les espèces sauvages. De nouvelles politiques seront instaurées pour la chasse à l'ours noir et à l'orignal et pour leur aménagement. Les modalités applicables aux résidents qui pêchent dans les eaux réservées de la Couronne seront simplifiées, et de nouvelles réserves viendront s'ajouter. Les mesures offriront davantage de possibilités aux résidents aussi bien qu'à l'industrie des pourvoiries.

Dans le secteur minier, des mesures incitatives seront prises pour stimuler, au chapitre de la mise en valeur et de la transformation des minéraux, la création de partenariats plus nombreux entre les secteurs privé et public. Les activités d'exploration minière seront aussi accrues.

Mon ministère de l'Agriculture et de l'Aménagement rural sera remodelé pour faire face aux défis de l'avenir, et les économies réalisées serviront à créer un nouveau Fonds de développement de partenariat stratégique. Le Programme d'aménagement rural créera plus d'emplois dans les régions rurales, grâce à l'aide aux petites entreprises rurales, à l'expansion des exportations de produits ruraux, à la création d'autres marchés d'agriculteurs et à une aide à la formation de la main-d'oeuvre. De nouveaux programmes seront instaurés en vue de l'expansion des secteurs de la pomme de terre et du bétail.

Un centre d'excellence en biotechnologie sera créé par mon gouvernement. Cela aidera à préparer le Nouveau-Brunswick au secteur agroalimentaire du XXIe siècle.

Vous serez appelés à adopter une nouvelle loi sur la protection et l'aménagement des terres agricoles afin d'assurer la protection de nos terres agricoles et de donner davantage voix aux agriculteurs et agricultrices en ce qui concerne la planification de l'utilisation des terres dans les régions rurales.

Mon ministère des Pêches et de l'Aquaculture procédera à la revitalisation de la flottille de crevettiers, à la mise en valeur de nouveaux débouchés en Chine et ailleurs, ainsi qu'à la mise sur pied de la production commerciale du flétan.

Le potentiel de création d'emplois qu'offrent les produits à valeur ajoutée sera maximisé, et l'accent portera sur la transformation des ressources naturelles de la province et leur usage pour la fabrication dans le secteur secondaire.

Mon gouvernement cherchera à tirer parti de l'engagement de tous les intervenants clés de nos industries axées sur les ressources, en les invitant à travailler avec nous à la mise en valeur de nouvelles perspectives d'accroissement de l'emploi. Grâce à un partenariat d'intervenants du gouvernement, de l'industrie et de nos établissements d'enseignement, des sommets sectoriels seront tenus pour examiner les meilleures pratiques en usage dans le monde eu égard aux secteurs en question et pour élaborer des plans d'action sectoriels en vue de créer de nouvelles possibilités d'emploi pour les gens du Nouveau-Brunswick.

Mon gouvernement poursuit activement un nouveau cadre fédéral-provincial de développement économique régional. Un certain nombre d'initiatives seront prises et seront axées sur des activités de création d'emplois. La priorité sera accordée aux régions à chômage élevé, comme le nord du Nouveau-Brunswick.

Pour aider les entreprises à obtenir des capitaux de démarrage, mon gouvernement lancera un nouveau Programme d'avance de capitaux aux petites entreprises. L'augmentation de l'exportation des produits et services du Nouveau-Brunswick sera poursuivie grâce à une nouvelle stratégie commerciale intégrée.

Mon gouvernement prendra des initiatives supplémentaires pour s'assurer que la province demeure au premier plan en ce qui a trait aux technologies de l'information et à l'autoroute de l'information. La priorité sera accordée à améliorer, pour les particuliers et les collectivités, l'accès à l'autoroute de l'information.

Le Nouveau-Brunswick a connu trois années consécutives de croissance record de l'industrie touristique. Mon gouvernement élargira les possibilités d'extravacances et d'activités d'écotourisme à l'année. Dans le cadre des efforts visant à rester à la fine pointe du tourisme, un nouveau Programme de formation en activités de plein air sera instauré, qui assurera de la formation et du perfectionnement professionnel pour le nouveau secteur.

Le travail saisonnier est une réalité dans bon nombre de nos industries axées sur les ressources et de nos collectivités rurales. Mon gouvernement s'est engagé à s'assurer que les besoins légitimes des travailleuses et travailleurs saisonniers sont compris et pris en considération lorsque des programmes sont modifiés. Des négociations avec le gouvernement fédéral sont en cours en vue de créer un fonds de transition pour aider les travailleurs et travailleuses à s'adapter aux modifications de l'assurance-chômage.

Mon gouvernement a lancé l'Initiative d'accroissement de l'emploi, dont la priorité immédiate est de travailler avec le secteur privé à accroître l'emploi. Cette initiative visera à prolonger la durée des emplois saisonniers dans toutes les industries ainsi qu'à créer de nouveaux emplois grâce à des activités à valeur ajoutée.

Mon gouvernement ira de l'avant en 1996 avec son engagement d'améliorer les routes provinciales et il continuera de travailler à l'achèvement du réseau routier national à quatre voies. La Société de voirie du Nouveau-Brunswick déterminera des moyens rentables d'accélérer l'achèvement du réseau routier. Une nouvelle politique sur la signalisation commerciale le long des routes sera présentée, et des discussions auront lieu avec d'autres provinces pour harmoniser les poids et les dimensions admissibles des véhicules utilitaires.

Il vous sera demandé d'étudier des modifications de la Loi sur la voirie, de la Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick et de la Loi sur les véhicules à moteur.

