Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 15

le mardi 27 février 1996

14 h 30

Prière.

Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Tyler annonce que, après la fin du débat sur le budget, la Chambre se formera en Comité des subsides pour étudier le budget de capital de la Société d'aménagement régional et des ministères suivants : Municipalités, Culture et Habitation ; Transports ; Approvisionnement et Services ; Santé et Services communautaires ; Agriculture ; Développement économique et Tourisme ; Éducation ; Environnement.


Deuxième lecture

À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 23, Loi modifiant la Loi scolaire, il s'élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président déclare qu'il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.

20 heures

Le président reprend le fauteuil.

Le débat se poursuit sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 23.

Après un certain laps de temps, l'hon. M. Frenette invoque le Règlement et propose que la Chambre s'ajourne maintenant.

Le président statue que le rappel au Règlement du leader parlementaire du gouvernement est irrecevable et qu'un député ne peut se servir d'un rappel au Règlement pour obtenir la parole en vue de proposer l'ajournement de la Chambre.

Le débat se poursuit sur la motion portant deuxième lecture.

Après un certain laps de temps, il est convenu, avec le consentement unanime de la Chambre, que le président déclare qu'il est 23 heures.


La séance est levée à 22 h 50.


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