Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 5

le vendredi 9 février 1996

8 h 30

Prière.

Pétitions

M. Jamieson dépose sur le bureau de la Chambre une pétition au nom de gens de Saint John qui s'opposent à ce que l'unité de neurochirurgie de l'Hôpital régional de Saint-Jean soit transférée à Moncton. (Pétition 1.)


Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé

M. Kennedy, du Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé, présente le premier rapport du comité pour la session, dont voici le texte :

le 9 février 1996

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le président,

Le Comité des projets de loi d'intérêt privé demande à présenter son premier rapport de la session.

Le comité se réunit le 8 février 1996 à la Chambre du Conseil législatif.

Sur la motion de M. Devereux, M. Kennedy est élu président du comité. Sur la motion de M. O'Donnell, M. Devereux est élu vice-président.

Le comité demande à présenter un autre rapport.

Le président du comité,

(signature)

Larry Kennedy, député

Il est ordonné que le rapport soit reçu, que le comité soit maintenu et qu'il soit autorisé à présenter un autre rapport.


Dépôt de documents

Pendant les questions orales, l'hon. M. Valcourt dépose sur le bureau de la Chambre une lettre de Jean Paul Savoie à l'hon. Frank McKenna, datée du 2 juin 1993.


Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. M. MacIntyre :

3, Loi modifiant la Loi sur les chaudières et appareils à pression ;

4, Loi modifiant la Loi sur le montage et l'inspection des installations électriques ;

5, Loi modifiant la Loi sur les ascenseurs et les monte-charge ;

6, Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles ;

7, Loi abrogeant la Loi sur les maisons mobiles ;

8, Loi modifiant la Loi sur le montage et l'inspection des installations de plomberie.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.


Avis de motion

M. Mockler donne avis de motion 12 portant que, le jeudi 15 février 1996, appuyé par M. Volpé, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une copie du rapport des experts-conseils Price Waterhouse et ADI, préparé pour le gouvernement du Nouveau-Brunswick, relativement à la faisabilité d'établir et d'exploiter des routes à péage dans la province, ainsi que toute autre correspondance et tout autre avis juridique liés à l'exploitation future des routes.


M. D. Graham donne avis de motion 13 portant que, le jeudi 15 février 1996, appuyé par M. Robichaud, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une copie des notes de service, rapports et autre correspondance entre l'Agence de la statistique du Nouveau-Brunswick et le Cabinet du premier ministre en ce qui a trait aux statistiques mensuelles sur la population active, y compris mais non de façon limitative la note de service 13188.


M. Sherwood donne avis de motion 14 portant que, le jeudi 15 février 1996, appuyé par M. Mockler, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre toute la documentation relative à la conclusion d'une entente de location à bail entre Greenarm Corporation et la province du Nouveau-Brunswick en vue de construire l'école Evergreen, à Moncton, et d'en assurer le fonctionnement, y compris les contrats, les rapports, les avis juridiques et les documents afférents aux négociations de l'entente.


M. Robichaud donne avis de motion 15 portant que, le jeudi 15 février 1996, appuyé par M. D. Graham, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre pour chaque année financière 1991-92, 1992-93, 1993-94, 1994-95 et pour la période du 1er avril 1995 au 31 décembre 1995, procurer l'information suivante pour tous les employés de la Province du Nouveau-Brunswick qui ont reçu des prestations de préretraite:

- ministère

- nom de l'employé

- classification

- gendre

- langue maternelle

- nombre d'année de service pour la Province

- montant brut de l'allocation de départ

- montant de contribution de la Province au fond de pension de retraite pour indemniser la hause des payments préretraite

- disposition des postes vacants et tâches

- classification et salaire annuel des employés affectés aux tâches et responsabilités des positions supprimées. [Texte français original.]


M. Volpé donne avis de motion 16 portant que, le jeudi 15 février 1996, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre Pour chaque année financières 1991-92, 1992-93, 1993-94 et 1994-95 et pour la période entre le 1er avril, 1995 et le 31 décembre, 1995, l'information suivante sur chaque projet de centre d'appel qui a reçu une contribution financière quelconque du gouvernement du Nouveau-Brunswick (subvention, contribution, prêt non-remboursable, fonds, exemption de taxe de vente sur appels 1-800, etc.) :

- nom de la compagnie

- emplacement de la compagnie

- produit ou service dispensé

- investissement total de la compagnie

- montant de l'aide provenant de la Province (direct ou indirect, tel que la taxe de vente)

- conditions de remboursement précises

- date de l'annonce

- date initiale du commencement des opérations

- nombre d'emploi au moment de l'annonce (postes de gestion, supervision, production et/ou personnel d'opération)

- nombre d'emploi au moment du début de l'entreprise (postes de gestion, supervision, production et/ou personnel d'opération

- nombre d'emploi à partir du 31 décembre, 1995 (postes de gestion, supervision, production et/ou personnel d'opération)

- échelle de salaire et pourcentage d'employés à chaque niveau au moment du commencement des opérations

- échelle de salaire et pourcentage d'employés à chaque niveau au moment du commencement des opérations

- échelle de salaire et pourcentage d'employés à chaque niveau à partir du 31 décembre, 1995. [Texte français original.]


Motions ministérielles relatives aux travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que, après l'ajournement du débat sur l'adresse en réponse au discours du trône, la Chambre se formera en Comité plénier pour étudier le projet de loi 2, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative.


Sur la motion de l'hon. M. Frenette, appuyé par l'hon. M. Tyler, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance le mercredi 14 février 1996, s'ajourne au jeudi 15 février 1996 à 14 h 30.


Sur la motion de l'hon. M. Frenette, appuyé par l'hon. M. Tyler, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance le lundi 12 février 1996, s'ajourne au mardi 13 février 1996 à 8 h 30.


Adresse

L'Assemblée reprend le débat ajourné sur la motion proposée par Mme de Ste. Croix, appuyée par M. Devereux, dont voici le texte :

que l'adresse dont le texte suit soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur pour la remercier humblement du gracieux discours qu'il lui a plu de faire à l'Assemblée législative :

Fredericton (N.-B.)

le 6 février 1996

À Son Honneur,

l'honorable Margaret Norrie McCain,

lieutenant-gouverneur de la province du Nouveau-Brunswick

Qu'il plaise à Votre Honneur,

Nous, sujets très dévoués et loyaux de Sa Majesté, membres de l'Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick, qui tient maintenant séance, prions respectueusement Votre Honneur d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que vous nous avez fait et nous assurons à Votre Honneur que toutes les questions dont nous serons saisis durant la session feront l'objet de notre attention et de notre étude les plus diligentes.

Le débat se poursuit.

Après un certain laps de temps, M. DeGrâce (Lamèque-Shippagan-Miscou) signale à la Chambre la présence d'André Robichaud, député libéral à l'Assemblée législative de 1970 à 1978.

Le débat se poursuit ; il est ajourné sur la motion de l'hon. M. King.


Comité plénier

La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à l'appel de la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport de l'avancement des travaux au sujet du projet de loi suivant :

2, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative.

Le président, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie; la motion est adoptée.


La séance est levée à 12 h 36.


Conformément à l'article 39 du Règlement, le document suivant, ayant été déposé au bureau du greffier, est réputé avoir été déposé sur le bureau de la Chambre :

bureau de l'ombudsman, rapport annuel pour 1994 (7 février 1996).


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