Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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No. 16

le mercredi 28 février 1996

8 h 30

Prière.

Au cours des déclarations de ministres, l'hon. M. Blanchard dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Indicateurs de rendement : Supplément du Budget Principal : 1996-1997.


Le président signale la présence dans la tribune du sénateur Jean-Maurice Simard, qui a été député progressiste-conservateur d'Edmundston à l'Assemblée législative (1970-1987) et siège maintenant au Sénat du Canada.


Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. C. Thériault :

24, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la recherche et de la productivité ;

par l'hon. M. Lee :

25, Loi modifiant la Loi sur la voirie.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.


Débat sur le budget

Il est donné lecture de l'ordre du jour portant reprise du débat ajourné sur la motion 18, laquelle est ainsi formulée :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

Le débat reprend et se termine ; la motion 18, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR : 37

l'hon. M. Duffie l'hon. Mme Mersereau M. Jamieson

l'hon. M. Blanchard l'hon. M. Smith M. A. Landry

l'hon. M. Frenette l'hon. Mme Trenholme M. Johnson

l'hon. M. Graham Mme Jarrett M. Kavanaugh

l'hon. M. Lee M. McAdam M. Olmstead

l'hon. M. King M. Kennedy M. Flynn

l'hon. Mme Barry l'hon. M. Richard M. DeGrâce

l'hon. M. Blaney l'hon. Mme Day M. MacDonald

M. McKay M. Allaby M. Byrne

l'hon. B. Thériault M. Steeves M. MacLeod

l'hon. Mme Breault M. Wilson M. Doyle

l'hon. C. Thériault M. LeBlanc M. D. Landry

l'hon. M. Tyler

CONTRE : 7

M. Sherwood M. Mockler M. Volpé

M. Robichaud Mme Weir M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

Le président, à la demande de l'hon. M. Frenette, revient aux motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre.

L'hon. M. Frenette annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme sur-le-champ en Comité des subsides à accorder à Sa Majesté.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a abordé les travaux dont il a été saisi et a adopté la résolution que voici :

que les subsides soient accordés à Sa Majesté.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à siéger de nouveau.

M. MacDonald, appuyé par l'hon. M. Blanchard, propose que le rapport du Comité des subsides soit adopté par la Chambre et que celle-ci adhère à la résolution portant que les subsides soient accordés à Sa Majesté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette demande au président de revenir aux motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre.

Sur la motion de l'hon. M. Frenette, appuyé par l'hon. M. Blanchard, il est résolu que l'étude des prévisions budgétaires en Comité des subsides soit inscrite à l'ordre du jour tant qu'elle ne sera pas terminée.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

Le président du comité reprend le fauteuil.

Le président suspend la séance à 15 h 44.


La séance reprend à 15 h 49.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET DE CAPITAL

1996-1997

Votés ($)

MINISTÈRE DES MUNICIPALITÉS, DE LA CULTURE

ET DE L'HABITATION

55 50 Habitation 1 810 000

55 51 Habitation - Société canadienne d'hypotèques

et de logement 1 300 000

55 54 Districts de services locaux 100 000

55 60 Programme d'infrastructures Canada/

Nouveau-Brunswick 1 800 000

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

40 50 Ponts permanents 11 400 000

40 51 Routes permanentes 59 538 300

40 52 Programme Canada/Nouveau-Brunswick sur

l'amélioration des routes 52 500 000

40 54 Entente Canada/Nouveau-Brunswick sur le

programme d'amélioration routière associé au

lien routier permanent 10 000 000

40 55 Véhicules et machinerie 8 000 000

40 57 Programme d'amélioration stratégique des routes 64 000 000

40 59 Programme de transition pour le transport des

marchandises dans la région Atlantique 104 500 000

40 60 Programme d'infrastructures Canada/

Nouveau-Brunswick 1 615 000

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AMÉNAGEMENT

RURAL

10 50 Améliorations des biens immobiliers 150 000

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES

COMMUNAUTAIRES

35 50 Hôpitaux publics - Biens d'équipement 11 348 000

MINISTÈRE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES SERVICES

77 50 Conception et construction de bâtiments

provinciaux 60 133 000

77 60 Programme d'infrastructures Canada/

Nouveau-Brunswick 1 131 200

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL

14 53 Projets d'immobilisations 15 423 000

La Chambre adopte ces crédits.


Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé

M. Kennedy, du Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé, présente le deuxième rapport du comité pour la session, dont voici le texte :

le 28 février 1996

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le président,

Le Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé demande à présenter son deuxième rapport.

Le comité se réunit le mardi 27 février à la Chambre du Conseil législatif.

Le comité étudie le projet de loi 20, Loi modifiant Une loi pour constituer en corporation le collège appelé Atlantic Baptist College, dont il recommande à la Chambre l'adoption sans amendement.

Le comité demande à présenter un autre rapport.

Je propose, appuyé par M. Devereux, que la Chambre adopte le rapport du comité.

Le président du comité,

(signature)

Larry Kennedy, député

Le président de la Chambre met aux voix la motion d'adoption du rapport du comité ; la motion est adoptée.


La séance est levée à 18 h 7.


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