Mon gouvernement reconnaît les changements qui se produisent dans le domaine de l'énergie, surtout l'impact de la concurrence dans l'industrie de l'énergie électrique, la gestion axée sur la demande d'électricité, ainsi que la mise en valeur du gaz naturel. Énergie N.-B. et mon ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie renouvelleront les efforts pour relever de tels défis. Des modifications de la Loi sur les entreprises de service public seront présentées.

Le développement économique et social de notre province et la capacité d'obtenir un emploi lucratif au cours de la prochaine décennie seront de plus en plus tributaires des compétences et des aptitudes de notre population. Cette année, mon gouvernement apportera un certain nombre de changements de politique pour renouveler et améliorer notre système public d'éducation et nos collèges communautaires.

Un programme d'études renouvelé et plus rigoureux sera instauré, mettant l'accent sur des domaines clés de compétence. Plus d'accent sera mis sur l'administration de tests et l'évaluation de nos élèves. De nouvelles technologies continueront d'être introduites dans les écoles. Des mécanismes seront mis en place pour encourager les parents à participer davantage à l'éducation, et des modalités seront établies pour veiller à ce que le personnel enseignant et la direction des écoles jouent un rôle plus crucial dans un système scolaire renouvelé. De nouvelles façons d'appuyer le personnel enseignant en classe seront également instituées.

Pour favoriser la mise en oeuvre des nouvelles mesures, le gouvernement apportera des changements structurels fondamentaux au système public d'éducation, y compris la rationalisation et le réaménagement du ministère de l'Éducation et des districts scolaires. Mon ministre de l'Éducation présentera pendant la session un important énoncé de principe pour un système d'éducation renouvelé.

Mon gouvernement augmentera de 250 nouvelles places de formation la capacité des collèges communautaires. Le programme d'études des collèges communautaires sera révisé, au besoin, pour répondre aux normes reconnues à l'échelle internationale. L'éducation à distance, dont l'objet est d'atteindre et de former davantage de gens du Nouveau-Brunswick, sera améliorée.

Mon gouvernement mettra en place un certain nombre d'initiatives visant à répondre aux besoins des jeunes de la province. En matière d'aide aux étudiants, des changements seront apportés pour aider les étudiants et les diplômés très endettés, et un nouveau programme sera établi pour fournir aux diplômés une expérience pratique de travail. Pour la première fois, les élèves qui fréquentent des établissements de formation dans le secteur privé auront accès à une aide provinciale.

La Loi sur les écoles de métiers sera modifiée afin de mieux protéger les élèves qui reçoivent de la formation dans le secteur privé.

Une consultation auprès du gouvernement fédéral et des collectivités autochtones sera entreprise en vue de déterminer des façons d'améliorer le rendement scolaire des élèves autochtones. Une plus grande participation des autochtones à l'économie du Nouveau-Brunswick fera également partie des discussions qui se poursuivent avec les gens qui représentent les autochtones.

Mon gouvernement présentera à l'Assemblée des modifications de la législation qui régit le secteur des métiers, y compris la Loi sur les chaudières et appareils à pression, la Loi sur les ascenseurs et les monte-charge, la Loi sur le montage et l'inspection des installations de plomberie, la Loi sur le montage et l'inspection des installations électriques et la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle. La Loi sur les maisons mobiles sera abrogée. Il vous sera également demandé d'approuver des modifications de la Loi sur les relations industrielles.

Le développement économique du Nouveau-Brunswick, et l'investissement dans l'éducation de la population, sera appuyé par un filet de sécurité sociale abordable et sûr. Une économie forte et saine s'appuie sur des politiques et des programmes sociaux solides, qui, de leur côté, vont de pair avec une économie dynamique. Mon gouvernement continuera de travailler à la réalisation de ces deux objectifs fondamentaux.

Les services de santé sont le programme social qui vient en tête des priorités pour la plupart des gens du Nouveau-Brunswick. La situation financière actuelle pose au gouvernement le défi de veiller à ce que notre population ait accès aux services clés de soins de santé. Mon gouvernement travaillera pour veiller à ce que le système de soins de santé soit abordable et puisse résister aux défis du changement, sans être compromis d'une année à l'autre.

Les initiatives en matière de soins de santé comprendront le réajustement des services basés sur une structure démographique en transformation, l'usage pertinent de nouvelles technologies, ainsi que d'autres changements administratifs visant une efficience accrue. Les personnes à risque recevront une attention spéciale dans nos initiatives de programmes.

Le gouvernement actuel continuera de réclamer un dialogue national sur le régime d'assurance-santé du Canada, plus communément appelé assurance-maladie, en vue d'en assurer l'avenir. Mon ministre de la Santé et des Services communautaires déposera au cours de la session un important énoncé de principe qui s'appuie sur le Plan des services de santé et des services communautaires pour le Nouveau-Brunswick, de 1992. Le document exposera le programme d'action de la province en matière de services de santé et de services communautaires pour les trois prochaines années.

Un certain nombre de mesures législatives visant le secteur de la santé seront proposées, y compris une loi sur les abus sexuels contre des patients par des dispensateurs de soins de santé, une nouvelle loi sur la santé publique et des modifications de la Loi sur le paiement des services médicaux.

La ministre d'État à la Famille et aux Services communautaires poursuivra la mise en oeuvre du cadre pour la politique familiale au Nouveau-Brunswick. L'accent en 1996 portera surtout sur les enfants et la jeunesse. Les initiatives comporteront une insistance accrue sur les éléments suivants : action communautaire ; ateliers sur le rôle parental ; prévention des toxicomanies chez les jeunes ; extension, après la maternelle, de certains volets de l'intervention précoce pour la petite enfance ; publication de protocoles révisés à l'intention des collectivités, des organismes et des professions qui s'occupent de la violence familiale. Les collectivités du Nouveau-Brunswick seront encouragées à devenir davantage axées sur la famille.

