Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 14

le vendredi 23 février 1996

8 h 30

Prière.

Le premier ministre informe la Chambre de l'état de santé de l'hon. James E. Lockyer, ministre de l'Éducation.

Comité permanent de modification des lois

L'hon. M. Duffie, du Comité permanent de modification des lois, demande au président de revenir à l'appel de la présentation des rapports de comité et présente le premier rapport du comité pour la session, dont voici le texte :

le 23 février 1996

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le président,

Le Comité de modification des lois demande à présenter son premier rapport.

Le comité se réunit le vendredi 9 février 1996 à la Chambre du Conseil législatif.

Sur les motions de M. Kennedy, l'hon. M. Duffie est élu président du comité, et M. Devereux est élu vice-président.

Le comité demande à présenter un autre rapport.

Le président du comité,

(signature)

L'hon. Paul Duffie

Il est ordonné que le rapport soit reçu, que le comité soit maintenu et qu'il soit autorisé à présenter un autre rapport.


Dépôt de projets de loi

L'hon. M. Blanchard propose que soit maintenant lu le projet de loi intitulé Loi supplémentaire de 1995-96 portant affectation de crédits.

La question proposée, il est unanimement convenu que le projet de loi soit retiré.


Avis de motion

L'hon. M. Valcourt donne avis de motion 29 portant que, le mardi 19 mars 1996, appuyé par M. Volpé, il proposera la résolution suivante :

attendu que le gouvernement propose d'apporter des changements majeurs au système d'éducation de la province ;

attendu que les gens du Nouveau-Brunswick sont directement intéressés par le succès de notre système d'éducation ;

qu'il soit à ces causes résolu que la Chambre décide que, avant leur mise en oeuvre, les réformes proposées de notre système d'éducation publique soient soumises à une consultation publique par l'intermédiaire d'un comité spécial de l'Assemblée législative.


Débat sur le budget

Il est donné lecture de l'ordre du jour portant reprise du débat ajourné sur la motion 18, laquelle est ainsi formulée :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

Le débat reprend.

Après un certain laps de temps, le président rappelle aux parlementaires d'adresser leurs propos par l'intermédiaire de la présidence.

Le débat se poursuit ; il est ajourné sur la motion de l'hon. M. Graham, au nom de l'hon. Mme Breault.


Dépôt de projets de loi

Il est demandé au président de revenir à l'appel du dépôt de projets de loi. Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l'hon. M. Duffie, au nom de l'hon. M. Lockyer :

23, Loi modifiant la Loi scolaire.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la séance suivante.


La séance est levée à 12 h 22.


Conformément à l'article 39 du Règlement, le document suivant, ayant été déposé au bureau du greffier, est réputé avoir été déposé sur le bureau de la Chambre :

Conseil de la jeunesse du Nouveau-Brunswick,

rapport annuel pour 1994-1995 (22 février 1996).


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