Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 13

le jeudi 22 février 1996

8 h 30 Prière.

Pendant les déclarations de députés, le président signale aux députés que les déclarations doivent avoir une durée de 60 secondes.


Pendant les questions orales, le président demande aux députés de respecter les traditions parlementaires en formulant leurs questions ; il signale que le préambule d'une question doit être bref et qu'une question supplémentaire devrait se passer de préambule.


Troisième lecture

Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

14, Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgence ;

15, Loi abrogeant la Loi sur la canne blanche ;

16, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;

17, Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne ;

18, Loi sur les espèces menacées d'extinction ;

19, Loi abrogeant la Loi sur l'Union des pêcheurs.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.


Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

21, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation ;

22, Loi modifiant la Loi sur les bibliothèques.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


Motions émanant des députés

Le débat reprend sur l'amendement de la motion 1 proposé par l'hon. M. MacIntyre, appuyé par l'hon. Mme Mersereau, dont voici le texte :

que la motion 1 soit amendée comme suit :

1. Substituer, aux quatre premiers paragraphes du préambule, le paragraphe de préambule suivant :

attendu que le gouvernement du Canada propose des modifications de la Loi sur l'assurance-chômage parmi lesquelles certaines auront des effets négatifs sur notre province mais certaines auront des effets positifs sur notre main-d'oeuvre ;

2. Supprimer tout le passage qui suit le premier de à la deuxième ligne du paragraphe de la résolution et le remplacer par ce qui suit :

procéder à l'amendement des parties de la réforme de l'assurance-chômage qui ont des effets négatifs sur les travailleuses et travailleurs saisonniers du Nouveau-Brunswick, notamment le calcul des prestations selon les semaines consécutives, la règle de l'intensité et le diviseur employé pour calculer les prestations.

Pendant le débat, l'hon. Mme Barry, sur autorisation, fait une déclaration de ministre et dépose sur le bureau de la Chambre la réponse aux recommandations du jury dans l'enquête sur l'affaire Brian Lirette.

Le débat se poursuit sur l'amendement de la motion 1 ; après un certain laps de temps, le président interrompt les délibérations pour avertir les membres du public dans les tribunes qu'ils ne doivent pas participer aux délibérations.

Le débat se termine. L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant :

POUR : 37

l'hon. M. Frenette M. McAdam Mme de Ste. Croix

l'hon. M. Graham M. Kennedy M. Kavanaugh

l'hon. M. Lee l'hon. M. MacIntyre M. Olmstead

l'hon. Mme Barry l'hon. M. Richard M. Flynn

M. McKay l'hon. Mme Day M. DeGrâce

l'hon. B. Thériault M. Allaby M. O'Donnell

l'hon. Mme Breault M. Steeves M. MacDonald

l'hon. C. Thériault M. Wilson M. Doyle

l'hon. M. Tyler M. LeBlanc M. D. Landry

l'hon. Mme Mersereau M. Jamieson M. Armstrong

l'hon. Mme Trenholme M. A. Landry M. Devereux

l'hon. M. Savoie M. Johnson Mme Kingston

Mme Jarrett

CONTRE : 7

M. Sherwood M. Mockler M. Volpé

M. Robichaud Mme Weir M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt


La motion 5 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

L'hon. M. Lee ayant déposé certains documents sur le bureau de la Chambre, la motion 12 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

L'hon. M. Frenette ayant déposé certains documents sur le bureau de la Chambre au nom de l'hon. M. Blanchard, la motion 13 de M. D. Graham, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 14 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 15 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au 21 mars 1996.

La motion 16 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est reportée au 21 mars 1996.

La motion 17 de l'hon. M. Valcourt, sur autorisation de la Chambre, est reportée au 21 mars 1996.

La motion 19 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au 21 mars 1996.

La motion 20 de M. D. Graham, sur autorisation de la Chambre, est reportée au 29 février 1996.

La motion 21 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est reportée au 21 mars 1996.

La motion 22 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est reportée au 21 mars 1996.


Débat sur le budget

Il est donné lecture de l'ordre du jour portant reprise du débat ajourné sur la motion 18, laquelle est ainsi formulée :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

Le débat reprend.

Après un certain laps de temps, le président déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

Le président reprend le fauteuil.

Le débat se poursuit sur la motion.

Pendant le débat, l'hon. M. Lockyer est autorisé à faire une longue déclaration, après laquelle il dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Plan de renouvellement du système d'éducation au Nouveau-Brunswick.

Le débat reprend sur la motion 18.

Pendant le débat, l'hon. C. Thériault salue la présence dans la tribune de son père, Norbert Thériault, député de Northumberland (1960-1974) et de Baie-du-Vin (1974-1979) à l'Assemblée législative et ex-sénateur au Parlement fédéral.

Le débat se poursuit. Après un autre laps de temps, il est ajourné sur la motion de l'hon. M. Frenette, au nom de M. Mockler.


La séance est levée à 16 h 11.


Conformément à l'article 39 du Règlement, le document suivant, ayant été déposé au bureau du greffier, est réputé avoir été déposé sur le bureau de la Chambre :

ministère des Municipalités, de la Culture et de

l'Habitation, rapport annuel pour 1994-1995 (21 février 1996).


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