Au cours de la session, il vous sera demandé d'approuver des modifications de la Loi sur les services à la famille et de la Loi sur les statistiques de l'état civil ainsi qu'une nouvelle loi visant la concordance avec la convention de La Haye relativement à l'adoption internationale.

Mon ministère du Développement des ressources humaines mettra en oeuvre son nouveau mandat, qui est d'assurer aux bénéficiaires de l'aide au revenu davantage de possibilités de parfaire leur éducation et d'acquérir des expériences de travail. L'autosuffisance et l'autonomie financière restent les objectifs principaux d'un grand nombre de nos clients et clientes, et nous travaillerons activement avec eux pour atteindre leurs buts.

Pour remplir le nouveau mandat, le ministère entreprendra des réformes majeures de son système de prestation de services. La marque de ce système sera la prestation de services de qualité supérieure axés sur la clientèle. L'affectation du personnel visera davantage le travail direct auprès de la clientèle.

Mon ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation prendra deux initiatives majeures pour éliminer le chevauchement et le double emploi des programmes provinciaux et fédéraux en matière de logement social.

Au cours de la session, mon gouvernement instaurera un nouveau Système intégré d'information de la justice pour le Nouveau-Brunswick. Il s'ensuivra des réformes majeures de notre système de justice et un accès grandement amélioré à la justice pour notre population. La nouvelle structure en voie d'élaboration donnera également lieu à un transfert de nouvelle technologie, de connaissances et de compétences aux gens du Nouveau-Brunswick qui travaillent dans le secteur.

La protection et la confidentialité des renseignements personnels à l'ère informatique sont un souci important du gouvernement actuel. Un document de travail sur la vie privée sera déposé au cours de la session dans le cadre d'un processus visant à préparer des mesures législatives sur une question aussi importante.

Il vous sera demandé d'examiner un certain nombre d'initiatives législatives visant à améliorer l'administration de la justice. Il s'agira notamment d'une Loi portant correction de lois, en plus de modifications de la Loi sur l'exécution réciproque des jugements, de la Loi sur les jugements étrangers, de la Loi sur la Cour provinciale, de la Loi sur les droits de la personne et de la Loi sur la protection contre les fraudes en matière de valeurs.

Des mesures législatives liées à la consommation seront présentées cette année et comprendront des modifications de la Loi sur les assurances, de la Loi sur la preuve et de la Loi sur les biens.

Mon gouvernement déposera des mesures législatives pour réviser les règles applicables au calcul des indemnités liées aux demandes de règlement pour dommages corporels, pour améliorer les prestations en cas d'accidents d'automobile et pour accroître le recouvrement, par le gouvernement, des coûts afférents aux programmes de santé. Du fait du travail mené avec l'industrie de l'assurance, les initiatives seront mises au point de manière à ne pas avoir d'incidence sur le montant des primes d'assurance automobile des consommateurs et consommatrices.

La déréglementation du système d'enregistrement des biens-fonds se poursuivra, et vous serez saisis de modifications de la Loi sur l'enregistrement et de la Loi sur les condominiums, ainsi que de modifications corrélatives de la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux et de la Loi sur les normes d'emploi.

Mon gouvernement procédera à des réformes des systèmes de police et de services correctionnels, et l'accent portera sur la prestation des services à l'échelle communautaire. Des solutions communautaires novatrices seront mises au point pour intervenir contre le crime et auprès des victimes et des contrevenants.

Une priorité sera accordée à la prestation de services correctionnels communautaires ainsi qu'à la désinstitutionnalisation qui s'ensuit pour les établissements de correction pour adultes. De nouvelles normes provinciales de police seront élaborées pour s'assurer que le public reçoive des services de police de haute qualité. Des modifications de la Loi sur la Police seront présentées.

Le gouvernement actuel reconnaît la valeur que notre population accorde à un environnement sain et au rehaussement des possibilités en matière de culture et de loisirs.

À titre de thème important des initiatives environnementales de mon gouvernement, une nouvelle loi sur l'assainissement de l'air sera déposée. Une proposition législative sera déposée et soumise à votre examen puis fera l'objet d'audiences publiques avant que la loi définitive vous soit présentée pour examen.

L'aménagement de décharges régionales ultramodernes, comprenant une gamme d'activités de réduction des déchets, ira de l'avant cette année dans le comté de Charlotte et celui de Madawaska.

En coopération avec les commissions régionales du Nouveau-Brunswick et le secteur privé, mon gouvernement continuera de renforcer les efforts de réduction des déchets, qui sont le fondement d'une démarche à long terme en matière de gestion des déchets solides.

L'assainissement du havre de Saint John continuera au cours de l'année qui commence, et la province travaillera avec d'autres paliers de gouvernement et le secteur privé pour s'occuper de la dernière grande priorité liée au système municipal de collecte et de traitement des eaux usées du Nouveau-Brunswick. La promotion d'une utilisation plus efficiente de l'eau au palier municipal sera entreprise dans l'ensemble de la province.

Un nouveau programme Adoptez une route sera mis en oeuvre cette année en vue d'encourager et de saluer les personnes et les organismes de service qui rehaussent l'attrait de tronçons du réseau routier provincial.

Mon gouvernement encouragera les initiatives visant à appuyer le secteur des arts et de la culture, et il participera à ces initiatives. Cinéma N.-B. sera créé pour mettre davantage en valeur le secteur cinématographique de la province et encourager le choix du Nouveau-Brunswick comme lieu de production de films de l'extérieur et de coproduction de films avec des entreprises d'ici. Une suite sera donnée cette année aux recommandations sur la politique culturelle qui ont découlé du Forum 95 sur les arts.

