Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 12

le mercredi 21 février 1996

8 h 30

Prière.

Comité spécial de la démographie

Mme Kingston, du Comité spécial de la démographie, présente le premier rapport du comité pour la session, dont voici le texte :

le 21 février 1996

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le président,

Le Comité spécial de la démographie demande à présenter son premier rapport.

Conformément à l'article 99 du Règlement, la greffière de la Chambre convoque une réunion du Comité spécial de la démographie pour le lundi 12 février 1996 à la Chambre du Conseil législatif et préside l'élection à la présidence et à la vice-présidence du comité.

Sur motions, Mme Kingston est élue présidente, et l'hon. Mme Trenholme est élue vice-présidente.

Le comité demande à présenter un autre rapport.

La présidente du comité,

(signature)

Joan Kingston, députée

Il est ordonné que le rapport soit reçu, que le comité soit maintenu et qu'il soit autorisé à présenter un autre rapport.


Comité permanent des corporations de la Couronne

M. McKay, du Comité permanent des corporations de la Couronne, présente le premier rapport du comité pour la session, dont voici le texte :

le 21 février 1996

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le président,

Le Comité permanent des corporations de la Couronne demande à présenter son premier rapport.

Conformément à l'article 99 du Règlement, la greffière de la Chambre convoque une réunion du Comité permanent des corporations de la Couronne pour le jeudi 8 février 1996 à la Chambre du Conseil législatif et préside l'élection à la présidence et à la vice-présidence du comité.

Sur motions, M. McKay est élu président, et M. Kavanaugh est élu vice-président.

Le comité demande à présenter un autre rapport.

Le président du comité,

(signature)

John McKay, député

Il est ordonné que le rapport soit reçu, que le comité soit maintenu et qu'il soit autorisé à présenter un autre rapport.


Pendant les questions orales, le président rappelle aux parlementaires qu'ils doivent adresser leurs propos par l'intermédiaire de la présidence.


Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. Mme Breault :

21, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation ;

22, Loi modifiant la Loi sur les bibliothèques.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.


Avis de motion

M. D. Graham donne avis de motion 23 portant que, le jeudi 29 février 1996, appuyé par M. Mockler, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des notes de service, de la correspondance, des études, des rapports et d'autres documents pertinents portant sur la surveillance de l'effet sur les consommateurs et les fabricants de la réduction de 2 le litre de la taxe sur l'essence annoncée en 1992. La documentation doit comprendre les articles préparés par et pour le Cabinet du premier ministre ainsi que le ministère des Finances, le ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie et le ministère du Développement économique et du Tourisme. Les documents doivent inclure les communications en provenance et à destination de l'industrie.


M. Volpé donne avis de motion 24 portant que, le jeudi 29 février 1996, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre Pour chacune des années financières 1993-94, 1994-95 et jusqu'à aujourdh'hui, l'information suivante sur chaque subvention, contribution, prêt, prêt non-remboursable, exemption de taxe donnée par le Ministère du Développement économique et Tourisme en vertu du programme d'Aide stratégique.

- nom de la compagnie

- emplacement de la compagnie

- désignation urbaine ou rurale

- montant de l'aide reçue de la province (directe ou indirecte)

- conditions spécifiques de l'aide

- investissement totale de la compagnie

- produit ou service dispensé [Texte français original.]


M. Robichaud donne avis de motion 25 portant que, le jeudi 29 février 1996, appuyé par M. D. Graham, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, pour chacune des années 1991-1992, 1992-1993, 1993-1994 et 1994-1995 jusqu'à aujourd'hui, copie de la correspondance, des notes de services, des rapports, des documents écrits par le premier ministre, le personnel du premier ministre, les ministres, le personnel des ministres, le sous-ministre et tout autre responsable gouvernemental, portant sur l'entente relative au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.


