Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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No. 11

le mardi 20 février 1996

8 h 30 Prière.

Le président, sur l'information du leader parlementaire du gouvernement, signale à la Chambre une erreur au Feuilleton et Avis d'aujourd'hui.


Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

15, Loi abrogeant la Loi sur la canne blanche ;

16, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;

17, Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne ;

18, Loi sur les espèces menacées d'extinction ;

19, Loi abrogeant la Loi sur l'Union des pêcheurs.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


Troisième lecture

Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

2, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative ;

3, Loi modifiant la Loi sur les chaudières et appareils à pression ;

4, Loi modifiant la Loi sur le montage et l'inspection des installations électriques ;

5, Loi modifiant la Loi sur les ascenseurs et les monte-charge ;

6, Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles ;

7, Loi abrogeant la Loi sur les maisons mobiles ;

8, Loi modifiant la Loi sur le montage et l'inspection des installations de plomberie ;

10, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière ;

11, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière ;

12, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.


Débat sur le budget

Il est donné lecture de l'ordre du jour portant reprise du débat ajourné sur la motion 18, laquelle est ainsi formulée :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

Le débat reprend.

Après un certain laps de temps, le débat est ajourné sur la motion de M. D. Graham.


La séance est levée à 16 h 13.


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