Mon ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie travaillera à établir des zones de conservation, à élargir le réseau de réserves écologiques et à accroître la protection de l'habitat et des peuplements végétaux et animaux considérés comme à risque. Les mesures comprendront des modifications de la Loi sur les espèces menacées d'extinction. Le réseau de sentiers du Nouveau-Brunswick sera agrandi, ce qui ouvrira des perspectives d'emploi dans les régions rurales.

Un document de travail élaboré sous la direction du Comité spécial de la démographie, comité parlementaire auquel sont représentés tous les partis, sera déposé pendant la session. Ce document énoncera les caractéristiques futures de la population du Nouveau-Brunswick et servira à obtenir l'apport du public sur les importantes questions touchant la politique d'intérêt public.

Le gouvernement actuel est heureux de soumettre sa candidature pour les Jeux d'hiver du Canada de l'an 2003. Au nom des parlementaires, je profite de l'occasion pour rendre hommage aux gens du Nouveau-Brunswick qui se sont distingués l'année dernière dans les sports amateurs. Nous souhaitons bon succès aux athlètes du Nouveau-Brunswick qui participeront aux Jeux olympiques de 1996, à Atlanta. Les gens du Nouveau-Brunswick seront fiers de savoir que plusieurs de nos athlètes en fauteuil roulant représenteront le Canada aux Paralympiques de 1996, qui auront aussi lieu à Atlanta.

Mon gouvernement tient à profiter de l'occasion pour annoncer son désir d'accueillir le Sommet de la Francophonie en 1999. Il est à espérer qu'un partenariat solide avec le secteur privé, le gouvernement fédéral et les pays membres de la Francophonie permettra à la province d'accueillir un événement si important.

La responsabilité et la sécurité financières de la province demeurent une priorité principale du gouvernement actuel. Autrement, notre vision d'autosuffisance s'évaporerait. Mon gouvernement reconnaît que la gestion de la dette n'est qu'un moyen d'atteindre une fin, un moyen d'aider à assurer la croissance sociale et économique du Nouveau-Brunswick pour l'avenir.

Les initiatives financières de mon gouvernement seront complétées par des mesures visant à améliorer le fonctionnement de l'appareil gouvernemental et à fournir à notre population des services plus efficients et moins coûteux.

Le gouvernement actuel s'est engagé à satisfaire aux exigences de la loi sur un budget équilibré. Pendant la session, mon ministre des Finances déposera de l'information qui démontrera que l'objectif de la loi originale obligeant à équilibrer le budget au compte ordinaire pendant les trois dernières périodes financières sera atteint d'ici la fin de l'année financière en cours. Le budget pour 1996-1997 qui sera déposé et soumis à votre examen posera les bases en vue de respecter les modifications législatives proclamées l'année dernière, exigeant un équilibre budgétaire global sur la période de quatre années à venir.

Les prévisions budgétaires de la province pour 1996-1997 comprendront des mesures visant à protéger les services essentiels tout en continuant de réduire la dette de la province.

Au titre de l'Initiative de qualité des services, tous les ministères examinent activement leurs programmes et structures. Mon gouvernement s'efforcera de faire en sorte que tous les programmes gouvernementaux contribuent avec le plus d'efficacité et d'efficience possible à l'objectif à long terme : une province forte et autosuffisante.

Un nouveau système d'évaluation du rendement sera mis en place cette année dans tous les ministères et sera un complément à l'Initiative de qualité des services. Des partenariats entre les secteurs public et privé, à la poursuite de l'intérêt supérieur des gens du Nouveau-Brunswick, continueront également d'être recherchés.

Des changements à la législation en matière de pensions seront déposés, y compris des modifications de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics et de la Loi sur la pension de retraite des enseignants.

Un important projet de déréglementation est en cours dans tous les ministères et organismes gouvernementaux. Bon nombre des propositions législatives dont vous serez saisis pendant la session découlent d'une telle initiative.

Le succès continu de Services Nouveau-Brunswick a amené le gouvernement actuel à élargir considérablement le concept, et d'autres nouveaux emplacements sont prévus en 1996. Un certain nombre de nouveaux services électroniques seront également instaurés. Des plans sont en cours pour établir un centre téléphonique provincial, qui regroupera un certain nombre de services actuels 1-800 et offrira aussi de nouveaux services.

Des réformes seront entreprises pour améliorer le système d'administration du revenu. Les gens du Nouveau-Brunswick auront davantage de choix, de commodité et de contrôle quant au lieu et au moment où ils font affaire avec le gouvernement actuel. Les systèmes de perception du revenu seront simplifiés, la paperasserie sera réduite, et de nouveaux mécanismes de service seront établis grâce aux communications et opérations électroniques.

Un projet de simplification des modalités sera mis en place pour déréglementer et considérablement améliorer les services à la population et aux entreprises. Des permis et licences deviendront permanents, d'autres seront éliminés, et d'autres seront combinés. Les formules de données, la conservation des dossiers et d'autres exigences seront examinées et simplifiées au bénéfice des entreprises du Nouveau-Brunswick.

Au début de l'année, la province a adhéré à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants, initiative qui simplifiera grandement pour les camionneurs les permis de combustible. Un système de guichet unique sera également mis en oeuvre pour que les camionneurs puissent obtenir au même endroit l'ensemble des permis, licences, rapports et autres éléments exigés.

La déréglementation de l'administration financière de la province ira de l'avant grâce à des modifications de la Loi sur l'administration financière, de la Loi sur les loteries, de la Loi sur la réglementation des alcools, de la Loi sur l'administration du revenu et de la Loi sur les emprunts de la province.

En matière d'administration de la fiscalité, il vous sera demandé d'examiner des modifications visant la Loi sur la taxe d'entrée et de divertissement, la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants, la Loi sur l'impôt foncier et la Loi de la taxe pour les services sociaux et l'éducation.