M. Robichaud donne avis de motion 26 portant que, le jeudi 29 février 1996, appuyé par M. Volpé, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre Une liste indiquant l'information suivante: le nombre d'agents d'information/communication par classification et titres, au service du gouvernement du Nouveau-Brunswick (ministères, agences et corporations de la Couronne) en date du 31 décembre 1995 (incluant les postes de gestion et de supervision).

pour chaque agent d'information/communication:

- ministère

- classification

- salaire (annuel)

- nombre d'année d'expérience de travail en tant qu'agent d'information/communication pour le gouvernement du Nouveau-Brunswick

- nom de l'employeur avant d'être employé par le gouvernement et son occupation

- expérience formelle (genre et niveau atteint)

- cours de formation reçu durant les derniers 5 ans (fournisseur, lieu, durée, sujet, coût)

- tâches et responsabilitées principales (incluant l'information en pourcentage)

- nombre de communiqués de presse préparés et publiés pour chacune des années fiscales 1991-92, 1992-93, 1993-94 1994-95 et pour la période entre le 1er avril 1995 et le 31 décembre 1995.

Fournir aussi le nombre d'agent d'information/communication à l'emploi du gouvernement du Nouveau-Brunswick (ministères, agences et corporations de la Couronne) le 1er octobre 1987 (inclure les postes de supervision ou de gestion). [Texte français original.]


M. Sherwood donne avis de motion 27 portant que, le jeudi 29 février 1996, appuyé par M. Robichaud, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des notes de service, de la correspondance, des études, des rapports, des demandes de propositions, des propositions, des contrats, des arrangements financiers et de tout autre document pertinent portant sur l'utilisation ou l'utilisation proposée des services d'Andersen Consulting par tous les ministères et les organismes de la Couronne.


M. Mockler donne avis de motion 28 portant que, le jeudi 29 février 1996, appuyé par M. Volpé, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des notes de service, de la correspondance, des analyses d'impact économique, des études, des rapports et des autres documents pertinents ayant trait à l'impact, sur l'industrie du Nouveau-Brunswick, de l'élimination des programmes de subventions au transport des marchandises dans la région de l'Atlantique (LSTMRA/LTTMPM) et expédiés ou reçus au Cabinet du premier ministre, au ministère de l'Agriculture et de l'Aménagement rural, à celui des Pêches et de l'Aquaculture, à celui des Finances, à celui du Développement économique et du Tourisme et à celui des Ressources naturelles et de l'Énergie. La correspondance doit inclure toutes les communications en provenance et à destination de l'industrie, des associations dans l'industrie et du gouvernement du Canada.


L'hon. M. Blanchard demande au président de revenir à l'appel des déclarations de ministres. Le ministre des Finances se voit accorder le consentement unanime pour faire une longue déclaration.


Débat sur le budget

Il est donné lecture de l'ordre du jour portant reprise du débat ajourné sur la motion 18, laquelle est ainsi formulée :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

Le débat reprend.

Après un certain laps de temps, l'hon. M. Blanchard (Campbellton) soulève la question de privilège au sujet de certains propos cités dans le Telegraph Journal du 21 février.

Le débat reprend.

Après un certain laps de temps, il est unanimement convenu que la Chambre continue de siéger après 12 h 30 pour que le député de Caraquet termine son discours.

Après un autre laps de temps, le débat est ajourné sur la motion de M. Robichaud.

Le président déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

Le président reprend le fauteuil.


Comité plénier

La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au président de la Chambre de revenir à l'appel de la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

14, Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgence ;

15, Loi abrogeant la Loi sur la canne blanche ;

16, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;

17, Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne ;

18, Loi sur les espèces menacées d'extinction ;

19, Loi abrogeant la Loi sur l'Union des pêcheurs.

Le président rapporte aussi que le comité lui a enjoint de faire rapport de l'avancement des travaux au sujet du projet de loi suivant :

13, Loi modifiant la Loi sur la Police.

Le président rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.


La séance est levée à 15 h 21.


Conformément à l'article 39 du Règlement, le document suivant, ayant été déposé au bureau du greffier, est réputé avoir été déposé sur le bureau de la Chambre :

Conseil consultatif sur la condition de la femme du

Nouveau-Brunswick, rapport annuel pour 1994-1995 (16 février 1996).


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