Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 21

le vendredi 22 mars 1996

8 h 30

Prière.

Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. M. Blanchard :

35, Loi de 1996-97 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital ;

par l'hon. M. Duffie :

36, Loi abrogeant la Loi sur le Bureau des consommateurs ;

37, Loi modifiant la Loi sur les commissaires à la prestation des serments.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.


Avis de motion

M. Volpé donne avis de motion 32 portant que, le jeudi 28 mars 1996, appuyé par M. D. Graham, il proposera la résolution suivante :

ATTENDU QUE l'on trouve des citoyens et citoyennes fiers et dynamiques partout au Nouveau-Brunswick;

ATTENDU QUE tout gouvernement doit offrir à ses citoyens et citoyennes une égalité des chances à développer et à bâtir leur avenir et ce peu importe où ils choisissent de vivre;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE cette Assemblée demande au gouvernement de considérer la création d'un mécanisme de consultation publique chargé de faire rapport au gouvernement et qui puisse constater, concerter, et analyser les besoins des citoyens et citoyennes des régions rurales de la province et,

QU'IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE ce mécanisme de consultation publique soit habilité à faire des consultations exhaustives en région, desquelles découleraient des recommandations au sujet des moyens nécessaires au développement socio-économique durable de nos régions rurales. [Texte français original.]


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que la Chambre se formera en Comité des subsides pour étudier successivement les prévisions budgétaires du ministère du Développement des ressources humaines et celles du ministère de l'Environnement et ensuite en Comité plénier pour étudier le projet de loi 9.


Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

33, Loi supplémentaire de 1995-96 portant affectation de crédits ;

34, Loi supplémentaire de 1995-96 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. MacDonald.

À midi, comme il était convenu, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.


Comité plénier

La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

9, Loi spéciale de 1996 portant affectation de crédits ;

29, Loi concernant la Loi sur le Conseil exécutif.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette demande que la séance soit suspendue jusqu'à 13 h 30, heure de la cérémonie de la sanction royale.

Sur ce, le président suspend la séance à 12 h 30.

13 h 30

Le président reprend le fauteuil.


Sanction royale

S.H. le lieutenant gouverneur est annoncée et, invitée à faire son entrée, prend place au trône.

Le président s'adresse à Son Honneur en ces termes :

Qu'il plaise à Votre Honneur,

L'Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick a adopté au cours de la séance actuelle plusieurs projets de loi que je prie respectueusement en son nom Votre Honneur de sanctionner.

Le greffier adjoint donne lecture du titre des projets de loi, que voici :

2, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative ;

3, Loi modifiant la Loi sur les chaudières et appareils à pression ;

4, Loi modifiant la Loi sur le montage et l'inspection des installations électriques ;

5, Loi modifiant la Loi sur les ascenseurs et les monte-charge ;

6, Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles ;

7, Loi abrogeant la Loi sur les maisons mobiles ;

8, Loi modifiant la Loi sur le montage et l'inspection des installations de plomberie ;

10, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière ;

11, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière ;

12, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière ;

14, Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgence ;

15, Loi abrogeant la Loi sur la canne blanche ;

16, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;

17, Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne ;

18, Loi sur les espèces menacées d'extinction ;

19, Loi abrogeant la Loi sur l'Union des pêcheurs ;

20, Loi modifiant Une loi pour constituer en corporation le collège appelé Atlantic Baptist College ;

23, Loi modifiant la Loi scolaire.

Son Honneur accorde sa sanction en ces termes :

La reine le veut. It is the Queen's wish.

La greffière proclame la sanction de Son Honneur en ces termes :

Au nom de Sa Majesté, Son Honneur sanctionne ces projets de loi, les édicte et en ordonne l'impression.

Son Honneur se retire de la Chambre.

Le président reprend le fauteuil.


La séance est levée à 13 h 42.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de

motion 2, 3, 7 et 15 (21 mars 1996).


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