Un document portant sur le processus électoral au Nouveau-Brunswick sera déposé plus tard au cours de la session. Le gouvernement entreprendra d'harmoniser les modalités des élections municipales et provinciales.

Mon gouvernement continuera à manifester son engagement à l'égard de l'amélioration du système d'administration locale. Une nouvelle phase de restructuration municipale sera amorcée, et le concept de communauté rurale sera élargi. Les municipalités participent à un processus d'examen de la formule de subvention sans condition, et de nouvelles mesures législatives devraient en résulter.

La deuxième phase d'un important examen de la Loi sur les municipalités sera menée cette année. De nouvelles politiques sur la planification de l'utilisation des terres seront mises en oeuvre, confirmant ainsi l'engagement du gouvernement actuel à l'égard des efforts locaux en matière de planification.

D'autres détails sur le programme d'action de mon gouvernement pour 1996 seront exposés dans le discours du budget du ministre des Finances, ainsi que par mes ministres pendant l'examen des prévisions des dépenses des ministères pour 1996-1997.

Il vous sera demandé d'examiner et d'approuver l'état des recettes et dépenses prévues qui seront nécessaires au fonctionnement du gouvernement au cours de la période financière qui vient.

Que la Divine Providence continue à bénir le Nouveau-Brunswick et sa population et à guider l'Assemblée dans ses délibérations en 1996.


Son honneur se retire de la Chambre.

Le président reprend le fauteuil.


Projet de loi fictif

Il est ordonné que l'hon. M. McKenna, premier ministre, soit autorisé à déposer un projet de loi intitulé Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique. (Projet de loi 1.)

En conséquence, le premier ministre présente le projet de loi à la Chambre, lequel est reçu et lu une première fois.


Rapport du scrutin

L'hon. Mme Breault, conformément à la Loi électorale, dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du scrutin des élections générales tenues le 11 septembre 1995 pour les diverses circonscriptions électorales de la province et de l'élection tenue le 16 octobre 1995 dans la circonscription électorale de Charlotte.

Sur la motion de l'hon. M. McKenna, appuyé par l'hon. Mme Breault, il est résolu que le rapport soit consigné au Journal de la Chambre.

Voici le rapport :

