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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 9

le jeudi 15 février 1996

14 h 30 Prière.

Message du lieutenant-gouverneur

L'hon. M. Blanchard, ministre des Finances, remet un message de S.H. le lieutenant-gouverneur au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu'il suit :

Fredericton (N.-B.)

le 15 février 1996

Le lieutenant-gouverneur transmet le budget principal et le budget de capital pour l'année financière se terminant le 31 mars 1997, qui comportent les prévisions de crédits requis pour les services de la province et non autorisés par ailleurs pour l'année se terminant le 31 mars 1997, ainsi que le budget supplémentaire pour 1995-1996 et le budget de capital supplémentaire pour 1995-1996, et, conformément aux dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, elle recommande ces prévisions budgétaires à la Chambre.

Le lieutenant-gouverneur,

(signature)

Margaret Norrie McCain


Sur la motion de l'hon. M. Blanchard, appuyé par l'hon. M. McKenna, il est résolu que la tranche du discours de S.H. le lieutenant-gouverneur qui a trait aux comptes publics, aux prévisions budgétaires et aux dépenses soit renvoyée au Comité des subsides.


Motions émanant du gouvernement

Conformément à l'avis de motion 18, l'hon. M. Blanchard, appuyé par l'hon. M. McKenna, propose la résolution suivante :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

La question proposée, l'hon. M. Blanchard prononce le discours du budget.

Le débat est ajourné sur la motion de l'hon. M. Valcourt.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

Le président, à la demande de l'hon. M. Frenette, revient aux motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre.

Sur la motion de l'hon. M. Frenette, appuyé par le premier ministre, il est résolu que l'étude de la motion relative à la politique budgétaire du gouvernement se poursuive mardi prochain et qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour tant qu'elle ne sera pas terminée.


La séance est levée à 15 h 35.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

Budget principal : 1996-1997 ;

Budget de capital : 1996-1997 ;

Budget supplémentaire : 1995-1996 ;

Budget de capital supplémentaire : 1995-1996 ;

L'Économie au Nouveau-Brunswick : 1996 (15 février 1996).


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