Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 6

le lundi 12 février 1996

14 h 30 Prière.

Le président présente l'aumônière pour la session, la révérende Gail Hopkirk, ministre de la Wilmot United Church, à Fredericton.


Pendant les questions orales, le président enjoint aux parlementaires de limiter les préambules de leurs questions pour qu'ils soient brefs, conformément au Règlement de la Chambre.


Message du lieutenant-gouverneur

L'hon. M. Blanchard remet un message de S.H. le lieutenant-gouverneur au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu'il suit :

Fredericton (N.-B.)

le 12 février 1996

Le lieutenant-gouverneur a pris connaissance d'un projet de loi intitulé Loi spéciale de 1996 portant affectation de crédits, qu'elle transmet et recommande à la Chambre.

Le lieutenant-gouverneur,

(signature)

Margaret Norrie McCain


Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. M. Blanchard :

9, Loi spéciale de 1996 portant affectation de crédits ;

10, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière ;

11, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière ;

12, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.


Avis de motion

L'hon. M. Valcourt donne avis de motion 17 portant que, le jeudi 22 février 1996, appuyé par M. D. Graham, il proposera

qu'une adresse soit proposée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre Une copie de toutes études, notes de service, propositions, contrats, correspondances ou tout autres documents pertinents provenant de sources gouvernementales ou non-gouvernementales, et en possession du gouvernement, qu'ils aient ou non été produits et/ou reçus par le ministre de la Justice ou pour son compte et celui de tout fonctionnaire dans le gouvernement au sujet de la création d'un système de justice intégré. [Texte français original.]


L'hon. M. Blanchard donne avis de motion 18 portant que, le jeudi 15 février 1996, appuyé par l'hon. M. McKenna, il proposera la résolution suivante :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.


M. Robichaud donne avis de motion 19 portant que, le jeudi 22 février 1996, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre Pour chacun des administrateurs des corporations hospitalières de la province, veuillez fournir l'information suivante pour les années 1991-1992, 1992-1993, 1993-1994, 1994-1995 et pour la période entre le 1er avril 1995 et le 31 décembre 1995 :

- liste de nom des administrateurs et corporation à laquelle ils sont affilliés

- liste de leurs salaires ou allocations

- détails sur les comptes de dépenses (voyages-kilométrage, hébergement, repas, etc.) [Texte français original.]


M. D. Graham donne avis de motion 20 portant que, le jeudi 22 février 1996, appuyé par l'hon. M. Valcourt, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de la correspondance, des notes de service, des rapports ou des documents rédigés par le premier ministre, le personnel du premier ministre, les ministres, le personnel des ministres, les sous-ministres et autres responsables gouvernementaux au sujet de la réforme de l'assurance-chômage, depuis 1993.


M. Volpé donne avis de motion 21 portant que, le jeudi 22 février 1996, appuyé par M. Robichaud, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre Une liste indiquant les noms, adresses, dates de nomination, termes du mandat, salaires ou allocations, de toutes personnes qui siègent présentment, ou qui ont déjà siègé sur des conseils d'administration ou commissions créés par Règlement ou redevables au gouvernement du Nouveau-Brunswick et qui ont été appointés entre les années 1991 et 1996. [Texte français original.]


M. Sherwood donne avis de motion 22 portant que, le jeudi 22 février 1996, appuyé par M. Volpé, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les documents, les notes de service, les rapports, la correspondance, les avis juridiques et tout autre renseignement pertinent produit pour ou par le ministère de la Santé et des Services communautaires, son ministre ou son personnel relativement à des changements envisagés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick quant aux services de neurochirurgie à Moncton et à Saint John.


Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

3, Loi modifiant la Loi sur les chaudières et appareils à pression ;

4, Loi modifiant la Loi sur le montage et l'inspection des installations électriques ;

5, Loi modifiant la Loi sur les ascenseurs et les monte-charge ;

6, Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles ;

7, Loi abrogeant la Loi sur les maisons mobiles ;

8, Loi modifiant la Loi sur le montage et l'inspection des installations de plomberie.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


Adresse

L'Assemblée reprend le débat ajourné sur la motion proposée par Mme de Ste. Croix, appuyée par M. Devereux, dont voici le texte :

que l'adresse dont le texte suit soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur pour la remercier humblement du gracieux discours qu'il lui a plu de faire à l'Assemblée législative :

Fredericton (N.-B.)

le 6 février 1996

À Son Honneur,

l'honorable Margaret Norrie McCain,

lieutenant-gouverneur de la province du Nouveau-Brunswick

Qu'il plaise à Votre Honneur,

Nous, sujets très dévoués et loyaux de Sa Majesté, membres de l'Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick, qui tient maintenant séance, prions respectueusement Votre Honneur d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que vous nous avez fait et nous assurons à Votre Honneur que toutes les questions dont nous serons saisis durant la session feront l'objet de notre attention et de notre étude les plus diligentes.

Après un certain laps de temps, l'hon. M. King est autorisé à continuer son discours après la limite allouée aux parlementaires par l'article 59 du Règlement.


Dépôt de documents

L'hon. M. King demande au président de revenir à l'appel du dépôt de documents et dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Rendre le système de santé et de services communautaires viable.


Le débat se poursuit.

Après un autre laps de temps, le consentement unanime est accordé afin que la Chambre continue de siéger après 18 heures pour que les parlementaires terminent leurs discours.

Le débat se poursuit ; il est ajourné sur la motion de Mme Weir.


La séance est levée à 18 h 12.


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