RAPPORTS DE L'ÉLECTION GÉNÉRALE DES

DÉPUTÉS DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

TENUE LE 11 SEPTEMBRE 1995

RESTIGOUCHE-OUEST # 1

Jean Paul Savoie (LIB) 3 745

Marcelle Lamontagne (PLN) 93

Wendy Martin (NPD) 200

Luc LeBrun (PC) 3 230

BETTY ST-PIERRE

Directrice du scrutin

CAMPBELLTON # 2

Edmond P. Blanchard (LIB) 4 831

Harold I. Hargrove (COR) 368

Laurent Maltais (PLN) 93

Louis Renaud (NPD) 425

Florent Jim Levesque (PC) 1 207

ROBERT RENAULT

Directeur du scrutin

DALHOUSIE--RESTIGOUCHE-EST # 3

Carolle de Ste Croix (LIB) 4 006

Chris Jensen (PLN) 81

Aurèle Ferlatte (NPD) 2 753

Gail Walsh (PC) 743

Charles Gendron Stewart (IND) 220

CHARLES LECLERC

Directeur du scrutin

NIGADOO-CHALEUR # 4

Albert A. Doucet (LIB) 4 421

Francine Richard (PLN) 126

Ulric DeGrâce (NPD) 662

Maxime Lejeune (PC) 2 555

NORMAND P. ROY

Directeur du scrutin

BATHURST # 5

Marcelle Mersereau (LIB) 4 956

William Parker (PLN) 88

Kim Power (NPD) 824

Graham Wiseman (PC) 695

PAUL DUBÉ

Directeur du scrutin

NEPISIGUIT # 6

Alban Landry (LIB) 3 715

Andie Haché (PLN) 87

Normand Savoie (NPD) 690

Anne-Marie Gammon (PC) 1 953

PIERRE M. GIONET

Directeur du scrutin

CARAQUET # 7

Bernard Thériault (LIB) 4 367

Marc Boulay (PLN) 68

Jean-Marie Nadeau (NPD) 1 792

Bernard Haché (PC) 1 804

ROSE FERGUSON

Directrice du scrutin

LAMÈQUE-SHIPPAGAN-MISCOU # 8

Jean-Camille DeGrâce (LIB) 4 124

Gilles Godin (PLN) 56

Daniel Brindle (NPD) 222

Paul Robichaud (PC) 4 096

MICHELINE PLOURDE

Directrice du scrutin

CENTRE-PÉNINSULE # 9

Denis Landry (LIB) 3 448

Pierre Cousineau (NPD) 373

Roland Mallais (PC) 2 749

EMMA ROBICHAUD

Directrice du scrutin

TRACADIE-SHEILA # 10

George McLaughlin (LIB) 3 803

Aldoria Noël (NPD) 172

Elvy Robichaud (PC) 4 214

LINE SAULNIER

Directrice du scrutin

BAIE-DE-MIRAMICHI # 11

Danny Gay (LIB) 3 504

Allison Furlotte (COR) 91

Mary M. Parker (NPD) 237

James (Jim) Gordon (PC) 3 344

MARTINE LEBLANC

Directrice du scrutin

MIRAMICHI--BAIE-DU-VIN # 12

Frank McKenna (LIB) 5 089

Brian E. Farrah (PLN) 92

Debbie McGraw (NPD) 617

Scott Hickey (PC) 2 114

MARIE ANNE HACHEY

Directrice du scrutin

MIRAMICHI-CENTRE # 13

John McKay (LIB) 4 081

Terry Carter (NPD) 353

Paul Dawson (PC) 3 803

CAROLYN SUTHERLAND

Directrice du scrutin

MIRAMICHI-SUD-OUEST # 14

Reg MacDonald (LIB) 3 227

Gerald Stewart (COR) 1 055

Allan Layton Goodfellow (NPD) 337

Andy Dawson (PC) 2 326

Gayer Dominick Holmes (IND) 147

BARBARA G. O'DONNELL

Directrice du scrutin

ROGERSVILLE-KOUCHIBOUGUAC # 15

Kenneth Johnson (LIB) 3 530

Charles Richard (NPD) 493

Hermel Mazerolle (PC) 2 728

ROGER J. COMEAU

Directeur du scrutin

KENT # 16

Alan R. Graham (LIB) 4 318

Percy R. Beers (COR) 387

John LaBossiere (NPD) 522

Stephane Comeau (PC) 903

ARNOLD DAIGLE

Directeur du scrutin

KENT-SUD # 17

Camille H. Thériault (LIB) 6 313

Clifford Meunier (NPD) 740

Charles Ryan (PC) 1 774

LOUIS FELIX BOURQUE

Directeur du scrutin

SHEDIAC--CAP-PELÉ # 18

Bernard Richard (LIB) 6 963

John Gagnon (NPD) 543

Jean-Claude Bourque (PC) 1 006

ANNE LEBLANC

Directrice du scrutin

TANTRAMAR # 19

Marilyn Trenholme (LIB) 3 414

Julia Elnora Stevens (COR) 553

Berkeley Fleming (NPD) 844

H. Eric Wheeler (PC) 654

HARRY L. DEAN

Directeur du scrutin

DIEPPE-MEMRAMCOOK # 20

Greg O'Donnell (LIB) 6 639

Robert L. Henry (COR) 177

Bernice Butler (NPD) 577

Bernard Lord (PC) 2 181

ANNETTE GOSSELIN

Directrice du scrutin

MONCTON-EST # 21

Raymond Frenette (LIB) 4 466

Gerry Fullerton (COR) 604

Gérard Snow (NPD) 854

Brian Frederick Donaghy (PC) 1 302

A.J. (JIM) BELLIVEAU

Directeur du scrutin

MONCTON-SUD # 22

James E. (Jim) Lockyer (LIB) 4 332

Don Freeman (COR) 861

Blair McInnis (NPD) 577

Robert (Bob) MacKenzie Leighton (PC) 1 236

H. BURNETTE MITTON

Directrice du scrutin

MONCTON-NORD # 23

Gene J. Devereux (LIB) 4 333

Cyril Hazen Flanagan (COR) 945

Michael Boucher (PLN) 40

Mark Robar (NPD) 608

Marc LeBlanc (PC) 1 139

LILLIAN SURETTE

Directrice du scrutin

MONCTON-CRESCENT # 24

Kenneth Randall MacLeod (LIB) 3 832

Dean Ryder (COR) 1 017

Richard Hay (NPD) 426

Barbara Winsor (PC) 1 489

Richard Mullins (IND) 227

FLOYD GRAVES

Directeur du scrutin

PETITCODIAC # 25

Hollis Steeves (LIB) 2 398

Tom Taylor (COR) 1 673

Jennifer Stairs (NPD) 310

Charles William (Bill) Elliott Harmer (PC) 1 650

ELMER HUNWICKS

Directeur du scrutin

RIVERVIEW # 26

Al Kavanaugh (LIB) 4 090

Doug Roper (COR) 1 436

David Bailie (NPD) 317

Scott MacGregor (PC) 1 712

PETER A. RAFFERTY

Directeur du scrutin

ALBERT # 27

Harry Doyle (LIB) 2 871

Doug Duff (COR) 1 350

Elizabeth Venart (NPD) 353

O. Wayne Steeves (PC) 1 964

LANAH RATTRAY

Directrice du scrutin

KINGS-EST # 28

LeRoy Armstrong (LIB) 3 074

Gordon B. Willden (COR) 548

Brian Stone (NPD) 325

Hazen Myers (PC) 3 030

Brian A. Chown (IND) 193

EDWARD HYNES

Directeur du scrutin

HAMPTON-BELLEISLE # 29

Georgie Day (LIB) 3 310

John Bennett (Ben) Macaulay (COR) 456

Neil Dickie (PLN) 69

