Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 20

le jeudi 21 mars 1996

8 h 30

Prière.

Message

L'hon. M. McKenna remet un message de S.H. le lieutenant-gouverneur au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu'il suit :

Fredericton (N.-B.)

le 20 mars 1996

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Je vous remercie de votre adresse. Je suis persuadée, soyez-en assurés, que vos délibérations seront animées du désir sincère de promouvoir le bonheur et la prospérité de la population de la province.

Le lieutenant-gouverneur,

(signature)

Margaret Norrie McCain


Dépôt de projets de loi

Est déposé et lu une première fois le projet de loi d'intérêt privé suivant :

par M. Byrne :

32, Loi concernant le Barreau du Nouveau-Brunswick.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé.


Avis de motion

M. Sherwood donne avis de motion 31 portant que, le jeudi 28 mars 1996, appuyé par M. D. Graham, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des notes de services, des documents, des études, des rapports, de la correspondance, des analyses, des résultats d'analyses portant sur une demande visant à stocker des matières biologiques solides au nord de l'ancienne décharge contrôlée de la ville de Riverview.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que l'intention du gouvernement est de passer à l'étude en Comité des subsides des prévisions budgétaires du ministère de l'Éducation, suivies de celles du ministère du Développement des ressources humaines. Le leader parlementaire du gouvernement signale l'intention du gouvernement d'étudier le projet de loi 9, Loi spéciale de 1996 portant affectation de crédits, en Comité plénier.

L'hon. M. Frenette annonce que l'intention du gouvernement est de reprendre mardi prochain le débat ajourné sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 27, Loi relative à l'Hôpital extra-mural du Nouveau- Brunswick/New Brunswick Extra-Mural Hospital.


Troisième lecture

À l'appel de la troisième lecture du projet de loi 23, Loi modifiant la Loi scolaire, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 23 soit maintenant lu une troisième fois, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 35

l'hon. M. Duffie l'hon. M. Savoie Mme de Ste. Croix

l'hon. M. Blanchard Mme Jarrett M. Kavanaugh

l'hon. M. Frenette M. McAdam M. Flynn

l'hon. M. Lee l'hon. M. Doucet M. DeGrâce

l'hon. M. King l'hon. Mme Day M. MacDonald

l'hon. Mme Barry M. Allaby M. Byrne

l'hon. B. Thériault M. Steeves M. MacLeod

l'hon. Mme Breault M. Wilson M. Doyle

l'hon. C. Thériault M. LeBlanc M. D. Landry

l'hon. Mme Mersereau M. Jamieson M. Armstrong

l'hon. M. Smith M. A. Landry M. Devereux

l'hon. Mme Trenholme M. Johnson

CONTRE : 7

M. Sherwood M. Mockler M. Volpé

M. Robichaud Mme Weir M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt

Le projet de loi 23, Loi modifiant la Loi scolaire, est en conséquence lu une troisième fois et adopté.


Motions émanant des députés

La motion 2 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 28 mars 1996.

La motion 3 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 28 mars 1996.

La motion 4 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 28 mars 1996.

La motion 7 de M. D. Graham, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 28 mars 1996.

La motion 8 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 28 mars 1996.

La motion 15 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 28 mars 1996.

La motion 16 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 17 de l'hon. M. Valcourt, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 28 mars 1996.

La motion 19 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 11 avril 1996.

La motion 21 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 28 mars 1996.

La motion 22 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est retirée.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

Le président du comité reprend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, le président met en garde les parlementaires contre certains propos.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET DE CAPITAL SUPPLÉMENTAIRE

1995-1996

Votés ($)

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

40 52 Programme Canada/Nouveau-Brunswick sur

l'amélioration des routes 17 650 000

40 53 Routes nationales à grande circulation (30 000 000)

40 59 Programme de transition pour le transport des

marchandises dans la région atlantique 28 350 000

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE

1995-1996

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ET DU TOURISME

17 06 Finances, infrastructures et politiques 19 944 800

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

ET DE L'ÉNERGIE

60 01 Aménagement du bois 1 000 000

60 23 Fonds supplémentaires pour la sylviculture 2 200 000

La Chambre adopte ces crédits.


Dépôt de projets de loi

Le président, à la demande du leader parlementaire du gouvernement, revient à l'appel du dépôt de projets de loi. Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. M. Blanchard :

33, Loi supplémentaire de 1995-96 portant affectation de crédits ;

34, Loi supplémentaire de 1995-96 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.


Comité des subsides

La Chambre se reforme en Comité des subsides sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ORDINAIRE

1996-1997

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION

Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 617 840 700 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère de l'Éducation pour l'année financière se terminant le 31 mars 1997.

FONDS DE ROULEMENT

SOLDES MAXIMAUX

1996-1997

Votés ($)

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT

Éducation - Office de l'Éducation pour les provinces

de l'Atlantique 350 000

STOCKS

Éducation 1 500 000

La Chambre adopte ces crédits.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette demande au président de revenir à l'appel des motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre et annonce que, à la séance de demain, la Chambre se formera en Comité plénier pour étudier le projet de loi 9, Loi spéciale de 1996 portant affectation de crédits, et puis en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère du Développement des ressources humaines. La séance continuera après l'heure de la pause du midi, et la cérémonie de la sanction royale se tiendra à 13 h 30.


La séance est levée à 17 h 53.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l'avis de motion 16 (20 mars 1996).


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