Shirley L. (Kerr) Short (NPD) 870

Ronald Matthew Hatfield (PC) 2 837

MAC McAULEY

Directeur du scrutin

KENNEBECASIS # 30

Peter D. LeBlanc (LIB) 3 279

R.G. (Bob) Ross (COR) 471

Elizabeth Ellen Thompson (NPD) 1 522

John van Kralingen (PC) 2 069

JOANNE NICE

Directrice du scrutin

SAINT JOHN-FUNDY # 31

Stuart Jamieson (LIB) 2 447

Bernard Henry Toole (COR) 224

Phyllis Johnston (PLN) 49

Aubrey Joseph Fougere (NPD) 968

Rodney Weston (PC) 2 263

DONNA DOIRON

Directrice du scrutin

SAINT JOHN-KINGS # 32

Laureen Jarrett (LIB) 3 176

Allison Pring (PLN) 60

Pam Faye Coates (NPD) 825

Bill Artiss (PC) 2 561

Gary Douglas Ewart (IND) 497

PAUL F..J. DEVLIN

Directeur du scrutin

SAINT JOHN CHAMPLAIN # 33

Roly MacIntyre (LIB) 2 222

Christina Green (COR) 200

Dr. Paula Tippett (NPD) 1 888

Lisa Keenan (PC) 1 547

FRANK J. STOREY

Directeur du scrutin

SAINT JOHN HARBOUR # 34

Robert Austin Higgins (LIB) 1 813

Roland Griffith (COR) 137

Janice S. MacMillan (PLN) 52

Elizabeth Weir (NPD) 2 901

Lloyd Betts (PC) 702

BERNADETTE NORTHRUP

Directrice du scrutin

SAINT JOHN PORTLAND # 35

Leo A. McAdam (LIB) 2 454

Terry Van Duzee (COR) 209

Greg Barry (NPD) 1 507

Trevor Arthur Holder (PC) 2 113

SHIRLEY A. MILLER

Directrice du scrutin

SAINT JOHN LANCASTER # 36

Jane Barry (LIB) 2 954

Peter A. Whitebone (COR) 215

Christopher B. Collrin (PLN) 49

Kenneth Wilcox (NPD) 1 030

Norm McFarlane (PC) 2 673

Richard Phillip Gerrior (IND) 188

MARIE BURCHILL

Directrice du scrutin

GRAND BAY-WESTFIELD # 37

Edward Kelly (LIB) 1 583

Colby Fraser (COR) 527

Julie Dingwell (NPD) 1 471

Milton A. Sherwood (PC) 2 332

BESSIE DUPLISEA

Directrice du scrutin

ÎLES-DE-FUNDY # 39

Eric Allaby (LIB) 1 201

John M. Cunningham (COR) 171

Bill Barteau (NPD) 77

Bob Jackson (PC) 1 111

ANDREA E. MORSE

Directrice du scrutin

CHARLOTTE-OUEST # 40

Ann Breault (LIB) 3 076

Tony Huntjens (COR) 1 590

John Alexander (NPD) 257

Ken Stevens (PC) 1 752

LOIS J. McINTEE

Directrice du scrutin

OROMOCTO-GAGETOWN # 41

Vaughn Blaney (LIB) 3 537

Albert Morris Rector (COR) 914

Sandra Burtt (NPD) 390

Jody Carr (PC) 1 861

DOUGLAS TOOLE

Directeur du scrutin

GRAND LAKE # 42

Doug Tyler (LIB) 3 743

Connie Webber (COR) 1 501

Danny Young (NPD) 420

John Stephen McCready (PC) 2 177

PHYLLIS M. WILSON

Directrice du scrutin

FREDERICTON-NORD # 43

Jim Wilson (LIB) 4 235

J.A. Ross Ingram (COR) 1 569

Elaine Perkins (NPD) 1 074

Walter Brown (PC) 1 778

LEONARD C. POORE

Directeur du scrutin

FREDERICTON-FORT NASHWAAK # 44

Greg Byrne (LIB) 3 241

Nancy G. Curtis (COR) 857

Patricia Anne Kennedy (NPD) 929

Brent Bishop (PC) 1 464

BILL ROWAN

Directeur du scrutin

FREDERICTON-SUD # 45

Dr. Russell H.T. King (LIB) 4 141

David (Dave) O'Brien (COR) 776

Jeanne Geldart (PLN) 108

Richard (Dick) Grant (NPD) 1 042

David Peterson (PC) 1 980

JOHN LANDRY

Directeur du scrutin

NEW MARYLAND # 46

Joan Kingston (LIB) 3 719

Max White (COR) 1 873

Eric Keating (NPD) 636

Robert Penney (PC) 1 759

CATHERINE A.J. McCANN

Directrice du scrutin

YORK # 47

John Flynn (LIB) 3 632

Stephen Little (COR) 1 350

Patricia Carlson (PLN) 56

Mary van Gaal (NPD) 546

Martin MacMullin (PC) 1 815

ELAINE SHEA

Directrice du scrutin

MACTAQUAC # 48

David Olmstead (LIB) 3 106

Gregory James Hargrove (COR) 1 755

Thomas R. Steep (NPD) 505

Donald Herbert Parent (PC) 2 131

THEODORE G. CARR

Directeur du scrutin

WOODSTOCK # 49

Bruce Atherton Smith (LIB) 3 306

Lynn M. Avery (COR) 687

David Kennedy (NPD) 530

Fred D. Hanson (PC) 3 058

EJNAR F. HANSEN

Directeur du scrutin

CARLETON # 50

Carvell (Butch) Green (LIB) 3 216

David Kilcollins (COR) 438

Deanna M. Grant (NPD) 220

Dale Graham (PC) 4 016

TRUDI ROGERS

Directrice du scrutin

VICTORIA-TOBIQUE # 51

Dr. Larry R. Kennedy (LIB) 2 845

Kevin Jensen (COR) 592

Leslie Ferguson (NPD) 114

Gregory Haiden Inman (PC) 2 838

Carter Charles Edgar (IND) 109

JUDY ST. PETER

Directrice du scrutin

RÉGION DE GRAND-SAULT # 52

Paul E. Duffie (LIB) 4 583

André Faust (NPD) 264

Jean-Guy Laforest (PC) 2 301

LILY BOURGOIN

Directrice du scrutin

MADAWASKA-LA-VALLÉE # 53

Gérald H. Clavette (LIB) 2 908

Jean-Marie St-Onge (NPD) 118

Percy Mockler (PC) 3 964

IRÈNE HÉBERT

Directrice du scrutin

EDMUNDSTON # 54

Roland Beaulieu (LIB) 2 803

Maureen Michaud (NPD) 102

Bernard Valcourt (PC) 4 215

LAWRENCE LEVESQUE

Directeur du scrutin

MADAWASKA-LES-LACS # 55

Georges Corriveau (LIB) 3 085

John Nowlan (NPD) 103

Jeannot Volpé (PC) 4 060

LUC DAIGLE

Directeur du scrutin

RAPPORTS DE L'ÉLECTION GÉNÉRALE DES

DÉPUTÉS DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

TENUE LE 16 OCTOBRE 1995

CHARLOTTE # 38

Sheldon Lee (LIB) 3 645

Lynn O. Mason (COR) 107

Eugene A. Dugas (NPD) 124

Sharon E. Tucker (PC) 1 269

Teresa James (IND) 54

MARY J. STEWART

Directrice du scrutin


Le président informe la Chambre que, afin d'éviter des erreurs, il a obtenu le texte du discours de Son Honneur, dont il s'offre à faire la lecture. (Il en est dispensé.)


Sur la motion de Mme de Ste Croix, appuyée par M. Devereux, il est résolu que le discours de S.H. le lieutenant-gouverneur soit mis en délibération sur-le-champ.

Adresse

Mme de Ste Croix, députée de la circonscription électorale de Dalhousie--Restigouche-Est, appuyée par M. Devereux, député de la circonscription électorale de Moncton-Nord, propose une adresse en réponse au discours de S.H. le lieutenant-gouverneur, adresse dont elle donne lecture de sa place et qu'elle fait remettre au président, qui en donne lecture à son tour. Voici le texte de l'adresse :

Fredericton (N.-B.)

le 6 février 1996

À Son Honneur,

l'honorable Margaret Norrie McCain,

lieutenant-gouverneur de la province du Nouveau-Brunswick

Qu'il plaise à Votre Honneur,

Nous, sujets très dévoués et loyaux de Sa Majesté, membres de l'Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick, qui tient maintenant séance, prions respectueusement Votre Honneur d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que vous nous avez fait et nous assurons à Votre Honneur que toutes les questions dont nous serons saisis durant la session feront l'objet de notre attention et de notre étude les plus diligentes.

Il s'élève un débat. Après un certain laps de temps, avec le consentement unanime, le député de Moncton-Nord est autorisé à s'adresser à l'Assemblée d'un siège autre que le sien.

Le débat se poursuit ; il est ajourné sur la motion de l'hon. M. Valcourt.


La séance est levée à 16 h 26.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier après la dernière séance de la Chambre, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

DOCUMENT DATE DE DÉPÔT

Gendarmerie royale du Canada, Division J, rapport

annuel pour 1994, 14 juillet 1995 ;

Commission de l'hygiène et de la sécurité au travail

du Nouveau-Brunswick, rapport annuel, du 1er avril

au 31 décembre 1994, 27 juillet 1995 ;

Aide juridique du Nouveau-Brunswick, 24e rapport

annuel, 1994-1995, 2 août 1995 ;

Alcool N.-B., rapport annuel pour 1995, 15 septembre 1995 ;

Société d'énergie du Nouveau-Brunswick, rapport

annuel pour 1994-1995, 3 octobre 1995 ;

ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie,

rapport annuel pour 1994-1995, 13 octobre 1995 ;

ministère des Transports, rapport annuel pour

1994-1995, 26 octobre 1995 ;

ministère des Finances, rapport annuel pour 1994-1995, 1er novembre 1995 ;

ministère de la Justice, rapport annuel pour 1994-1995, 1er novembre 1995 ;

bureau du contrôleur, rapport annuel pour 1994-1995, 2 novembre 1995 ;

Corporation d'information géographique, rapport

annuel pour 1994-1995, 7 novembre 1995 ;

ministère de la Santé et des Services communautaires,

statistiques de l'état civil, rapport statistique

pour 1994, 14 novembre 1995 ;

ministère des Pêches et de l'Aquaculture, rapport annuel

pour 1994-1995, 1er décembre 1995 ;

ministère du Développement des ressources humaines,

rapport annuel pour 1994-1995, 1er décembre 1995 ;

Commission de police du Nouveau-Brunswick, rapport

annuel pour 1994-1995, 11 décembre 1995 ;

Société de Kings Landing, rapport annuel pour la période

d'avril 1994 à mars 1995, 14 décembre 1995 ;

ministère de l'Éducation, rapport annuel pour

1994-1995, 14 décembre 1995 ;

ministère de l'Approvisionnement et des Services,

rapport annuel pour 1994-1995, 22 décembre 1995 ;

ministère du solliciteur général, rapport annuel

pour 1994-1995, 22 décembre 1995 ;

Société d'aménagement régional, rapport annuel pour

1994-1995, 22 décembre 1995 ;

contrôleur du financement politique, rapport annuel

présenté en vertu de la Loi sur le financement de

l'activité politique, pour la période du 1er avril 1993

au 31 mars 1994, 22 décembre 1995 ;

comptes publics, volume 1, pour l'exercice terminé

le 31 mars 1995, 12 janvier 1996 ;

comptes publics, volume 2, pour l'exercice terminé

le 31 mars 1995 (information supplémentaire), 12 janvier 1996 ;

ministère de la Justice, coopératives, rapport annuel

pour 1994, 15 janvier 1996 ;

ministère de la Justice, caisses populaires, rapport annuel

pour 1994, 15 janvier 1996 ;

ministère de la Santé et des Services communautaires,

rapport annuel pour 1994-1995, 16 janvier 1996 ;

surintendant des assurances, rapport annuel pour

1994-1995, 19 janvier 1996 ;

coroner en chef, rapport annuel pour 1994-1995, 19 janvier 1996 ;

Régie des transports du Nouveau-Brunswick, rapport annuel

pour 1994-1995, 24 janvier 1996 ;

ministère de l'Agriculture et de l'Aménagement rural,

rapport annuel pour 1994-1995, 30 janvier 1996 ;

Commission de la santé mentale du Nouveau-Brunswick,

rapport annuel pour 1994-1995, 30 janvier 1996.



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